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Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 4)

Permis, timbres de validation et certificats

Colonne IColonne II
1Permis de pêche commerciale :
  • a) résident des Territoires du Nord-Ouest

5,00 $
  • b) bénéficiaire qui pêche dans les eaux de la région désignée

gratuit
  • c) toute autre personne

10,00 $
2Permis de pêche domestique :
  • a) personne âgée de 65 ans ou plus

gratuit
  • b) toute autre personne

10,00 $
3Permis de pêche sportive :
  • a) résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)

10,00
  • b) résident canadien (permis annuel)

20,00
  • c) résident canadien (permis de trois jours)

15,00
  • c.1) résident canadien (permis d’un jour)

10,00
  • d) non-résident (permis annuel)

40,00
  • e) non-résident (permis de trois jours)

30,00
  • e.1) non-résident (permis d’un jour)

10,00
  • f) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b) qui pêche dans les eaux de la région désignée

gratuit
  • g) bénéficiaire pêchant dans les eaux de la région désignée

gratuit
3.1Permis de pêche de secteur de gestion spécial :
  • a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)

gratuit
  • b) toute autre personne

9,00 $
3.2Validation d’un permis de secteur de gestion spécial :
  • a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)

gratuit
  • b) toute autre personne

1,00 $
3.3Validation d’un permis de la région désignéegratuit
4Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves
  • a) catégorie A

50,00
  • b) catégorie B

25,00
5Permis pour navire auxiliaire sur le Grand lac des EsclavesNul
  • DORS/79-485, art. 12
  • DORS/81-119, art. 11
  • DORS/81-274, art. 1
  • DORS/91-481, art. 6
  • DORS/2019-114, art. 2
 
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