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Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphe 7(2))Essai de vérification de la taille des mailles du filet

  • 1 La méthode servant à vérifier la taille des mailles du filet du parc pour enfant ou de l’accessoire comporte les opérations suivantes :

    • a) monter le parc pour enfant ou l’accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) essayer, en appliquant graduellement une force de 22 N de façon perpendiculaire au filet, d’insérer la pointe d’une sonde à bout hémisphérique ayant un diamètre de 6,3 mm dans les mailles du filet, à dix endroits également répartis.

 
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