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Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures

ANNEXE III(articles 2 et 17)

PARTIE IParties du Grand lac des Esclaves qui ne sont pas comprises dans les secteurs décrits à l’annexe II

  • 1 Les eaux situées en deçà de 8 km du rivage entre une ligne tirée par 360° vrai à partir de la Pointe de Roche, située par 60°53′ de latitude nord et 116°07′ de longitude ouest, et une ligne tirée par 360° vrai à partir de la pointe Fish, située par 60°50′ de latitude nord et 115°22′ de longitude ouest.

  • 2 Les eaux situées

    • a) en deçà de 16 km du village de Résolution;

    • b) en deçà de 8 km du village de Trout Rock situé par 62°27′ de latitude nord et 114°58′ de longitude ouest.

    • c) [Abrogé, DORS/2004-38, art. 5]

  • 3 Les eaux situées au nord et à l’ouest d’une ligne tirée à travers le bras Nord à partir de la pointe Whitebeach, située par 62°28′ de latitude nord et 115°16′ de longitude ouest, jusqu’à un point sur la terre ferme situé par 62°31′ de latitude nord et 115°13′ de longitude ouest.

  • 4 Les eaux de la baie Yellowknife située au nord d’une ligne tirée de l’extrémité nord de l’île Ruth (62°19′ de latitude nord et 114°14′ de longitude ouest) vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de l’île Inner (62°18′ de latitude nord et 114°18′ de longitude ouest); DE LÀ, vers l’ouest jusqu’à une île située par 62°19′ de latitude nord et 114°27′ de longitude ouest et, DE LÀ, vers le nord-ouest jusqu’à la terre ferme, en un point situé par 62°21′ de latitude nord et 114°30′ de longitude ouest.

  • 5 Les eaux du Grand lac des Esclaves situées à l’est et au nord du secteur V, y compris les eaux du lac Stark et de la rivière reliant le lac Stark et le Grand lac des Esclaves.

PARTIE IISecteurs fermés à la pêche commerciale

  • 1 Les eaux de l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Diana, par 62°50′ de latitude nord et 92°24′ de longitude ouest.

  • 2 Les eaux de la baie Prairie dans l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Meliadine, par 62°52′ de latitude nord et 92°06′ de longitude ouest.

  • DORS/81-468, art. 10
  • DORS/83-503, art. 1 et 2
  • DORS/2004-38, art. 5
 
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