Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-8)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2023-05-05 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 10 | 2023-05-05 |
| 2019, ch. 29 | 2020-03-01 |
| 2019, ch. 29 | 2020-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2021 sur le
- Pensions d’une province désignée, Règlement visant les
- Régime de pensions du Canada, Règlement sur le
- Viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Calcul des taux de cotisation implicites, Règlement sur le [Abrogé]
- Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007 sur le [Abrogé]
- Calcul des taux de cotisation, Règlement sur le [Abrogé]
- Commission d’appel des pensions (prestations), Règles de procédure de la [Abrogé]
- Procédure des tribunaux de révision, Règles de [Abrogé]
- Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement sur le [Abrogé]
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