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Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures

ANNEXE 12(article 27)Essai de vérification — enchevêtrement

  • 1 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du parc pour enfant qui sont à la portée de l’enfant comprend les opérations suivantes :

    • a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

    • b) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante qui est à la portée de l’enfant;

    • c) essayer de placer l’axe central de la bague de vérification illustrée à la figure 1 de la présente annexe perpendiculairement à la surface du composant auquel est fixé le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante;

    • d) si le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante dépasse l’épaisseur de la bague, placer la plus petite boucle du poids illustré à la figure 2 de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante en veillant à ce que le poids pende librement;

    • e) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa d) en utilisant la plus grande boucle du poids et en laissant celui-ci pendre librement de l’autre côté, par-dessus la traverse supérieure du parc;

    • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes ainsi que pour toutes les autres attaches et pièces saillantes qui se sont à la portée de l’enfant.

Figure 1 — Bague de vérification

La bague de vérification est une rondelle d’un diamètre intérieur de 15,9 mm, d’un diamètre extérieur de 25,4 mm et d’une épaisseur de 3,0 mm.

Figure 2 — Poids

Le poids est un cylindre de 2 kg d’un diamètre de 63,5 mm. Une boucle d’un périmètre de 150 mm et une boucle d’un périmètre minimal de 760 mm sont attachées au-dessus du cylindre au moyen d’un boulon à oeil fermé.
 
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