Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Détermination de la toxicité

Note marginale :Sources de données

• 35 (1) Le responsable d’un produit toxique doit déterminer la toxicité de celui-ci ou, dans le cas d’un mélange qui se sépare, la toxicité de chaque couche du mélange, au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

  • a) la DL₅₀ et la CL₅₀ du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats, examinés par les pairs, d’essais de toxicité aiguë effectués sur des animaux selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë;

  • b) si les essais du produit sur des animaux n’ont pas été effectués selon les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë, la DL₅₀ et la CL₅₀ du produit ou de la couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées :

    • (i) par les résultats, examinés par les pairs, d’autres essais de toxicité aiguë du produit ou de la couche du mélange effectués sur des animaux :

      • (A) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,

      • (B) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,

    • (ii) si le produit est un mélange qui ne se sépare pas, conformément à l’article 36,

    • (iii) par les résultats, examinés par les pairs, d’essais effectués sur des animaux avec un produit chimique ou une substance qui possède des propriétés semblables à celles du produit ou de la couche du mélange en cause :

      • (A) soit conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais relatives aux essais de toxicité aiguë,

      • (B) soit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue par le Conseil canadien des normes,

      • (C) soit selon une méthode généralement reconnue qui était conforme aux bonnes pratiques scientifiques au moment de l’exécution des essais,

    • (iv) par d’autres données à jour examinées par les pairs concernant le produit ou la couche du mélange en cause;

  • c) la DL₅₀ et la CL₅₀ du produit ou de chaque couche du mélange, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées par les résultats d’essais effectués avec le produit toxique par le responsable selon une méthode conforme aux bonnes pratiques scientifiques.

• Note marginale :Sources de données différentes

  (2) Dans le cas de sources de données différentes :

  • a) la source documentaire originale a préséance sur tout document qui s’y réfère;

  • b) la source documentaire dont les résultats proviennent d’essais effectués selon de bonnes pratiques scientifiques et démontrent le plus grand danger est à retenir.

• Note marginale :Mélange qui se sépare

  (3) Dans le cas d’un mélange qui se sépare, la DL₅₀ et la CL₅₀ de la couche la plus toxique, ou l’une des deux, selon le cas, doivent être attribuées au produit toxique.

• Définition de mélange qui se sépare

  (4) Dans le présent article, mélange qui se sépare s’entend de tout produit chimique sous forme liquide ou semi-liquide qui se sépare en un minimum de deux couches s’il est laissé au repos à une température de 20 °C pendant une période de trente jours.

Note marginale :Formules d’additivité — DL₅₀ ou CL₅₀ des mélanges

• 36 (1) La DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL₅₀ ou de la CL₅₀ des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes :

  • a) pour les solides ou les liquides :

    DL₅₀ = 1/[(P_a/DL_50a) + (P_b/DL_50b) + ... + (P_n/DL_50n)]

    où :

    DL₅₀

    représente la DL₅₀ du mélange;

    DL_50a à DL_50n

    la DL₅₀ de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

    P_a à P_n

    la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

  • b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée :

    CL₅₀ = 1/[(P_a/CL_50a) + (P_b/CL_50b) + ... + (P_n/CL_50n)]

    où :

    CL₅₀

    représente la CL₅₀ du mélange;

    CL_50a à CL_50n

    représentent la CL₅₀ de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;

    P_a à P_n

    représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %.

• Note marginale :Mélange complexe

  (2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe.

• Note marginale :DL₅₀ ou CL₅₀ de l’ingrédient inconnue mais estimable

  (3) Si la DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL₅₀ ou une CL₅₀ estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques.

• Note marginale :DL₅₀ ou CL₅₀ de l’ingrédient inconnue et impossible à estimer

  (4) Si la DL₅₀ ou la CL₅₀ d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL₅₀ ou la CL₅₀ de l’ingrédient par la DL₅₀ ou la CL₅₀ de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %.

Note marginale :Conversion en CL₅₀ avec durée d’exposition de quatre heures

37 La CL₅₀ obtenue en fonction d’une durée d’exposition qui n’est pas de quatre heures doit être convertie en une CL₅₀ correspondant à une durée d’exposition de quatre heures, au moyen de l’une des formules suivantes :

• a) pour les gaz ou les vapeurs :

  CL_{50 de 4 heures} = (CL_50y)(y^½/2)

  où :

  CL_{50 de 4 heures}

  représente la CL₅₀ du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;

  CL_50y

  la CL₅₀ du mélange à une durée d’exposition de y heures;

  y

  la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures;

• b) pourles poussières, le brouillard ou la fumée :

  CL_{50 de 4 heures} = (CL_50y)(y/4)

  où :

  CL_{50 de 4 heures}

  représente la CL₅₀ du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;

  CL_50y

  représente la CL₅₀ du mélange à une durée d’exposition de y heures;

  y

  représente la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures.

Produits très toxiques

Note marginale :Interdiction

38 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites.

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »

• 39 (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	DANGER	DANGER
  3	Mention de danger principal	Toute voie	POISON	POISON
  4	Mention de danger spécifique	a) Orale ou aspiration	CONTENU NOCIF	CONTENTS HARMFUL
  		b) Cutanée	CONTENU NOCIF	CONTENTS HARMFUL
  		c) Inhalation	CONTENU NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : ÉMANATIONS NOCIVES	CONTENTS HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger : FUMES HARMFUL
  5	Instructions négatives	a) Orale ou aspiration	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		b) Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus	L’ingestion peut causer la cécité.	May cause blindness if swallowed.
  		c) Cutanée	Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.	Do not get in eyes or on skin or clothing.
  		d) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  		b) Orale ou aspiration	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
  		b) Orale ou aspiration	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.	If in eyes or on skin, rinse well with water.
  			En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person into fresh air.

• Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »

  (2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Type de renseignements	Voie d’exposition	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Pictogramme de danger	Toute voie
  2	Mot indicateur	Toute voie	ATTENTION	CAUTION
  3	Mention de danger principal	Toute voie	POISON	POISON
  4	Mention de danger spécifique	a) Orale ou aspiration	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF	CONTENTS MAY BE HARMFUL
  		b) Cutanée	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF	CONTENTS MAY BE HARMFUL
  		c) Inhalation	LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES	CONTENTS MAY BE HARMFUL ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger: FUMES MAY BE HARMFUL
  5	Instructions négatives	a) Orale ou aspiration	Ne pas avaler.	Do not swallow.
  		b) Cutanée	Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.	Do not get in eyes or on skin or clothing.
  		c) Inhalation	Ne pas respirer les émanations.	Do not breathe fumes.
  6	Instructions positives	a) Toute voie	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  		b) Orale ou aspiration	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
  		c) Cutanée	Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].	Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
  		d) Inhalation	N’utiliser que dans un endroit bien aéré. Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].	Use only in a well-ventilated area. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
  7	Énoncé de premiers soins	a) Toute voie	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.
  		b) Orale ou aspiration	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].	S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
  		c) Cutanée	En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau. En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.	If in eyes or on skin, rinse well with water. If on clothes, remove clothes.
  		d) Inhalation	En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.	If breathed in, move person into fresh air.

• (3) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 12]