Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Contenant protège-enfants

Note marginale :Sous-catégories « très corrosif » et « corrosif »

47 Sous réserve de l’article 14, tout produit corrosif doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13 si, selon la détermination faite conformément à l’article 41, il s’agit d’un produit qui est :

• a) soit de la sous-catégorie « très corrosif » mentionnée au tableau de l’article 45;

• b) soit de la sous-catégorie « corrosif ».

PARTIE 3Produits inflammables

Classement des produits inflammables

Note marginale :Sources de données et essais

• 48 (1) Le responsable d’un produit inflammable doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci en conformité avec l’article 49 en se fondant sur les données de l’expérience humaine ou les résultats des essais effectués conformément aux méthodes d’essai visées aux articles 50 à 52 et à l’annexe 1.

• Note marginale :Exemption

  (2) Est soustrait à l’application de la présente partie le produit inflammable classé dans la sous-catégorie « combustible » qui :

  • a) est composé de 50 % ou plus d’eau et de 50 % ou moins de solvant miscible à l’eau;

  • b) n’entretient pas de combustion lorsque mis à l’essai selon l’Épreuve L.2.

Note marginale :Sous-catégories de la catégorie de danger « catégorie 3 — produits inflammables »

• 49 (1) Tout produit inflammable visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Description du produit	Sous-catégorie
  1	Produit qui s’enflamme spontanément dans des conditions d’utilisation raisonnablement prévisibles	Spontanément combustible
  2	Produit qui s’échauffe spontanément au contact de l’air au point où il commence à brûler	Spontanément combustible
  3	Liquide, à l’exception d’un liquide dans un contenant pulvérisateur, qui a un point d’éclair, déterminé selon l’une des normes visées à l’article 50 :
  	a) inférieur à -18,0 °C	Très inflammable
  	b) égal ou supérieur à -18,0 °C sans excéder 37,8 °C	Inflammable
  	c) supérieur à 37,8 °C sans excéder 60,0 °C	Combustible
  4	Solide, pâte ou gel produisant de la vapeur qui a un point d’éclair, déterminé selon la norme visée à l’article 51 :
  	a) inférieur à -18,0 °C	Très inflammable
  	b) égal ou supérieur à -18,0 °C sans excéder 37,8 °C	Inflammable
  	c) supérieur à 37,8 °C sans excéder 60,0 °C	Combustible
  5	Gaz, à l’exception d’un gaz dans un contenant pulvérisateur, qui forme avec l’air un mélange inflammable lorsqu’il s’y retrouve en une concentration égale ou inférieure à 13 % en volume à la pression atmosphérique normale	Inflammable
  6	Gaz, à l’exception d’un gaz dans un contenant pulvérisateur, qui forme avec l’air un mélange inflammable lorsqu’il s’y retrouve dans une gamme de concentration de 12 % ou plus en volume à la pression atmosphérique normale	Inflammable
  7	Liquide ou gaz dans un contenant pulvérisateur qui, lorsqu’il est mis à l’essai selon la méthode visée à l’annexe 1, selon le cas :
  	a) a une projection de la flamme de 100 cm ou plus	Très inflammable
  	b) a une projection de la flamme de 15 cm ou plus mais de moins de 100 cm	Inflammable
  	c) produit un retour de flamme	Très inflammable

• Note marginale :Liquide inflammable dans un contenant pulvérisateur rechargeable

  (2) Dans le cas d’un produit inflammable liquide qui est dans un contenant pulvérisateur rechargeable, le responsable doit :

  • a) déterminer le point d’éclair du produit conformément à l’article 50 ainsi que la projection de sa flamme et son retour de flamme conformément à l’article 52;

  • b) classer le produit dans la plus inflammable des sous-catégories applicables déterminées selon les articles 3 et 7 du tableau du paragraphe (1).

Méthodes d’essai

Note marginale :Point d’éclair — liquide

50 Tout produit inflammable sous forme liquide doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément aux normes suivantes :

• a) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de moins de 5,8 mm²/s à 37,8 °C, la norme ASTM D 56 ou ASTM D 3828;

• b) dans le cas d’un liquide ayant une viscosité de 5,8 mm²/s ou plus à 37,8 °C, la norme ASTM D 93.

Note marginale :Point d’éclair — solide, pâte ou gel

51 Tout produit inflammable sous forme de solide, de pâte ou de gel doit être mis à l’essai afin de déterminer son point d’éclair conformément à la norme ASTM D 56.

Note marginale :Projection de la flamme et retour de flamme — contenant pulvérisateur

52 Tout produit inflammable qui est dans un contenant pulvérisateur doit être mis à l’essai afin de déterminer la projection de sa flamme et son retour de flamme conformément à la méthode d’essai prévue à l’annexe 1.

Produits très inflammables

Note marginale :Conditions

53 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très inflammable »

• 54 (1) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « très inflammable » aux termes de l’article 48 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 53, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger
  2	Mot indicateur	DANGER EXTRÊME	EXTREME DANGER
  3	Mention de danger principal	TRÈS INFLAMMABLE	VERY FLAMMABLE
  4	Mention de danger spécifique	LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER	CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE
  5	Instructions négatives	Ne pas fumer.	Do not smoke.
  6	Instructions positives	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Tenir loin des flammes, telle une flamme pilote, et de tout objet produisant des étincelles, tel un moteur électrique.	Use only in a well-ventilated area. Keep away from flames, such as a pilot light, and any object that sparks, such as an electric motor.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « inflammable »

  (2) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « inflammable » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger
  2	Mot indicateur	DANGER	DANGER
  3	Mention de danger principal	INFLAMMABLE	FLAMMABLE
  4	Mention de danger spécifique	LE CONTENU PEUT S’ENFLAMMER ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : LES ÉMANATIONS PEUVENT S’ENFLAMMER	CONTENTS MAY CATCH FIRE ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES MAY CATCH FIRE
  5	Instructions négatives	Ne pas fumer.	Do not smoke.
  6	Instructions positives	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Tenir loin des flammes, telle une flamme pilote, et de tout objet produisant des étincelles, tel un moteur électrique.	Use only in a well-ventilated area. Keep away from flames, such as a pilot light, and any object that sparks, such as an electric motor.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « spontanément combustible »

  (3) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « spontanément combustible » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger
  2	Mot indicateur	ATTENTION	CAUTION
  3	Mention de danger principal	LIRE LES INSTRUCTIONS AVANT USAGE	READ INSTRUCTIONS BEFORE USING
  4	Mention de danger spécifique	DANGER DE COMBUSTION	DANGER OF COMBUSTION
  5	Instructions positives	Les matériaux utilisés avec ce produit, tels les chiffons, peuvent s’enflammer spontanément. Après utilisation, mettre les chiffons dans l’eau ou les sécher à plat, puis les jeter.	Materials such as rags used with this product may begin to burn by themselves. After use, put rags in water or lay flat to dry, then discard.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « combustible »

  (4) Le contenant d’un produit inflammable classé dans la sous-catégorie « combustible » aux termes de l’article 48 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Instructions positives	Tenir loin des flammes et des étincelles.	Keep away from flames or sparks.