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Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures

ANNEXE 9(articles 21 et 22)Essais de vérification de la conception de la traverse supérieure

  • 1 La méthode servant à vérifier l’espace créé lors du repliement de la traverse supérieure rigide du parc pour enfant pliant comporte les opérations suivantes :

    • a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) replier complètement le parc pour enfant;

    • c) placer parallèlement, autant que possible, les parties repliées opposées d’une traverse supérieure à une distance maximale de 6 mm l’une de l’autre en veillant à ce que les supports en cornière ne se chevauchent pas et maintenir cette position pendant l’essai;

    • d) dégager toute partie en fibres textiles ou en une autre matière souple ainsi que toute autre partie qui gênerait l’insertion, dans l’espace créé par le repliement de la traverse, d’un gabarit en aluminium ayant la forme d’un prisme rectangulaire d’une longueur minimale de 75 mm, dont les extrémités ont une surface carrée de 38 mm sur 38 mm et dont tous les rebords ont un rayon de courbure de 3 mm;

    • e) placer le gabarit entre les parties repliées opposées à un endroit qui se trouve le plus bas possible en s’assurant que le dessous du gabarit soit en contact avec le dessus de la traverse supérieure et que la surface carrée du gabarit soit perpendiculaire à la surface du dessus de la traverse supérieure;

    • f) appliquer sur le gabarit une force horizontale de 45 N vers l’intérieur du parc pour enfant;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à f) pour toutes les autres traverses supérieures.

  • 2 La méthode servant à vérifier l’espace en forme de « V » créé lors du déclenchement ou du déverrouillage d’une seule charnière de la traverse supérieure rigide d’un parc pour enfant comporte les opérations suivantes :

    • a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) déclencher ou déverrouiller une des charnières de la traverse supérieure et enclencher ou verrouiller les autres charnières;

    • c) replacer toute partie en fibres textiles ou en une autre matière souple qui gênerait la mesure de l’angle;

    • d) attacher un poids de 4,5 kg à une sangle d’une largeur de 25 mm et suspendre pendant dix secondes la sangle sur la charnière déclenchée ou déverrouillée puis retirer le poids;

    • e) mesurer, dans un rayon de 76 mm de la charnière déclenchée ou déverrouillée, l’angle formé entre les parties repliées de la traverse supérieure;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres charnières de la traverse;

    • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à f) pour toutes les autres traverses supérieures.

  • 3 La méthode servant à vérifier l’espace créé lors du repliement de la traverse supérieure non rigide d’un parc pour enfant comporte les opérations suivantes :

    • a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) placer la surface désignée A du gabarit d’essai B illustré à la figure du présent article sur le dessus d’une traverse supérieure et appliquer sur le gabarit une force verticale vers le bas de 134 N;

    • c) maintenir la force et inspecter le parc visuellement afin de vérifier l’existence de toute combinaison de surfaces et de points mentionnés au tableau du présent article qui entrent en contact avec la traverse supérieure;

    • d) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) et c) pour toutes les autres traverses supérieures.

    Figure — Gabarit d’essai B

    Le gabarit d’essai B est plat et simule le contour de la tête d’un enfant. Le gabarit est d’une largeur de 142,24 mm et d’une hauteur de 177,80 mm. Le dessous horizontal est d’une longueur de 38,10 mm et constitue la surface désignée A. Les côtés sont symétriques par rapport à l’axe central du dessous et sont obliques ainsi qu’ascendants vers l’extérieur, de sorte qu’un angle de 37,5° est créé entre la surface A et chacun des côtés qui constituent les surfaces désignées respectivement B1 et B2. La longueur de ces côtés obliques permet au gabarit d’atteindre sa largeur de 142,24 mm. Un côté vertical ascendant et contigu à chaque côté oblique a une longueur telle que la distance entre le plus haut point de chaque côté vertical et le dessus du gabarit est de 50,80 mm. Les côtés verticaux constituent les surfaces désignées respectivement C1 et C2. Le dessus convexe du gabarit, d’un rayon de 75,44 mm, constitue la surface désignée D.

    TABLEAU

    Combinaison des surfaces et des points

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleSurface ou point du gabaritSurface ou point du gabarit
    1B1B2
    2C1C2
    3C1D
    4C2D
    5B1C1B2C2
    6C1DC2D
 
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