Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)

Texte complet :

Sanctionnée le 2018-06-21

ANNEXE 1(paragraphes 2(1) et 151(1))

1
toute partie d’une plante de cannabis, notamment les phytocannabinoïdes produits par cette plante ou se trouvant à l’intérieur de celle-ci, peu importe si cette partie a subi un traitement quelconque, à l’exception des parties visées à l’annexe 2
2
toute substance ou tout mélange de substances contenant, y compris superficiellement, toute partie d’une telle plante
3
une substance qui est identique à tout phytocannabinoïde produit par une telle plante ou se trouvant à l’intérieur de celle-ci, peu importe comment cette substance a été obtenue