Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Produits très corrosifs

Note marginale :Conditions

45 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »

• 46 (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	DANGER EXTRÊME	EXTREME DANGER
  3	Mention de danger principal	Toute voie	TRÈS CORROSIF	VERY CORROSIVE
  4	Mention de danger spécifique	a) Toute voie	PROVOQUE DE GRAVES BRÛLURES	CAUSES SEVERE BURNS
  		b) Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres	LES SYMPTÔMES PEUVENT NE PAS SE MANIFESTER IMMÉDIATEMENT	SYMPTOMS MAY NOT APPEAR IMMEDIATELY
  		c) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  5	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Orale	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		c) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		d) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		e) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Manipuler avec grand soin. Tenir hors de la portée des enfants.	Handle with extreme care. Keep out of reach of children.
  		b) Orale	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse them well with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person to fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »

  (2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	DANGER	DANGER
  3	Mention de danger principal	Toute voie	CORROSIF	CORROSIVE
  4	Mention de danger spécifique	a) Toute voie	PROVOQUE DES BRÛLURES	CAUSES BURNS
  		b) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  5	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Orale	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		c) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		d) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		e) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Manipuler avec soin. Tenir hors de la portée des enfants.	Handle with care. Keep out of reach of children.
  		b) Orale	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person to fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »

  (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Mot indicateur	Cutanée	ATTENTION	CAUTION
  2	Mention de danger principal	Cutanée	IRRITANT	IRRITANT
  3	Mention de danger spécifique	a) Yeux	PEUT IRRITER LES YEUX	MAY IRRITATE EYES
  		b) Cutanée	PEUT IRRITER LA PEAU	MAY IRRITATE SKIN
  		c) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  4	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		c) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		d) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  5	Instructions positives	Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  6	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.	If on skin, rinse well with water.

• Note marginale :Exception — autre mention de danger principal

  (4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement.