Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)
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Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les
- Communication de données à des fins statistiques, Règlement sur la
- Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement sur le
- Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
- Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’
- Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le
- Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le
- Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement sur l’
- Mise en oeuvre de la gestion des recettes, Règlement sur la
- Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la
- Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la
- Renflouement des fonds de réserve, Règlement sur le
- Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement sur l’
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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