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Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Loi à jour 2022-11-16; dernière modification 2022-10-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 42, 43.1 et 58.2, paragraphes 216(2) et (3) et article 240)Taux du droit sur les produits du tabac

  • 1 Cigarettes, par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet :

    • a) 0,727 25 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 2 Bâtonnets de tabac, par bâtonnet :

    • a) 0,145 45 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 3 Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage :

    • a) 9,090 62 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 4 Cigares, par lot de 1 000 cigares :

    • a) 31,656 73 $;

    • b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.

  • 5 Tabac en feuilles, 1,572 $ le kilogramme.

 
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