Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (DORS/2015-145)

Modifications corrélatives

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

43 [Modifications]

44 [Modification]

45 [Modification]

Règlement sur la radioprotection

46 [Modification]

Règlement sur la sécurité nucléaire

47 [Modification]

Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

48 [Modification]

49 [Modifications]

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

50 [Modification]

Abrogation

51 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement ou agrément

Note de bas de page ^*52 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement ou, si elle est postérieure, à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 12 juin 2015.]