Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
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PARTIE 4Adhésifs qui collent rapidement la peau
Note marginale :Instructions obligatoires et énoncé de premiers soins
55 Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit porter les instructions et l’énoncé de premiers soins visés à l’article 56, de la manière prévue aux articles 17 à 20, 24, 25 et 29 à 32.
Note marginale :Renseignements obligatoires
56 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.
Renseignements obligatoires — adhésifs qui collent rapidement la peau
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Type de renseignements Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Mot indicateur ATTENTION CAUTION 2 Mention de danger principal COLLE RAPIDEMENT LA PEAU BONDS SKIN INSTANTLY 3 Instructions négatives Éviter tout contact avec les yeux, la peau et la bouche. Do not get in eyes or mouth or on skin. 4 Instructions positives Tenir hors de la portée des enfants. Keep out of reach of children. 5 Énoncé de premiers soins PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
Paupières collées : consulter un médecin.
Peau collée : tremper dans l’eau et appeler un centre antipoison.
Ne pas forcer pour décoller.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
Eyelid bonding : see a doctor.
Skin bonding : soak skin in water and call a Poison Control Centre.
Do not force apart.
Note marginale :Exception — aire d’affichage principale inférieure à 35 cm2
(2) Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau et dont l’aire d’affichage principale est inférieure à 35 cm2 peut ne porter que les renseignements mentionnés aux colonnes 2 et 3 des articles 2 et 5 du tableau du paragraphe (1) en caractères de la hauteur et de la force du corps prévues au paragraphe 24(3).
Note marginale :Contenant protège-enfants
57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout adhésif qui colle rapidement la peau doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13.
Note marginale :Exception — emballage protège-enfants
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’emballage immédiat du contenant qui est présenté aux consommateurs possède les caractéristiques d’un contenant protège-enfants et est conforme aux articles 9 à 13.
PARTIE 5Contenants sous pression
Note marginale :Application
58 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique à tout contenant sous pression qui :
a) soit renferme ou renfermera une substance qui, à l’état liquide, a une pression de vapeur absolue de plus de 275 kPa à 37,8 °C, déterminée selon la norme ASTM D 323;
b) soit a ou aura une pression absolue de plus de 275 ± 1 kPa à 21,1 °C ou de plus de 717 ± 2 kPa à 54,4 °C.
Note marginale :Exceptions
(2) La présente partie ne s’applique pas aux contenants sous pression conformes à la norme CSA B339.
Note marginale :Renseignements obligatoires
59 Tout contenant sous pression doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.
Renseignements obligatoires — contenants sous pression
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
---|---|---|---|
Article | Type de renseignements | Renseignements en français | Renseignements en anglais |
1 | Pictogramme de danger | ||
2 | Mot indicateur | ATTENTION | CAUTION |
3 | Mention de danger principal | CONTENU SOUS PRESSION | CONTENTS UNDER PRESSURE |
4 | Mention de danger spécifique | CE CONTENANT PEUT EXPLOSER S’IL EST CHAUFFÉ | CONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED |
5 | Instructions négatives | Ne pas perforer. Ne pas brûler. | Do not puncture. Do not burn. |
6 | Instructions positives | Conserver loin des sources de chaleur. | Store away from heat. |
60 [Abrogé, DORS/2009-165, art. 17]
Abrogation
61 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
62 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.
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