Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Texte complet :

ANNEXE 1(articles 42, 43.1 et 58.2, paragraphes 216(2) et (3) et article 240)Taux du droit sur les produits du tabac

1 Cigarettes, par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet :
- a) 0,928 83 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
2 Bâtonnets de tabac, par bâtonnet :
- a) 0,185 76 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
3 Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac, par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage :
- a) 11,610 31 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
4 Cigares, par lot de 1 000 cigares :
- a) 40,431 21 $;
- b) si le taux prévu à l’alinéa a) a été ajusté conformément au paragraphe 43.1(2), le taux ajusté.
5 Tabac en feuilles, 1,572 $ le kilogramme.