Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2018-07-05; dernière modification 2018-06-13 Versions antérieures

 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur ne doivent délivrer le vaccin antivariolique que dans des récipients de verre stériles et scellés dans des conditions aseptiques.

  • DORS/97-12, art. 63.

 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur doivent faire subir une épreuve au vaccin antivariolique en vue d’établir l’absence

  • a) de tout micro-organisme anaérobie sporifère;

  • b) de tout staphylocoque à réaction positive de la coagulase;

  • c) de tout streptocoque hémolytique; et

  • d) de tout autre micro-organisme pathogène contagieux.

  • DORS/97-12, art. 63.

 Le vaccin antivariolique, mis à l’épreuve suivant des méthodes acceptables,

  • a) doit être exempt de tout micro-organisme étranger, s’il s’agit d’un vaccin dont l’administration se fait par injection au pistolet; et

  • b) ne doit pas contenir, par millilitre, plus de 500 bactéries non pathogènes viables, s’il s’agit d’un vaccin dont l’administration se fait suivant la méthode de pression multiple ou par scarification.

 Il doit être démontré que le vaccin antivariolique exerce une action préventive au moins égale à celle d’un vaccin qui remplit les conditions suivantes :

  • a) son action préventive contre la transmission de la variole entre humains est reconnue;

  • b) son activité est égale ou supérieure à 108 unités infectantes par millilitre, lorsqu’elle est déterminée à l’aide de membranes chorio-allantoïdes d’embryons de poussins.

  • DORS/2006-2, art. 2.

 Il est interdit de vendre du vaccin antivariolique, à moins que :

  • a) dans le cas du vaccin sous forme liquide, ce vaccin n’ait été conservé à une température inférieure à -10 °C;

  • b) dans le cas du vaccin desséché, il n’ait été conservé à une température inférieure à 10 °C; et

  • c) l’étiquette extérieure ne porte une déclaration disant que le vaccin doit être conservé à une température non supérieure à 5 °C.

  • DORS/97-12, art. 44.

 Nonobstant les dispositions de l’article C.04.003, la date de sortie du vaccin antivariolique ne doit pas dépasser

  • a) neuf mois depuis la date de fabrication, dans le cas du vaccin sous forme liquide;

  • b) 24 mois depuis la date de fabrication, dans le cas du vaccin sous forme desséchée.

 À moins qu’une preuve n’établisse la stabilité du vaccin à la satisfaction du ministre, la date limite d’utilisation du vaccin antivariolique ne peut dépasser :

  • a) dans le cas du vaccin sous forme liquide, trois mois après la date de sortie;

  • b) dans le cas du vaccin sous forme desséchée, douze mois après la date de sortie.

  • DORS/2006-2, art. 3.

 Aucune étiquette intérieure n’est requise pour le vaccin antivariolique contenu dans des récipients à dose unique ou dispensé dans des tubes capillaires.

 Est interdite la vente de vaccin antivariolique additionné d’un antibiotique quelconque.

Vaccin antipoliomyélitique

 Le vaccin antipoliomyélitique doit être une suspension aqueuse de virus tués de poliomyélite, types I, II et III.

 Le vaccin antipoliomyélitique doit être préparé dans un milieu de culture tissulaire acceptable, à partir de souches de virus de poliomyélite qui se sont révélées capables de produire du vaccin d’activité acceptable.

 Le vaccin antipoliomyélitique dans sa forme définitive, doit contenir au plus 0,35 milligramme par millilitre d’azote total, et au plus une partie par million de sérum animal.

 Est interdite la vente de vaccin antipoliomyélitique à moins qu’il n’ait subi une épreuve d’après une méthode acceptable pour ce qui est de l’activité et de l’innocuité et, lorsqu’il a été ainsi éprouvé, il doit être stable et posséder une activité acceptable.

 L’étiquette extérieure doit porter une déclaration de la présence de tout antibiotique dans le vaccin.

 La date limite d’utilisation du vaccin antipoliomyélitique ne doit pas dépasser 12 mois après la date de la dernière épreuve satisfaisante d’activité à moins que des preuves, jugées satisfaisantes par le ministre, ne soient présentées justifiant d’une période plus longue.

  • DORS/85-715, art. 6;
  • DORS/2018-69, art. 27.

Vaccin buccal, de poliovirus vivant

 Le Vaccin buccal de poliovirus vivant et le Vaccin buccal de poliovirus (nom de la souche) vivant, doivent être préparés avec des virus poliomyélitiques vivants des types I, II et III, lesquels

  • a) ont été obtenus directement d’une source acceptable par le ministre;

  • b) démontrent une stabilité génétique établie par une méthode acceptable;

  • c) sont démontrés non pathogènes lorsqu’ils sont administrés par voie buccale chez les humains;

  • d) sont prouvés capables de proliférer dans le tube digestif humain, et de produire des anticorps neutralisants de leur type spécifique lorsqu’ils sont administrés par voie buccale; et

  • e) ont été employés avec succès pendant assez longtemps dans la production de vaccin buccal contre la poliomyélite à base de virus vivants.

  • DORS/2018-69, art. 27.

 Le vaccin buccal de poliovirus vivant doit être manufacturé, emballé-étiqueté et analysé dans des locaux isolés des bâtiments où d’autres produits sont manufacturés, emballés-étiquetés ou analysés et des bâtiments où des épreuves de contrôle comprenant l’usage d’une lignée de cellules ou d’une souche virale n’entrant pas dans ces opérations doivent être effectuées.

  • DORS/97-12, art. 45.

 Il est interdit à tout manufacturier de permettre l’introduction de toute culture bactérienne ou virale autre que celles qui servent à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, dans n’importe quel lieu qui sert à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant.

  • DORS/97-12, art. 61.

 Nonobstant les articles C.04.129 et C.04.130, un manufacturier peut fabriquer d’autres drogues dans un lieu qui sert, de temps à autre, à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, lorsque ce lieu ne sert pas à la fabrication dudit vaccin, pourvu que

  • a) les lieux soient nettoyés et désinfectés par des méthodes acceptables au ministre, avant et après chaque fabrication de ce vaccin; et

  • b) le manufacturier ait reçu par écrit du ministre, la permission d’effectuer cette fabrication d’autres drogues.

  • DORS/97-12, art. 61;
  • DORS/2018-69, art. 27.

 Le vaccin buccal de poliovirus doit être préparé uniquement

  • a) dans une culture de tissus,

  • b) dans un milieu, et

  • c) par des méthodes

jugés acceptables par le ministre.

  • DORS/2018-69, art. 27.

 Est interdite à tout manufacturier la vente de vaccin buccal de poliovirus vivant, à moins que chaque lot n’ait été éprouvé pour la présence de micro-organismes étrangers et que le vaccin n’en soit exempt.

  • DORS/97-12, art. 61.

 Un manufacturier de vaccin buccal de poliovirus vivant doit éprouver chaque lot de vaccin pour sa neurovirulence et ses traits génétiques marquants, par une méthode acceptable du ministre, et ce vaccin doit remplir les conditions exigées par le ministre.

  • DORS/97-12, art. 61;
  • DORS/2018-69, art. 27.

 Il est interdit à un manufacturier d’employer qui que ce soit dans la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, à moins que

  • a) chaque personne en cause ne soit exempte de maladie infectieuse;

  • b) chaque personne en cause n’ait été vaccinée avec succès contre la poliomyélite par le vaccin buccal de poliovirus vivant; et

  • c) des tests périodiques ne prouvent qu’elle n’est pas « porteuse de germes » du virus de la poliomyélite.

  • DORS/97-12, art. 61.

 Un manufacturier de vaccin buccal de poliovirus vivant doit interdire l’entrée dans un immeuble où se fabrique ledit vaccin à quiconque

  • a) n’a pas directement affaire au procédé de fabrication; ou

  • b) a travaillé durant la journée avec des animaux d’expérience ou des agents infectieux.

  • DORS/97-12, art. 61.

Bactériophage

 Un bactériophage doit être une préparation de virus douée d’une action lytique spécifique contre un ou des micro-organismes actuellement ou virtuellement pathogènes.

 La date limite d’utilisation d’un bactériophage ne doit pas dépasser 12 mois après la date de fabrication ou la date de délivrance.

 
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