Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Contenant protège-enfants

Note marginale :Sous-catégorie « toxique »

• 40 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 14, tout produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13.

• Note marginale :Exceptions — contenant pulvérisateur et distributeur goutte à goutte

  (2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) le produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 et qui est :

  • a) soit dans un contenant pulvérisateur qui ne peut être ouvert et qui diffuse le produit sous forme de brouillard;

  • b) soit dans un contenant qui :

    • (i) distribue le produit chimique goutte à goutte seulement,

    • (ii) porte la mention de danger principal suivante, de la manière prévue aux articles 17 à 20, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25 et 26 :

      « CE CONTENANT N’EST PAS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANTS. TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS. »

      “THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT. KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN.”

PARTIE 2Produits corrosifs

Classement des produits corrosifs

Note marginale :Sources de données

• 41 (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

  • a) sous réserve du paragraphe (2), les données de l’expérience humaine relatives au produit corrosif;

  • b) les données provenant du tableau du paragraphe 42(1) dans le cas d’un produit corrosif qui contient une substance d’intérêt particulier;

  • c) dans le cas d’un produit corrosif qui contient un ou plusieurs acides ou une ou plusieurs bases, une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

    • (i) les données visées aux alinéas 6(1)b), c) ou e),

    • (ii) le pH et, le cas échéant, la réserve acide ou la réserve alcaline du produit selon les tableaux des paragraphes 42(2) et (3), déterminés au moyen des méthodes d’essai mentionnées à l’article 44;

  • d) dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’un acide ou une base, qui peut provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application, les données provenant du tableau du paragraphe 42(4), déterminées à l’aide des sources de données visées au paragraphe 43(1);

  • e) les données provenant du paragraphe 42(5), dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’une substance acide ou une base, qui, lors de l’essai approprié visé au paragraphe 43(2), peut notamment provoquer à l’endroit de l’application :

    • (i) un érythème ou un oedème de la peau d’un degré égal ou supérieur à 2,

    • (ii) une lésion de la cornée d’un degré égal ou supérieur à 2,

    • (iii) une lésion de l’iris d’un degré égal ou supérieur à 1,

    • (iv) une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive d’un degré égal ou supérieur à 2,5.

• Note marginale :Classement à l’aide des données de l’expérience humaine

  (2) Si les données de l’expérience humaine concernant un produit corrosif démontrent l’un des effets visés :

  • a) à l’alinéa (1)d), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « corrosif »;

  • b) à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)e)(i) à (iv), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ».

Note marginale :Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

• 42 (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe dont la concentration est celle indiquée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Substances d’intérêt particulier	Concentration	Sous-catégorie
  1	Bromoacétate d’éthyle	Toute concentration	Très corrosif
  2	Fluorure	0,5 % ou plus d’ions de fluorure libres	Très corrosif

• Note marginale :Sous-catégories — produits contenant un ou plusieurs acides

  (2) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient un ou plusieurs acides doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	État	Propriétés	Sous-catégorie
  1	Liquide	a) pH d’au plus 1,0	Corrosif
  		b) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus	Corrosif
  		c) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 3,0 ou plus mais de moins de 5,0	Irritant
  2	Solide, pâte ou gel	a) pH d’au plus 1,0	Corrosif
  		b) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 10,0 ou plus	Corrosif
  		c) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus mais de moins de 10,0	Irritant

• Note marginale :Sous-catégories — produits contenant une ou plusieurs bases

  (3) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient une ou plusieurs bases doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	État	Propriétés	Sous-catégorie
  1	Liquide	a) pH de 13,0 ou plus	Corrosif
  		b) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 5,0 ou plus	Corrosif
  		c) pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 5,0	Irritant
  		d) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 3,0 mais de moins de 5,0	Irritant
  2	Solide, pâte ou gel	a) pH de 13,0 ou plus	Corrosif
  		b) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 10,0 ou plus	Corrosif
  		c) pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 10,0	Irritant
  		d) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 5,0 mais de moins de 10,0	Irritant

• Note marginale :Sous-catégories — substances provoquant une nécrose ou une ulcération

  (4) Le produit chimique qui contient des substances visées à l’alinéa 41(1)d) en une concentration totale indiquée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, pouvant provoquer une nécrose ou une ulcération, doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Concentration totale des substances	Sous-catégorie
  1	5 % ou plus	Corrosif
  2	1 % ou plus mais moins de 5 %	Irritant

• Note marginale :Sous-catégories — substances provoquant d’autres effets

  (5) Le produit chimique qui contient des substances, en une concentration totale de 5 % ou plus, pouvant provoquer un des effets visés à l’alinéa 41(1)e), doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ».

Méthodes d’essai

Note marginale :Détermination — nécrose et ulcération

• 43 (1) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e).

• Note marginale :Détermination — autres effets

  (2) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer, à l’endroit de l’application et selon le degré indiqué à l’alinéa 41(1)e), un érythème ou un oedème de la peau, une lésion de la cornée ou de l’iris, une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e) et notamment :

  • a) de l’essai Draize;

  • b) dans le cas d’un érythème ou d’un oedème, de la ligne directrice OCDE n^o 404;

  • c) dans le cas d’une lésion de la cornée ou de l’iris ou d’une tuméfaction ou d’une rougeur de la conjonctive, de la ligne directrice OCDE n^o 405.

Note marginale :Détermination du pH

• 44 (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer le pH de celui-ci conformément aux bonnes pratiques scientifiques en suivant une méthode d’essai similaire à celle énoncée dans la norme ASTM D 1293 et en utilisant :

  • a) dans le cas d’un produit corrosif sous forme liquide, le produit tel qu’il est distribué par son contenant;

  • b) dans le cas d’un produit corrosif sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, le produit dans une solution aqueuse à 10 %.

• Note marginale :Détermination de la réserve acide ou alcaline

  (2) Le responsable d’un produit corrosif doit, selon le cas, déterminer la réserve acide ou la réserve alcaline du produit :

  • a) par le titrage, conformément aux Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire :

    • (i) dans le cas d’un produit sous forme liquide, d’une quantité aliquote appropriée du produit tel qu’il est distribué par son contenant,

    • (ii) dans le cas d’un produit sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, d’une quantité aliquote appropriée du produit dans une solution aqueuse à 10 %;

  • b) par la détermination :

    • (i) dans le cas d’un produit acide, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est requise pour amener à un pH de 4,00 ± 0,05 une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel,

    • (ii) dans le cas d’un produit basique, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est neutralisée lorsqu’une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel est amenée à un pH de 10,00 ± 0,05 par addition d’acide chlorhydrique.

• Note marginale :Point final instable

  (3) Si le point final du titrage visé au paragraphe (2) est instable et démontre des fluctuations, le point final du pH obtenu dans les trente secondes suivant la dernière addition de titrant est utilisé comme point final effectif aux fins de classement.

Produits très corrosifs

Note marginale :Conditions

45 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »

• 46 (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	DANGER EXTRÊME	EXTREME DANGER
  3	Mention de danger principal	Toute voie	TRÈS CORROSIF	VERY CORROSIVE
  4	Mention de danger spécifique	a) Toute voie	PROVOQUE DE GRAVES BRÛLURES	CAUSES SEVERE BURNS
  		b) Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres	LES SYMPTÔMES PEUVENT NE PAS SE MANIFESTER IMMÉDIATEMENT	SYMPTOMS MAY NOT APPEAR IMMEDIATELY
  		c) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  5	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Orale	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		c) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		d) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		e) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Manipuler avec grand soin. Tenir hors de la portée des enfants.	Handle with extreme care. Keep out of reach of children.
  		b) Orale	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse them well with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person to fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »

  (2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	DANGER	DANGER
  3	Mention de danger principal	Toute voie	CORROSIF	CORROSIVE
  4	Mention de danger spécifique	a) Toute voie	PROVOQUE DES BRÛLURES	CAUSES BURNS
  		b) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  5	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Orale	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		c) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		d) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		e) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Manipuler avec soin. Tenir hors de la portée des enfants.	Handle with care. Keep out of reach of children.
  		b) Orale	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person to fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »

  (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Mot indicateur	Cutanée	ATTENTION	CAUTION
  2	Mention de danger principal	Cutanée	IRRITANT	IRRITANT
  3	Mention de danger spécifique	a) Yeux	PEUT IRRITER LES YEUX	MAY IRRITATE EYES
  		b) Cutanée	PEUT IRRITER LA PEAU	MAY IRRITATE SKIN
  		c) Inhalation	S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS	S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
  4	Instructions négatives	a) Toute voie	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].	S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives : Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
  		b) Yeux	Éviter tout contact avec les yeux.	Do not get in eyes.
  		c) Cutanée	Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.	Do not get on skin or clothing.
  		d) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  5	Instructions positives	Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  6	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
  		b) Yeux	En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].	If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.	If on skin, rinse well with water.

• Note marginale :Exception — autre mention de danger principal

  (4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement.