Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant [147 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant [1492 KB]
Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :