Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs [259 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs [533 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
PARTIE 2Région de l’Ontario
PARTIE 3Région du Québec
PARTIE 4Région de l’atlantique
- DORS/2015-161, art. 67 à 73
- Date de modification :