Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

PARTIE 4Adhésifs qui collent rapidement la peau

Note marginale :Instructions obligatoires et énoncé de premiers soins

55 Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit porter les instructions et l’énoncé de premiers soins visés à l’article 56, de la manière prévue aux articles 17 à 20, 24, 25 et 29 à 32.

Note marginale :Renseignements obligatoires

• 56 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
  1	Mot indicateur	ATTENTION	CAUTION
  2	Mention de danger principal	COLLE RAPIDEMENT LA PEAU	BONDS SKIN INSTANTLY
  3	Instructions négatives	Éviter tout contact avec les yeux, la peau et la bouche.	Do not get in eyes or mouth or on skin.
  4	Instructions positives	Tenir hors de la portée des enfants.	Keep out of reach of children.
  5	Énoncé de premiers soins	PREMIERS SOINS Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. Paupières collées : consulter un médecin. Peau collée : tremper dans l’eau et appeler un centre antipoison. Ne pas forcer pour décoller.	FIRST AID TREATMENT Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions]. Eyelid bonding : see a doctor. Skin bonding : soak skin in water and call a Poison Control Centre. Do not force apart.

• Note marginale :Exception — aire d’affichage principale inférieure à 35 cm²

  (2) Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau et dont l’aire d’affichage principale est inférieure à 35 cm² peut ne porter que les renseignements mentionnés aux colonnes 2 et 3 des articles 2 et 5 du tableau du paragraphe (1) en caractères de la hauteur et de la force du corps prévues au paragraphe 24(3).

Note marginale :Contenant protège-enfants

• 57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout adhésif qui colle rapidement la peau doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13.

• Note marginale :Exception — emballage protège-enfants

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’emballage immédiat du contenant qui est présenté aux consommateurs possède les caractéristiques d’un contenant protège-enfants et est conforme aux articles 9 à 13.

PARTIE 5Contenants sous pression

Note marginale :Application

• 58 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique à tout contenant sous pression qui :

  • a) soit renferme ou renfermera une substance qui, à l’état liquide, a une pression de vapeur absolue de plus de 275 kPa à 37,8 °C, déterminée selon la norme ASTM D 323;

  • b) soit a ou aura une pression absolue de plus de 275 ± 1 kPa à 21,1 °C ou de plus de 717 ± 2 kPa à 54,4 °C.

• Note marginale :Exceptions

  (2) La présente partie ne s’applique pas aux contenants sous pression conformes à la norme CSA B339.

Note marginale :Renseignements obligatoires

59 Tout contenant sous pression doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Type de renseignements	Renseignements en français	Renseignements en anglais
1	Pictogramme de danger
2	Mot indicateur	ATTENTION	CAUTION
3	Mention de danger principal	CONTENU SOUS PRESSION	CONTENTS UNDER PRESSURE
4	Mention de danger spécifique	CE CONTENANT PEUT EXPLOSER S’IL EST CHAUFFÉ	CONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED
5	Instructions négatives	Ne pas perforer. Ne pas brûler.	Do not puncture. Do not burn.
6	Instructions positives	Conserver loin des sources de chaleur.	Store away from heat.

60 [Abrogé, DORS/2009-165, art. 17]

Abrogation

61 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

62 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2001.