Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (DORS/2007-128)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement [465 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement [987 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures
ANNEXE 7(paragraphes 336(1) et 343(1))Indicateurs de moment de charge
1 L’indicateur de moment de charge installé sur un appareil de levage de catégorie 4 respecte les exigences suivantes :
a) il utilise le même type d’unités de mesures que celui de la charte de charges aux rayons;
b) il indique clairement les unités de mesures qui sont utilisées;
c) il donne une indication claire et précise des renseignements suivants :
(i) la capacité de levage de l’appareil,
(ii) la masse totale de la charge suspendue,
(iii) l’angle d’élévation de la volée,
(iv) le rayon de la volée;
d) il est bien visible de sorte que l’opérateur assis dans le poste de contrôle puisse facilement lire les indications tant de jour que de nuit;
e) il est résistant à l’influence magnétique, aux intempéries, aux chocs et aux vibrations;
f) il est muni d’un système visuel qui :
(i) d’une part, avertit l’opérateur lorsque l’appareil atteint 85 % de sa CMU,
(ii) d’autre part, ne crée pas de risque d’exploitation;
g) il est muni d’un système visuel et sonore à l’intérieur de la cabine et d’un avertisseur sonore à l’extérieur de la cabine qui, à la fois :
(i) avertit l’opérateur lorsque l’appareil atteint 98 % de sa CMU,
(ii) ne crée pas de risque d’exploitation,
(iii) dans le cas du signal sonore, permet à l’opérateur d’identifier le signal sonore malgré le bruit ambiant et celui produit par les machines.
2 L’indicateur de moment de charge installé sur un appareil de levage de catégorie 4 à bord d’un bâtiment canadien qui n’est pas un bâtiment restreint respecte les exigences suivantes :
a) il donne une indication claire et précise des angles de gîte et d’assiette et la capacité de levage réduite à ces angles;
b) il est bien visible de sorte que l’opérateur assis dans le poste de contrôle puisse facilement lire l’indication tant de jour que de nuit;
c) il est muni d’un système de freinage d’urgence automatique qui empêche, en cas de surcharge, toute chute libre de la charge, et ce, sans secousse;
d) il est muni d’un système manuel qui contourne le système de freinage d’urgence automatique qui est accessible à l’opérateur assis dans le poste de contrôle et qui est protégé contre une activation accidentelle.
- Date de modification :