Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Texte complet :

ANNEXE IV(article 4)

Permis, timbres de validation et certificats

	Colonne I	Colonne II
1	Permis de pêche commerciale :
	a) résident des Territoires du Nord-Ouest	5,00 $
	b) bénéficiaire qui pêche dans les eaux de la région désignée	gratuit
	c) toute autre personne	10,00 $
2	Permis de pêche domestique :
	a) personne âgée de 65 ans ou plus	gratuit
	b) toute autre personne	10,00 $
3	Permis de pêche sportive :
	a) résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)	10,00
	b) résident canadien (permis annuel)	20,00
	c) résident canadien (permis de trois jours)	15,00
	c.1) résident canadien (permis d’un jour)	10,00
	d) non-résident (permis annuel)	40,00
	e) non-résident (permis de trois jours)	30,00
	e.1) non-résident (permis d’un jour)	10,00
	f) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b) qui pêche dans les eaux de la région désignée	gratuit
	g) bénéficiaire pêchant dans les eaux de la région désignée	gratuit
3.1	Permis de pêche de secteur de gestion spécial :
	a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)	gratuit
	b) toute autre personne	9,00 $
3.2	Validation d’un permis de secteur de gestion spécial :
	a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)	gratuit
	b) toute autre personne	1,00 $
3.3	Validation d’un permis de la région désignée	gratuit
4	Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves
	a) catégorie A	50,00
	b) catégorie B	25,00
5	Permis pour navire auxiliaire sur le Grand lac des Esclaves	Nul