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Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures

ANNEXE II(article 2)

PARTIE ISecteurs du Grand lac des Esclaves

Secteur I (ouest)

La partie du Grand lac des Esclaves située

  • a) à l’est d’une droite tirée de la pointe Desmarais, située par 61°00′48″ de latitude nord et 116°28′12″ de longitude ouest, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°05′18″ de latitude nord et 116°30′06″ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°11′06″ de latitude nord et 116°39′24″ de longitude ouest; et DE LÀ, jusqu’à un point situé par 61°12′26″ de latitude nord et 116°41′06″ de longitude ouest; et

  • b) à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves.

Secteur I (est)

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est d’une droite tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves et à l’ouest d’une droite tirée de la pointe Jones, située par 61°27′ de latitude nord et 115°43′ de longitude ouest, jusqu’à la pointe Sulphur, située par 60°56′ de latitude nord et 114°49′ de longitude ouest.

Secteur II

La partie du Grand lac des Esclaves située au nord et à l’est du secteur I (est) et au sud et à l’ouest d’une droite tirée de l’embouchure du bras nord de la rivière Jean, située par 61°22′ de latitude nord et 113°33′ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Hardisty, située par 61°45′ de latitude nord et 114°37′ de longitude ouest, et DE LÀ, jusqu’à une borne de pêche située sur la terre ferme, et au nord d’une droite tirée entre l’embouchure du bras nord de la rivière Jean et la pointe des Esclaves, où cette ligne rencontre la limite est du secteur I (est).

Secteur III

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est du secteur I (est) et au sud du secteur II.

Secteur IV

La partie du Grand lac des Esclaves située entre le secteur II et le secteur V.

Secteur V

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est de 113°30′00″ de longitude ouest et à l’ouest d’une ligne tirée d’un point sur la terre ferme situé par 62°04′43″ de latitude nord et 112°30′00″ de longitude ouest, jusqu’à un point sur le rivage nord de l’île Blanchette situé par 62°01′45″ de latitude nord et par 112°30′00″ de longitude ouest, DE LÀ, le long du rivage nord de l’île Blanchette jusqu’à l’extrémité est de l’île Blanchette, DE LÀ, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Et Then, puis le long du rivage sud de l’île Et Then jusqu’à l’extrémité est de l’île Et Then, DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à la terre ferme.

Secteur VI

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est et au nord du secteur V.

PARTIE IISecteurs du delta du fleuve Mackenzie et du cours inférieur du fleuve Mackenzie

Secteur I

La partie du delta du Mackenzie bornée :

  • (1) à l’est, par la rive ouest du chenal du Middle à partir du point situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°32,8′ de longitude ouest, jusqu’au point de cette rive situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;

  • (2) au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal du Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest;

  • (3) à l’ouest, par la rive ouest du chenal Husky à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Husky et de la rivière Peel situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest;

  • (4) au sud, par la rive sud de la rivière Peel à partir du point situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°38,8′ de longitude ouest.

Secteur II

La partie du delta du Mackenzie bornée :

  • (1) à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point de la pointe Separation situé par 67°37′ de latitude nord et 134°05′ de longitude ouest, jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest;

  • (2) au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest;

  • (3) à l’ouest, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point situé à l’opposé de la pointe Separation par 67°37′ de latitude nord et 134°10′ de longitude ouest;

  • (4) au sud, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord, en travers du fleuve Mackenzie, à partir du point situé par 134°10′ de longitude ouest, jusqu’au point de la pointe Separation situé par 134°05′ de longitude ouest.

Secteur III

La partie du delta du Mackenzie bornée :

  • (1) à l’est, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Napoiak, situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au point de l’embouchure du chenal Napoiak dans la baie Shallow situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest;

  • (2) à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir du point situé par 68°59,5′ de latitude nord jusqu’au point du chenal Moose situé par 68°44′ de latitude nord; de là, le long de la rive sud du chenal Moose jusqu’au confluent du chenal Moose et du chenal West situé par 68°39′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal West jusqu’à la communauté d’Aklavik située par 68°13′ de latitude nord et 135°00′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Husky jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest;

  • (3) au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest.

Secteur IV

La partie du delta du Mackenzie bornée :

  • (1) à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest jusqu’à la mer de Beaufort; de là, le long de la côte de la mer de Beaufort jusqu’au point situé par 69°38′ de latitude nord et 132°54′ de longitude ouest; de là, le long du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’à la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche;

  • (2) au nord, par la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi à partir du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’au méridien situé par 136°27′ de longitude ouest;

  • (3) à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir de la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest à l’embouchure du chenal Napoiak; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au confluent du chenal Napoiak et du chenal Raymond situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Middle jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;

  • (4) au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest.

Secteur V

  • 1 La partie du fleuve Mackenzie bornée :

    • (1) au nord, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord traversant le fleuve à la pointe Separation, à partir du point situé par 134°05′ de longitude ouest jusqu’au point situé par 134°10′ de longitude ouest;

    • (2) au sud, par le méridien situé par 128°49′ de longitude ouest traversant le fleuve au confluent de la rivière Mountain situé par 65°41′ de latitude nord.

  • 2 La partie de la rivière Arctic Red s’étendant depuis son confluent avec le fleuve Mackenzie jusqu’au point situé à 16 km en amont, par 67°19′ de latitude nord et 133°42′ de longitude ouest.

Secteur VI

La partie du delta du fleuve Mackenzie bornée :

  • (1) à l’est, par une droite joignant un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest,

  • (2) au nord, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest,

  • (3) à l’ouest, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest, et

  • (4) au sud, par une droite joignant un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest sur la rive nord de la rivière Big Fish et, DE LÀ, par la rive nord de la rivière Big Fish, de ce point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest à la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose et, DE LÀ, par une droite traversant l’embouchure de la rivière Big Fish, de la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose jusqu’à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest et, DE LÀ, par une droite joignant ce point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest.

  • DORS/78-720, art. 1
  • DORS/81-119, art. 10
  • DORS/81-468, art. 9
  • DORS/87-508, art. 3 à 5
  • DORS/91-481, art. 5
 
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