Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-8)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2021 sur le (DORS/2021-5)
• Pensions d’une province désignée, Règlement visant les (C.R.C., ch. 391)
• Régime de pensions du Canada, Règlement sur le (C.R.C., ch. 385)
• Viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, Règlement sur la (DORS/2021-6)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Calcul des taux de cotisation implicites, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/98-593)
• Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007 sur le [Abrogé] (DORS/2008-50)
• Calcul des taux de cotisation, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/89-221)
• Commission d’appel des pensions (prestations), Règles de procédure de la [Abrogé] (C.R.C., ch. 390)
• Procédure des tribunaux de révision, Règles de [Abrogé] (DORS/92-19)
• Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 386)