Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

IMAGES	UTILISATION DE PIÈCES PYROTECHNIQUES À L’USAGE DES CONSOMMATEURS	USING CONSUMER FIREWORKS
	La partie 16 du Règlement de 2013 sur les explosifs prévoit des règles de sécurité additionnelles.	Part 16 of the Explosives Regulations, 2013 provides additional safety rules for consumer fireworks.
	LES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS qui utilisent des pièces pyrotechniques doivent le faire sous la supervision d’un adulte.	PEOPLE UNDER 18 YEARS OLD who use fireworks must be supervised by an adult.
	CHOISIR un emplacement spacieux, bien dégagé et loin de tout obstacle. Consulter les consignes de sécurité sur l’étiquette des pièces pyrotechniques pour connaître les distances minimales entre les pièces et les spectateurs.	CHOOSE a wide, clear site away from all obstacles. Refer to the safety instructions on the fireworks label for minimum distances from spectators.
	NE PAS METTRE À FEU LES PIÈCES PYROTECHNIQUES PAR TEMPS VENTEUX.	DO NOT FIRE IN WINDY CONDITIONS.
	LIRE toutes les instructions sur les pièces pyrotechniques. DÉTERMINER l’ordre de mise à feu avant de débuter.	READ all instructions on the fireworks. PLAN the order of firing before you begin.
	UTILISER UNE BONNE BASE DE MISE À FEU, tel un seau, remplie de terre ou de sable.	USE A GOOD FIRING BASE such as a pail filled with earth or sand.
	ENFOUIR À MOITIÉ les pièces pyrotechniques qui ne possèdent pas de base dans un contenant (par exemple, un seau, une boîte ou une brouette) renfermant du sable ou de la terre, sauf indication contraire sur l’étiquette. Les installer à un angle de 10 degrés et les pointer en direction opposée des spectateurs.	BURY fireworks that do not have a base HALFWAY in a container of earth or sand (such as a pail, a box or a wheelbarrow) unless the label on the firework indicates otherwise. Set them at a 10-degree angle, pointing away from people.
	NE JAMAIS tenir dans la main des pièces pyrotechniques qui sont allumées ou que vous tentez d’allumer, sauf si les instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces indiquent qu’elles sont conçues pour être tenues dans la main.	NEVER try to light a firework or hold a lit firework in your hand unless the instructions of the person who obtained its authorization indicate that they are designed to be hand-held.
	ALLUMER PRUDEMMENT : toujours allumer la mèche à l’extrémité.	LIGHT CAREFULLY : Always light the fuse at its tip.
	GARDER DE L’EAU À PORTÉE DE LA MAIN : mettre les pièces pyrotechniques utilisées et les débris dans un seau d’eau.	KEEP WATER NEARBY : Dispose of used fireworks (including debris) in a pail of water.
	ATTENDRE au moins 30 minutes avant de s’approcher d’une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. NE JAMAIS tenter de RALLUMER une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. NE JAMAIS tenter de réparer une pièce pyrotechnique qui est défectueuse.	WAIT at least 30 minutes before approaching a firework that did not go off. NEVER try to RELIGHT a firework that did not go off. NEVER try to fix a firework that is defective.
	CONSERVER les pièces pyrotechniques dans un endroit frais, sec, aéré et hors de la portée des enfants.	KEEP fireworks in a cool, dry, ventilated place, out of the reach of children.
	IL EST RECOMMANDÉ de porter des lunettes de sécurité.	IT IS RECOMMENDED that safety glasses be worn.

• DORS/2016-75, art. 31

PARTIE 17Pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Note marginale :Survol

360 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et réglemente leur utilisation. La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs. La section 2 prévoit les règles visant les utilisateurs et les autres acquéreurs, notamment la procédure d’obtention d’un certificat de technicien en pyrotechnie.

Note marginale :Définitions

361 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

activité pyrotechnique

activité pyrotechnique Activité — y compris la production d’un film ou d’une émission télévisée — où des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont utilisées. (pyrotechnic event)

licence

licence Licence qui autorise le stockage du type de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront vendues ou acquises. (licence)

pièce pyrotechnique à effets spéciaux

pièce pyrotechnique à effets spéciaux Explosif classé comme explosif de type F.3, ainsi qu’un explosif des types ci-après s’il est utilisé pour produire des effets spéciaux dans des films, des émissions télévisées ou des spectacles donnés en public :

• a) accessoires pour pièces pyrotechniques (type F.4);

• b) poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 (type P.1);

• c) poudre sans fumée et substituts de poudre noire de catégorie de risque EP 3 (type P.2);

• d) systèmes d’amorçage (type I) (par exemple, accessoires de sautage);

• e) cordeaux détonants (type E.1);

• f) explosifs à usage spécial à risque restreint (type S.1) et explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2). (special effect pyrotechnics)

pièce pyrotechnique à usage particulier

pièce pyrotechnique à usage particulier Pièce pyrotechnique à effets spéciaux mélangée avec un liquide inflammable, un solide inflammable ou un gaz inflammable en vue de produire un effet spécial sur mesure. (special purpose pyrotechnics)

poudre noire

poudre noire Explosif classé comme explosif de type P.1. (black powder)

poudre propulsive

poudre propulsive Poudre noire et poudre sans fumée. (propellant powder)

poudre sans fumée

poudre sans fumée Explosif classé comme explosif de type P.2. (smokeless powder)

utilisateur

utilisateur Personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à effets spéciaux en vue de les utiliser, y compris les installer et les mettre à feu. (user)

Note marginale :Quantité de pièces pyrotechniques

362 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant), sauf dans le cas de la poudre propulsive, où la mention de sa masse s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

Note marginale :Interdiction d’utilisation

363 Sauf autorisation par la présente partie, il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

SECTION 1Règles visant les vendeurs

Acquisition pour la vente et stockage

Note marginale :Acquisition

364 Le vendeur peut acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques à effets spéciaux s’il est titulaire d’une licence. Le vendeur qui acquiert de tels explosifs se conforme à la présente section.

Note marginale :Stockage

• 365 (1) Le vendeur stocke ses pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

• (2) [Abrogé, DORS/2018-231, art. 34]

Note marginale :Exposition pour la vente

366 Le vendeur ne peut pas exposer pour la vente des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

Note marginale :Transfert de poudre propulsive

367 Le vendeur ne peut transférer de la poudre propulsive d’un contenant à un autre en vue de la vendre, sauf si sa licence l’y autorise.

Vente

Note marginale :Certificat requis

• 368 (1) Le vendeur ne peut vendre de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qu’à un acheteur qui est titulaire du certificat de technicien en pyrotechnie requis pour utiliser les pièces qui seront achetées.

• Note marginale :Licence et certificat requis

  (2) Le vendeur ne peut vendre de systèmes d’amorçage et de cordeaux détonants qu’à un acheteur qui est titulaire d’une licence et d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant).

• Note marginale :Exception

  (3) Malgré le paragraphe (1), le vendeur peut vendre du coton sans résidu, du papier sans résidu, de la ficelle sans résidu, de la ficelle scintillante ou de la poudre propulsive à un acheteur qui n’est pas titulaire d’une licence ni d’un certificat de technicien en pyrotechnie.

• Note marginale :Licence requise

  (4) Le vendeur ne peut vendre de pièces pyrotechniques à effets spéciaux à un acheteur qui n’est pas un utilisateur que si celui-ci est titulaire d’une licence.

Note marginale :Quantité maximale — acheteur titulaire de licence

• 369 (1) La quantité de pièces pyrotechniques à effets spéciaux que le vendeur peut vendre à un acheteur qui est titulaire d’une licence n’excède pas celle que celui-ci est autorisé à stocker selon sa licence.

• Note marginale :Quantité maximale — acheteur non titulaire de licence

  (2) La quantité de pièces pyrotechniques à effets spéciaux que le vendeur peut vendre à un acheteur qui n’est pas titulaire d’une licence n’excède pas la quantité que celui-ci est autorisé à stocker selon la présente partie.

Note marginale :Identification

• 370 (1) Avant la vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux, le vendeur exige de l’acheteur qu’il prouve son identité en présentant :

  • a) soit une pièce d’identité, avec photo, délivrée à l’acheteur par le gouvernement du Canada ou d’une province, une administration municipale ou un gouvernement étranger;

  • b) soit deux pièces d’identité indiquant le nom de l’acheteur, dont au moins une est délivrée par le gouvernement du Canada ou d’une province, une administration municipale ou un gouvernement étranger et au moins une indique l’adresse de l’acheteur.

• Note marginale :Vérification

  (2) Si l’acheteur fournit une pièce d’identité avec photo, le vendeur s’assure que la photo est celle de l’acheteur avant la vente.

Note marginale :Dossier

371 Le vendeur crée un dossier de chaque vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et le conserve pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier contient les renseignements suivants :

• a) les nom et adresse de l’acheteur;

• b) le numéro et la date d’expiration de la licence de l’acheteur, le cas échéant, ainsi que le numéro de son certificat de technicien en pyrotechnie et la date d’expiration du certificat, le cas échéant;

• c) le type, le nom de produit et le nom du titulaire de l’autorisation de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux vendue;

• d) pour chaque nom de produit, la quantité de pièces vendues;

• e) une description sommaire des effets de tout objet explosif vendu;

• f) la capacité du contenant de toute poudre propulsive vendue;

• g) la date de la vente.

SECTION 2Règles visant les utilisateurs et les autres acquéreurs

SOUS-SECTION aUtilisateurs qui ne sont pas titulaires d’une licence ou d’un certificat

Coton sans résidu, papier sans résidu, ficelle sans résidu et ficelle scintillante

Note marginale :Acquisition

372 L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ou d’une licence peut acquérir, stocker et utiliser du coton sans résidu, du papier sans résidu, de la ficelle sans résidu et de la ficelle scintillante.

Note marginale :Stockage

373 L’utilisateur stocke son coton sans résidu, son papier sans résidu, sa ficelle sans résidu et sa ficelle scintillante dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 374, 382 et 383 soient respectées.

Note marginale :Quantité maximale

374 Au plus 200 g de coton sans résidu, 1 kg de papier sans résidu, 200 g de ficelle sans résidu et 200 g de ficelle scintillante peuvent être stockés à tout moment.

Amorces à percussion et poudre propulsive utilisées dans des reconstitutions historiques

Note marginale :Acquisition

• 375 (1) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ni d’une licence peut acquérir, stocker et utiliser des amorces à percussion et de la poudre propulsive s’il les acquiert en vue de les utiliser dans des reproductions d’armes à feu ou dans des armes à feu originales dans le cadre d’une reconstitution historique.

• Note marginale :Exigences pour utilisation

  (2) L’utilisateur qui utilise des amorces à percussion et de la poudre propulsive dans le cadre d’une reconstitution historique est tenu :

  • a) d’avoir l’approbation écrite de l’autorité locale pour la tenue de la reconstitution ou d’être sous la supervision d’une personne qui a une telle approbation;

  • b) de posséder de l’expérience en matière de sécurité d’utilisation des explosifs dans le cadre de reconstitutions historiques, d’avoir terminé un cours certifié par le ministre à cet effet ou d’être sous la supervision d’une personne qui possède une telle expérience ou a terminé un tel cours.

Note marginale :Stockage

376 L’utilisateur stocke ses amorces à percussion et sa poudre propulsive dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 377 à 380, 382 et 383 soient respectées.