Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

Note marginale :Exception — pochette

43 Malgré l’alinéa 38b), les renseignements exigés à l’article 42 peuvent figurer sur une pochette ou à l’intérieur de celle-ci si la pochette est fixée en permanence au parc pour enfant ou à l’accessoire et si les mises en garde applicables prévues aux articles 44 à 49 sont fournies avec les renseignements.

Exigences additionnelles pour parcs pour enfant

Note marginale :Mise en garde — parcs pour enfant

44 Le parc pour enfant porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser ce parc pour enfant à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser ce parc pour enfant si l’enfant est capable d’en sortir ou mesure plus de 90 cm.
• • 

  Ne pas mettre dans ce parc pour enfant ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer ce parc pour enfant près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement ce parc pour enfant préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas de sol supplémentaire dans ce parc pour enfant.
• • 

  Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise ce parc pour enfant.

WARNING

• • 

  Do not use this playpen if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
• • 

  Do not use this playpen for a child who can climb out of it or who is taller than 90 cm.
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this playpen that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this playpen near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this playpen regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or an additional floor pad in this playpen.
• • 

  Do not leave a child unattended in this playpen.

Note marginale :Mise en garde — parcs pour enfant pliants

45 Le parc pour enfant pliant porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 44, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que les côtés de ce parc pour enfant sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée avant d’y placer un enfant.

WARNING

• • 

  Ensure that the sides of this playpen are properly latched or locked in the appropriate position before placing a child in it.

Exigences additionnelles pour accessoires

Exigences générales

Note marginale :Mise en garde — accessoires

46 L’accessoire porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory if you cannot exactly follow the instructions that come with it.

Note marginale :Mise en garde — accessoires — espace de confinement

47 L’accessoire qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 46, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer cet accessoire si l’enfant occupe le parc pour enfant.

WARNING

• • 

  Remove this accessory when a child is in the playpen.

Note marginale :Mise en garde — accessoires autres que les accessoires pour le coucher

48 L’accessoire autre que l’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 46 et 47, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise cet accessoire.
• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire pour y faire dormir un enfant ou l’y laisser dormir.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not leave a child unattended in or on this accessory.
• • 

  Do not put a child to sleep or leave a sleeping child in or on this accessory.

Accessoires pour le coucher

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher

49 L’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 46 et 47, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans cet accessoire ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Vérifier régulièrement cet accessoire préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas supplémentaire dans cet accessoire.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this accessory that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Check this accessory regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or an additional mattress pad in this accessory.

Abrogation

50 Le Règlement sur les parcs pour enfantsNote de bas de page ¹ est abrogé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2016-189

Entrée en vigueur

Note marginale :Six mois après la publication

Note de bas de page ^*51 Le présent règlement entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, porte le même quantième que le jour de sa publication ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 3 avril 2019.]