Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-8)
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Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2018-12-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007 sur le
- Pensions d’une province désignée, Règlement visant les
- Régime de pensions du Canada, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Calcul des taux de cotisation implicites, Règlement sur le [Abrogé]
- Calcul des taux de cotisation, Règlement sur le [Abrogé]
- Commission d’appel des pensions (prestations), Règles de procédure de la [Abrogé]
- Procédure des tribunaux de révision, Règles de [Abrogé]
- Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement sur le [Abrogé]
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