Accise, Loi de 2001 sur l’ (L.C. 2002, ch. 22)
Texte complet :
Sanctionnée le 2002-06-13
ANNEXE 4(articles 122 et 123)TAUX DU DROIT SUR LES SPIRITUEUX
1. Spiritueux : 11,066 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.
2. Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume : 0,2459 $ le litre de spiritueux.
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