Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-09-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 26 | 2023-09-30 |
| 2023, ch. 26 | 2023-09-20 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2019, ch. 29 | 2020-06-10 |
| 2019, ch. 10 | 2019-07-11 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
- Annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs, Directive concernant l’
- Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’
- Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’
- Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le
- Circulation sur le pont Victoria, Règlement concernant la
- Conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement sur les
- Décision no 618-W-2005 de l’Office des transports du Canada, Décret annulant la
- Décision no 712-W-1993 de l’Office national des transports, Décret modifiant la
- Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada), Règlement sur les
- Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
- Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
- Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la
- Frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens, Règlement sur les
- Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l’
- Mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain, Décret imposant des
- Négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant, Décret autorisant des
- Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les
- Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances), Règles de l’
- Ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant certaines
- Ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea, Ordonnance modifiant les
- Projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un
- Projet d’acquisition du Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un
- Projets d’acquisition de 160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de
- Protection des passagers aériens, Règlement sur la
- Quantité minimum de grain à transporter, Décret no 2 précisant la
- Quantité minimum de grain à transporter, Décret précisant la
- Renseignements relatifs au transport, Règlement sur les
- Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la
- Retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic, Directive concernant les
- Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers, Règlement sur les
- Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance sur les
- Textes désignés (Office des transports du Canada), Règlement sur les
- Transports accessibles aux personnes handicapées, Règlement sur les
- Transports aériens, Règlement sur les
- Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le
- VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8 de
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, Arrêté d’exemption visant l’ [Abrogé]
- Office des transports du Canada, Règles générales de l’ [Abrogé]
- Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement sur les [Abrogé]
- Protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau, Règlement sur la [Abrogé]
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