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Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures

Renseignements et publicité (suite)

Exigences additionnelles pour accessoires (suite)

Accessoires pour le coucher

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher

 L’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 46 et 47, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

  •  
    Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
  •  
    Ne pas mettre dans cet accessoire ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
  •  
    Vérifier régulièrement cet accessoire préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
  •  
    Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas supplémentaire dans cet accessoire.

WARNING

  •  
    Do not use this accessory for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
  •  
    Do not place any cord, strap or similar item in or near this accessory that could become wrapped around a child’s neck.
  •  
    Check this accessory regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
  •  
    Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or an additional mattress pad in this accessory.

Abrogation

 Le Règlement sur les parcs pour enfantsNote de bas de page 1 est abrogé.

Entrée en vigueur

Note marginale :Six mois après la publication

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur le jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, porte le même quantième que le jour de sa publication ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce sixième mois.

 
Date de modification :