Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Texte complet :

ANNEXE 4(articles 122, 123, 123.1, 159.1, 217 et 218)Taux du droit sur les spiritueux

1 Spiritueux : par litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux :
- a) 11,930 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 123.1(2), le taux ajusté.
2 Par litre de spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume :
- a) 0,301 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 123.1(2), le taux ajusté.