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Règlement sur les contraventions (DORS/96-313)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2022-05-17 Versions antérieures

ANNEXE II.1(articles 1 à 4)Loi sur les pêches

PARTIE 0.1

Loi sur les pêches

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition de la Loi sur les pêchesDescription abrégéeAmende ($)
143.4(1)Omettre de respecter les conditions d’une permission visée ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence prévus750

PARTIE I

Règlement de pêche des provinces maritimes

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche des provinces maritimesDescription abrégéeAmende ($)
14(1)
  • a) Pêcher illégalement tout poisson

200
  • b) Prendre et garder illégalement tout poisson

200
27(1)Pêcher dans les eaux intérieures par une méthode interdite200
38Pêcher dans les eaux intérieures à l’aide d’une lumière artificielle ou de la lumière d’une flamme200
49
  • a) Pêcher à la turlutte dans les eaux intérieures

500
  • b) Aider une personne à pêcher à la turlutte dans les eaux intérieures

500
  • c) Aider une personne à débarquer du poisson pris à la turlutte dans les eaux intérieures

500
59.1Pêcher à la turlutte dans les eaux à marée de la Nouvelle-Écosse durant la période de fermeture visée200
610Pêcher à la ligne dans les eaux intérieures sans qu’une période d’ouverture visant au moins une espèce de poisson de sport ne soit en cours250
711a)Pêcher à la ligne dans les eaux intérieures avec plus d’une ligne200, plus 50 par ligne excédant la limite
811b)Pêcher à la ligne dans les eaux intérieures avec une ligne munie de plus de trois hameçons200, plus 50 par hameçon excédant la limite
911.1a)Pêcher à la ligne le poisson de sport dans les eaux à marée avec plus d’une ligne200, plus 50 par ligne excédant la limite
1011.1b)Pêcher à la ligne le poisson de sport dans les eaux à marée avec une ligne munie de plus de trois hameçons200, plus 50 par hameçon excédant la limite
1111.2a)Pêcher à la ligne, dans les eaux à marée, des espèces de poisson autres que le poisson de sport avec plus de cinq lignes200, plus 50 par ligne excédant la limite
1211.2b)Pêcher à la ligne, dans les eaux à marée, des espèces de poisson autres que le poisson de sport avec une ligne munie de plus de six hameçons200, plus 50 par hameçon excédant la limite
1312(1)Pêcher à la ligne le poisson de sport durant la période visée200
1412(3)Pêcher à la ligne dans les eaux visées durant la période visée200
1513
  • a) Ne pas remettre à l’eau sur-le-champ un poisson de sport pris en l’accrochant par une partie du corps autre que la bouche

500
  • b) Remettre à l’eau un poisson de sport toujours vivant sans prendre soin de le blesser le moins possible

500
1614Utiliser une gaffe ou un harpon pour débarquer un poisson pris dans le cadre de la pêche à la ligne200
1715a)
  • a) Pêcher à la ligne à partir d’un pont en Nouvelle-Écosse qui enjambe les eaux visées

200
  • b) Aider une personne à pêcher à la ligne à partir d’un pont en Nouvelle-Écosse qui enjambe les eaux visées

200
1815b)
  • a) Pêcher à la ligne à partir d’un pont au Nouveau-Brunswick qui enjambe les eaux visées ou qui constitue la limite de ces eaux

200
  • b) Aider une personne à pêcher à la ligne à partir d’un pont au Nouveau-Brunswick qui enjambe les eaux visées ou qui constitue la limite de ces eaux

200
1916(1)Pêcher à la ligne dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
2017(1)Avoir en sa possession une quantité de saumons pris à la ligne supérieure au contingent annuel fixé400, plus 300 par poisson excédant le contingent
2117(2)Avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce, autre que le saumon, pris dans le cadre de la pêche récréative, qui est supérieure au contingent quotidien fixé300
2218a)(i)
  • a) Utiliser comme appât un achigan, une barbotte brune, un crapet, un baret, une perchaude ou un autre poisson épineux à nageoires rayées, vivant ou mort

200
  • b) Avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât un achigan, une barbotte brune, un crapet, un baret, une perchaude ou un autre poisson épineux à nageoires rayées, vivant ou mort

200
2318a)(ii)
  • a) Utiliser comme appât un cyprin doré ou une autre carpe, vivant ou mort

200
  • b) Avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât un cyprin doré ou une autre carpe, vivant ou mort

200
2418a)(iii)
  • a) Utiliser comme appât un brochet maillé vivant ou mort

200
  • b) Avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât un brochet maillé vivant ou mort

200
2518b)
  • a) Utiliser comme appât, dans toute province, tout poisson vivant pris ailleurs que dans cette province

200
  • b) Avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât, dans toute province, tout poisson vivant pris ailleurs que dans cette province

200
2619(1)
  • a) Utiliser comme appât, dans les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick, du poisson vivant

200
  • b) Avoir en sa possession dans le but de s’en servir comme appât, dans les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick, du poisson vivant

200
2720Pêcher dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
2821Ne pas installer un filet maillant en ligne droite200
2922Avoir en sa possession sans excuse légitime un filet de pêche autre qu’une épuisette500
3023(1)Avoir en sa possession une turlutte ou un harpon dans les eaux intérieures ou dans un rayon de 15 m de celles-ci300
3123(2)Avoir en sa possession un collet ou un arc et une flèche dans les eaux intérieures ou dans un rayon de 15 m de celles-ci300
3224a)Ne pas enlever un filet maillant de l’eau durant la période de fermeture hebdomadaire visée — pêche au gaspareau ou à l’alose savoureuse250
3324b)Ne pas faire en sorte qu’une trappe en filet ou une bordigue ne puissent pas prendre de poissons durant la période de fermeture hebdomadaire visée — pêche au gaspareau ou à l’alose savoureuse250
3425Pêcher avec une bordigue, construite dans les eaux à marée, qui se dessèche lors de la marée basse200
3526a)(i)Pêcher le gaspareau dans la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse) avec une épuisette, dans un rayon de 90 m d’un carrelet200
3626a)(ii)Pêcher le gaspareau dans la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse) avec un carrelet, dans un rayon de 60 m d’un autre carrelet200
3726a)(iii)Pêcher le gaspareau dans la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse) avec un carrelet, dans un rayon de 60 m d’un barrage200
3826b)(i)Pêcher dans les eaux visées l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant, dans un rayon de 45 m de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant200
3926b)(ii)Pêcher dans les eaux visées l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant, dans un rayon de 90 m en amont ou en aval de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant200
4026c)(i)Pêcher, dans la rivière Miramichi ou la baie Miramichi, l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant, dans un rayon de 90 m de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant200
4126c)(ii)Pêcher, dans la rivière Miramichi ou la baie Miramichi, l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant, dans un rayon de 180 m en amont ou en aval de tout autre filet à poche, trappe en filet ou filet maillant200
4226d)Pêcher l’éperlan ou le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche, une trappe en filet ou un filet maillant dans un rayon de 90 m d’un pont200
4326e)
  • a) Pêcher avec un engin de pêche, à l’exception d’un engin de pêche à la ligne, d’une épuisette, d’une trappe à ménés ou d’un harpon, dans un rayon de 200 m d’un engin de pêche déjà mouillé

200
  • b) Mouiller un engin de pêche, à l’exception d’un engin de pêche à la ligne, d’une épuisette, d’une trappe à ménés ou d’un harpon, dans un rayon de 200 m d’un engin de pêche déjà mouillé

200
4427Laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives250
4528(1)Installer, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Nouvelle-Écosse, une cabane ou un abri temporaire sur des eaux recouvertes de glace, sans que le nom et l’adresse de son propriétaire n’y soient peints ou indiqués200
4628(2)a)Ne pas apposer sur une cabane ou un abri temporaire les lettres et les chiffres formant le nom et l’adresse du propriétaire de manière lisible200
4728(2)b)Ne pas apposer sur une cabane ou un abri temporaire les lettres et les chiffres formant le nom et l’adresse du propriétaire en caractères d’une hauteur d’au moins 50 mm200
4828(2)c)Ne pas apposer sur une cabane ou un abri temporaire les lettres et les chiffres formant le nom et l’adresse du propriétaire d’une couleur qui contraste avec le fond200
4928(3)Installer une cabane ou un abri temporaire sur la glace avant le 1er janvier dans les eaux visées200
5028(4)Ne pas avoir enlevé une cabane ou un abri temporaire de sur la glace au plus tard à minuit le 2 avril ou à la date indiquée par un agent des pêches200
5130.1Pêcher la lotte par une méthode interdite200
5230.2Pêcher la lotte dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
5330.3a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des lottes provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200
5430.3b)Prendre dans les eaux visées et garder une lotte d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200
5531.1Pêcher le brochet maillé par une méthode interdite200
5631.2Pêcher le brochet maillé dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
5731.3a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des brochets maillés provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200
5831.3b)Prendre dans les eaux visées et garder un brochet maillé d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200
5932(1)Pratiquer la pêche récréative des clams dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
6032(2)Pratiquer la pêche commerciale des clams dans les eaux visées durant la période de fermeture visée350
6133Prendre et garder, au cours d’une même journée, des espèces de clams visées en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 1 par clam excédant le contingent
6234Prendre et garder des clams des espèces visées provenant des eaux visées et dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée200, plus 1 par clam d’une longueur inférieure à la longueur minimale
6336Pêcher l’anguille par une méthode interdite500
6437(1)Pratiquer la pêche récréative de l’anguille dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
6537(1.1)Pratiquer la pêche commerciale de l’anguille dans les eaux visées durant la période de fermeture visée350
6637(2)a)Pêcher l’anguille avec une trappe à anguille dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse, du lever au coucher du soleil, sans prévoir une ouverture d’au moins 90 cm de largeur dans la trappe250
6737(2)b)Pêcher l’anguille avec un verveux dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse, du lever au coucher du soleil, sans faire en sorte que le verveux ne puisse prendre de poissons250
6838Prendre et garder, au cours d’une même journée, des anguilles provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 10 par anguille excédant le contingent
6938.1(1)Prendre et garder une anguille provenant des eaux visées et dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée200, plus 10 par anguille d’une longueur inférieure à la longueur minimale
7040Pêcher le gaspareau par une méthode interdite500
7141(1)a)Pratiquer la pêche récréative du gaspareau dans les eaux visées durant la période de fermeture annuelle visée250
7241(1)b)Pratiquer la pêche récréative du gaspareau dans les eaux visées durant la période de fermeture hebdomadaire visée250
7341(2)a)Pratiquer la pêche commerciale du gaspareau dans les eaux visées durant la période de fermeture annuelle visée350
7441(2)b)Pratiquer la pêche commerciale du gaspareau dans les eaux visées durant la période de fermeture hebdomadaire visée350
7541.1Prendre et garder, au cours d’une même journée, des gaspareaux provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 10 par poisson excédant le contingent
7642(1)Pêcher le gaspareau avec un filet maillant dont le maillage est supérieur à 89 mm200
7742(2)Pêcher le gaspareau dans les eaux intérieures ou les eaux à marée du Nouveau-Brunswick avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 38 mm200
7843(1)Pêcher le gaspareau, du coucher au lever du soleil, dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse par une méthode interdite250
7944a)Pêcher le gaspareau dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse avec un carrelet qui mesure plus de 3,65 m2200
8044b)
  • a) Dresser dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse une installation de pêche au carrelet qui s’étend sur plus d’un tiers de la largeur de la rivière ou dont le mur extérieur a plus de 9 m de longueur

500
  • b) Utiliser dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse une installation de pêche au carrelet qui s’étend sur plus d’un tiers de la largeur de la rivière ou dont le mur extérieur a plus de 9 m de longueur

500
8145a)Ne pas enlever un carrelet des eaux visées durant la période de fermeture hebdomadaire visée — pêche au gaspareau250
8245b)Ne pas prévoir une ouverture d’au moins 60 cm de largeur et de 60 cm de hauteur dans le mur de l’installation de pêche au carrelet — pêche au gaspareau dans les eaux intérieures de toute rivière de la Nouvelle-Écosse500
8346Pêcher le gaspareau dans les eaux intérieures du comté d’Inverness avec une trappe en filet d’une longueur supérieure à 15 m200
8447a)Pêcher le gaspareau dans la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse) avec une épuisette dont l’ouverture a une circonférence supérieure à 190 cm200
8547b)Pêcher le gaspareau dans le secteur visé de la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse) par une méthode interdite200
8647c)Pêcher le gaspareau dans le secteur visé de la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse)200
8747d)Pêcher le gaspareau dans le secteur visé de la rivière Gaspereau (Nouvelle-Écosse)200
8848Pêcher le gaspareau dans le secteur visé de la rivière Tusket (Nouvelle-Écosse)200
8950Pêcher la ouananiche par une méthode interdite500
9051Pêcher la ouananiche dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
9152(1)a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des ouananiches provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
9252(1)b)(i)Prendre dans les eaux visées et garder des ouananiches d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale
9352(1)b)(ii)Prendre dans les eaux visées et garder des ouananiches d’une longueur supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur supérieure à la longueur maximale
9452(2)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des ouananiches provenant de l’ensemble des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
9553Ne pas fixer de la manière prévue une étiquette à saumon bleue sur une ouananiche d’une longueur de 48 cm ou plus prise et gardée durant la période visée200
9653.2Pêcher le maskinongé par une méthode interdite200
9753.3Pêcher le maskinongé dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
9853.4a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des maskinongés provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200
9953.4b)Prendre dans les eaux visées et garder un maskinongé d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200
10054Pêcher les moules par une méthode interdite200
10155(1)Pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
10255(2)Pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées durant la période de fermeture visée350
10355.1Prendre et garder, au cours d’une même journée, des moules en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 1 par moule excédant le contingent
10456a)Pêcher les huîtres par la plongée dans un secteur ostréicole amodié situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard200
10556b)Pêcher les huîtres dans un gisement public de pêche des huîtres par une méthode interdite200
10657a)Pêcher sans permis les huîtres dans un secteur visé durant la période de fermeture annuelle visée250
10757b)Pêcher sans permis les huîtres dans un secteur visé durant la période de fermeture hebdomadaire visée250
10858
  • a) Prendre et garder une huître d’une longueur inférieure à la longueur fixée

200, plus 1 par huître d’une longueur inférieure à la longueur fixée
  • b) Avoir en sa possession une huître d’une longueur inférieure à la longueur fixée

200, plus 1 par huître d’une longueur inférieure à la longueur fixée
10960Pêcher le saumon par une méthode interdite500
11061Pêcher le saumon dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
11162a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des saumons provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé400, plus 300 par poisson excédant le contingent
11262b)Prendre et garder, au cours d’une même année, des saumons provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé400, plus 300 par poisson excédant le contingent
11363a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des saumons provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé400, plus 300 par poisson excédant le contingent
11463b)Prendre et garder, au cours d’une même année, des saumons provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé400, plus 300 par poisson excédant le contingent
11563c)Prendre dans les eaux visées et garder un saumon d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée400, plus 300 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale
11664(1)a)Continuer, au cours d’une même journée, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et gardé le contingent fixé250
11764(1)b)Continuer, au cours d’une même journée, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et remis dans celles-ci le contingent fixé250
11864(2)Continuer, au cours d’une même année, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et gardé le contingent fixé250
11965(1)a)Continuer, au cours d’une même journée, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et gardé le contingent fixé250
12065(1)b)Continuer, au cours d’une même journée, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et remis dans celles-ci le contingent fixé250
12165(2)Continuer, au cours d’une même année, à pêcher le saumon à la ligne dans les eaux visées après avoir pris et gardé le contingent fixé250
12267(1)Ne pas fixer sur-le-champ l’étiquette à saumon en l’attachant solidement au saumon pris et gardé ou en la fermant selon son modèle200
12368Importer un saumon dans une province sans l’étiquette mentionnée400, plus 300 par poisson sans étiquette
12469Avoir à bord de tout bateau faisant l’objet d’un certificat d’enregistrement un saumon qui porte une étiquette à saumon bleue400
12570(1)Avoir en sa possession un saumon sans étiquette à saumon400, plus 300 par poisson sans étiquette
12672Pêcher l’alose savoureuse par une méthode interdite500
12773(1)a)Pratiquer la pêche récréative de l’alose savoureuse dans les eaux visées durant la période de fermeture annuelle visée250
12873(1)b)Pratiquer la pêche récréative de l’alose savoureuse dans les eaux visées durant la période de fermeture hebdomadaire visée250
12973(1.1)a)Pratiquer la pêche commerciale de l’alose savoureuse dans les eaux visées durant la période de fermeture annuelle visée350
13073(1.1)b)Pratiquer la pêche commerciale de l’alose savoureuse dans les eaux visées durant la période de fermeture hebdomadaire visée350
13173(2)Pêcher l’alose savoureuse dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse, du coucher au lever du soleil, par une méthode interdite250
13273.1Prendre et garder, au cours d’une même journée, des aloses savoureuses provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 50 par poisson excédant le contingent
13374Pêcher l’alose savoureuse avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 127 mm200
13475Pêcher la capucette par une méthode interdite500
13576Pêcher la capucette dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
13677Pêcher la capucette avec une trappe en filet dont le maillage est supérieur à 65 mm200
13779Pêcher l’achigan à petite bouche par une méthode interdite500
13880Pêcher l’achigan à petite bouche dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
13981a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des achigans à petite bouche provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
14081b)Prendre dans les eaux visées et garder un achigan à petite bouche d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale ou supérieure à la longueur maximale
14183Pêcher l’éperlan par une méthode interdite500
14284Pêcher l’éperlan avec un engin dont le maillage est inférieur à 31 mm200
14385Pêcher l’éperlan avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur200
14486Pêcher l’éperlan dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard avec un filet à poche muni d’un guideau200
14587Prendre, par une méthode visée, et garder, au cours d’une même journée, des éperlans en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 1 par poisson excédant le contingent
14688Pêcher l’éperlan dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
14790Pêcher le bar rayé par une méthode interdite500
14891a)Pêcher le bar rayé dans les eaux visées durant la période de fermeture annuelle visée250
14991b)Pêcher le bar rayé dans les eaux visées avec une nasse durant la période de fermeture hebdomadaire visée250
15092Pêcher le bar rayé avec une nasse dont le maillage est inférieur à 127 mm200
15193a)Prendre, par une méthode visée, et garder, au cours d’une même journée, des bars rayés provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
15293b)Prendre dans les eaux visées et garder un bar rayé d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale ou supérieure à la longueur maximale
15394Pêcher l’esturgeon par une méthode interdite500
15495Pêcher l’esturgeon dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
15596Pêcher l’esturgeon avec un filet maillant dont le maillage est inférieur à 330 mm200
15697
  • a) Prendre et garder un esturgeon d’une longueur inférieure à la longueur fixée

200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur fixée
  • b) Avoir en sa possession un esturgeon d’une longueur inférieure à la longueur fixée

200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur fixée
15799Pêcher le poulamon de l’Atlantique par une méthode interdite500
158100Pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un engin dont le maillage est inférieur à 31 mm200
159101Pêcher le poulamon de l’Atlantique avec un filet à poche ou un parc fermé dont le guideau mesure plus de 31 m de longueur200
160102Pêcher le poulamon de l’Atlantique dans les eaux intérieures et les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard avec un filet à poche muni d’un guideau200
161103Pêcher le poulamon de l’Atlantique dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
162105Pêcher la truite par une méthode interdite500
163106Pêcher la truite dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
164107(1)a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des truites d’une espèce donnée provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
165107(1)b)Prendre dans les eaux visées et garder une truite d’une espèce visée d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale ou supérieure à la longueur maximale
166107(2)a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des truites provenant de l’ensemble des eaux visées en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
167107(2)b)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des truites provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
168107.11Pêcher le corégone par une méthode interdite500
169107.12Pêcher le corégone dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
170107.13a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des corégones provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
171107.13b)Prendre dans les eaux visées et garder un corégone d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale ou supérieure à la longueur maximale
172107.21Pêcher le baret par une méthode interdite500
173107.22Pêcher le baret dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
174107.23a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des barets provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200
175107.23b)Prendre dans les eaux visées et garder un baret d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200
176107.31Pêcher la perchaude par une méthode interdite500
177107.32Pêcher la perchaude dans les eaux visées durant la période de fermeture visée250
178107.33a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des perchaudes provenant des eaux visées en une quantité supérieure au contingent fixé200
179107.33b)Prendre dans les eaux visées et garder une perchaude d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200
180109Pêcher autrement que par un trou artificiel creusé dans la glace ou qu’à partir du rivage par un trou naturel dans la glace200
181110(1)Pêcher avec plus de cinq lignes fixes200, plus 50 par ligne excédant la limite
182110(2)
  • a) Laisser des lignes de pêche fixes sans surveillance

200
  • b) Ne pas garder bien en vue des lignes de pêche fixes

200
183111Pêcher durant la période visée250
184112Pêcher dans le lac Baker, comté de Madawaska, durant les journées visées250
185113Pêcher durant la période visée200
186114(1)a)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des poissons d’une espèce visée en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
187114(1)b)Prendre et garder un poisson d’une espèce visée d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale
188114(2)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des poissons de sport et des bars rayés en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
189115a)Pêcher dans le lac Nictau, comté de Restigouche, avec plus d’une ligne fixe200, plus 50 par ligne excédant la limite
190115b)Pêcher dans le lac Nictau, comté de Restigouche, en utilisant du poisson comme appât200
191115c)Prendre, dans le lac Nictau, comté de Restigouche, et garder une ouananiche d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée ou supérieure à la longueur maximale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale ou supérieure à la longueur maximale
192115d)Prendre, dans le lac Nictau, comté de Restigouche, et garder un omble de fontaine d’une longueur inférieure à la longueur fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur fixée
193115e)Prendre et garder, au cours d’une même journée, des ouananiches provenant du lac Nictau, comté de Restigouche, en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
194115f)Continuer à pêcher au cours d’une même journée dans le lac Nictau, comté de Restigouche, après avoir pris et gardé le nombre de poissons de sport visé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
195117(1)a)Pêcher le poisson de sport ou le corégone par une méthode interdite500
196117(1)b)Pêcher l’éperlan par une méthode interdite500
197118(1)Pêcher avec plus de cinq lignes fixes200, plus 50 par ligne excédant la limite
198118(2)
  • a) Laisser des lignes de pêche fixes sans surveillance

200
  • b) Ne pas garder bien en vue des lignes de pêche fixes

200
199119(1)Pêcher durant la période visée250
200119(3)Pêcher durant les heures visées de la période visée200
201120(1)Prendre et garder, au cours d’une même journée et durant la période visée, des poissons d’une espèce visée en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
202120(2)Prendre et garder, au cours d’une même journée et durant la période visée, des poissons de sport en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
203120(3)Prendre et garder, au cours d’une même journée et durant la période visée, des poissons d’une espèce visée en une quantité supérieure au contingent fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
204120(4)Prendre et garder, au cours d’une même journée et durant la période visée, des poissons de sport en une quantité supérieure au contingent total fixé200, plus 100 par poisson excédant le contingent
205121Prendre et garder un poisson d’une espèce visée d’une longueur inférieure à la longueur minimale fixée200, plus 100 par poisson d’une longueur inférieure à la longueur minimale

PARTIE II

Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)Description abrégéeAmende ($)
13(1)a)Pêcher sans permis125
23(1)b)
  • a) Expédier du poisson vivant autre que du poisson-appât sans permis

200
  • b) Transporter du poisson vivant autre que du poisson-appât sans permis

200
  • c) Tenter d’expédier du poisson vivant autre que du poisson-appât sans permis

200
  • d) Tenter de transporter du poisson vivant autre que du poisson-appât sans permis

200
33(1)c)
  • a) Déposer sans permis dans un plan d’eau du poisson vivant pris ailleurs

300
  • b) Tenter de déposer sans permis dans un plan d’eau du poisson vivant pris ailleurs

250
44(2)Ne pas se conformer aux conditions d’un permis200
55a)Introduire des écrevisses ou des salamandres en Ontario pour servir d’appât250
65b)Introduire des poissons ou des sangsues vivants en Ontario pour servir d’appât250
76(1)Avoir en sa possession, transporter ou remettre à l’eau un organisme faisant partie d’une espèce envahissante sans permis250
88(1)Pêcher dans une réserve ichtyologique au cours de la période de fermeture250
99(1)a)Pêcher à l’aide d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche200
109(1)b)Pêcher à l’aide d’une gaffe200
119(1)c)Pêcher à l’aide d’un piège200
129(1)d)Pêcher à l’aide d’un croc200
139(1)e)Pêcher à l’aide d’un fusil à harpon200
1410(1)Avoir en sa possession un article visé dans l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau200
1510(2)Avoir en sa possession un harpon pour pêcher sur l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau200
1611Utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson200
1715
  • a) Pêcher du poisson à la ligne au cours de la période de fermeture

200
  • b) Prendre et garder des poissons pris en pêchant à la ligne au cours de la période de fermeture

200 plus 50 par poisson
1816a)
  • a) Prendre et garder plus de poissons que le contingent fixé pour le permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Avoir en sa possession plus de poissons que le contingent fixé pour le permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • c) Prendre et garder des poissons d’une taille non conforme à celle fixée pour le permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson
  • d) Avoir en sa possession du poisson d’une taille non conforme à celle fixée pour le permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson
1916b)
  • a) Prendre et garder plus de poissons que le contingent fixé pour le permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Avoir en sa possession plus de poissons que le contingent fixé pour le permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • c) Prendre et garder des poissons d’une taille non conforme à celle fixée pour le permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson
  • d) Avoir en sa possession du poisson d’une taille non conforme à celle fixée pour le permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson
2017Avoir en sa possession des poissons pêchés dans toutes les zones en quantité excédant la limite de possession fixée100 plus 50 par poisson excédant la limite
2118a)
  • a) Prendre et garder plus de cinq truites ou saumons au total au titre d’un permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Avoir en sa possession plus de cinq truites ou saumons au total au titre d’un permis de pêche sportive

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
2218b)
  • a) Prendre et garder plus de deux truites ou saumons au total au titre d’un permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Avoir en sa possession plus de deux truites ou saumons au total au titre d’un permis de pêche écologique

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
2319
  • a) Prendre et garder des poissons en quantité excédant le contingent quotidien fixé selon le permis visé

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Prendre et garder des poissons d’une taille non conforme à la limite fixée selon le permis visé

100 plus 50 par poisson
2420a)
  • a) Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder des poissons en quantité excédant le contingent quotidien fixé selon le permis visé

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder des poissons d’une taille non conforme à la limite prévue selon le permis visé

100 plus 50 par poisson
2520b)(i)Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder plus de deux dorés jaunes ou noirs, au total100 plus 50 par poisson excédant le contingent
2620b)(ii)Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder plus de deux dorés jaunes ou noirs, au total, provenant d’eaux différentes100 plus 50 par poisson excédant le contingent
2721
  • a) Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder des poissons en quantité excédant le contingent fixé selon le permis visé

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Fait, pour tout non-résident, d’avoir en sa possession des poissons en quantité excédant le contingent fixé selon le permis visé

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • c) Fait, pour tout non-résident, de prendre et garder des poissons d’une taille non conforme à la limite prévue selon le permis visé

100 plus 50 par poisson
  • d) Fait, pour tout non-résident, d’avoir en sa possession des poissons d’une taille non conforme à la limite prévue selon le permis visé

100 plus 50 par poisson
2825(1)Avoir en sa possession de l’omble de fontaine ou du touladi vivants pris à la ligne50 plus 50 par poisson
2926Avoir en sa possession du poisson vivant — autre que du poisson-appât — pris à la ligne50 plus 50 par poisson
3027(1)Fait, pour tout non-résident, d’avoir en sa possession à bord d’un bateau de pêche un nombre de poissons qui excède le contingent fixé100 plus 50 par poisson excédant le contingent
3129(1)
  • a) Utiliser comme appât une espèce envahissante ou du poisson vivant autre que du poisson-appât

200
  • b) Avoir en sa possession pour l’utiliser comme appât une espèce envahissante ou du poisson vivant autre que du poisson-appât

200
3229(2)a)
  • a) Utiliser comme appât du poisson-appât

200
  • b) Avoir en sa possession pour l’utiliser comme appât du poisson-appât

200
3329(2)c)(i)
  • a) Utiliser du poisson comme appât

200
  • b) Avoir du poisson en sa possession pour l’utiliser comme appât

200
3429(2)c)(ii)
  • a) Utiliser du poisson comme appât durant la période visée

200
  • b) Avoir du poisson en sa possession pour l’utiliser comme appât durant la période visée

200
3529(2)d)
  • a) Utiliser comme appât de l’éperlan arc-en-ciel

200
  • b) Avoir en sa possession pour l’utiliser comme appât de l’éperlan arc-en-ciel

200
3630Pêcher à la ligne à moins de 25 m d’un parc en filet ou d’une cage où l’on garde du poisson d’élevage200
3731(1)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de quatre hameçons50 plus 50 par hameçon excédant la limite
3831(2)a)Pêcher à la ligne avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon50
3931(2)b)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon50 plus 50 par hameçon excédant la limite
4031(3)a)(i)Pêcher à la ligne en utilisant un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon50
4131(3)a)(ii)Pêcher à la ligne en utilisant un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon durant la période de fermeture indiquée50
4231(3)b)Pêcher à la ligne en utilisant autre chose qu’un leurre artificiel200
4331(3)c)Pêcher à la ligne sous la glace en utilisant autre chose qu’un leurre artificiel200
4431(3)d)Pêcher à la ligne en utilisant autre chose qu’une mouche artificielle200
4531(4)a)Pêcher le touladi à la ligne en utilisant un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique50
4631(4)b)Pêcher le touladi à la ligne en utilisant une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon50 plus 50 par hameçon excédant la limite
4731(4)c)Pêcher le touladi à la ligne en utilisant autre chose qu’un leurre artificiel200
4831(5)a)Pêcher à la ligne en utilisant un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon50
4931(5)b)Pêcher le touladi à la ligne dans les eaux visées en utilisant une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon50 plus 50 par hameçon excédant la limite
5032Pêcher à la ligne en utilisant plus de lignes que le nombre permis50 plus 50 par ligne excédant la limite
5133a)Fait, pour le pêcheur à la ligne, de se tenir à plus de 60 m du trou dans la glace où il pêche50
5233b)Pêcher à la ligne sur la glace en ne gardant pas une vue claire et directe de toute ligne utilisée50
5334(1)Pratiquer la pêche sportive entre le coucher et le lever du soleil100
5435(1)a)(i)Pratiquer la pêche sportive en utilisant une épuisette angulaire surdimensionnée100
5535(1)a)(ii)Pratiquer la pêche sportive en utilisant une épuisette circulaire surdimensionnée100
5635(1)b)Pratiquer la pêche sportive en utilisant une senne surdimensionnée100
5735(1)c)Pratiquer la pêche sportive en utilisant un piège à poisson-appât surdimensionné100
5835(1)d)Pratiquer la pêche sportive en utilisant plus d’une épuisette, d’un piège à poisson-appât ou d’une senne50 plus 50 par épuisette, piège ou senne excédant la limite
5935(1)e)Pratiquer la pêche sportive en utilisant un piège à poisson-appât qui n’est pas convenablement marqué50
6035(2)a)
  • a) Prendre et garder des poissons en quantité excédant le contingent fixé en pratiquant la pêche sportive autrement qu’à la ligne

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
  • b) Avoir en sa possession des poissons en quantité excédant le contingent fixé en pratiquant la pêche sportive autrement qu’à la ligne

100 plus 50 par poisson excédant le contingent
6135(2)b)Pratiquer la pêche sportive des espèces inscrites autrement qu’à la ligne en utilisant un engin autre qu’un engin visé200
6235(2)c)
  • a) Pratiquer la pêche sportive des espèces inscrites autrement qu’à la ligne pendant une période de fermeture

200
  • b) Prendre autrement qu’à la ligne des espèces inscrites pendant une période de fermeture et les garder

200 plus 50 par poisson
62.135(2)d)
  • a) Pratiquer la pêche sportive des espèces inscrites autrement qu’à la ligne dans des eaux non mentionnées

200
  • b) Prendre des espèces inscrites autrement qu’à la ligne dans des eaux non mentionnées et les garder

200
62.235(2)e)
  • a) Pratiquer la pêche sportive des espèces non inscrites autrement qu’à la ligne

200
  • b) Prendre des espèces non inscrites autrement qu’à la ligne et les garder

200
6336(1)a)
  • a) Prendre et garder des poissons-appâts en quantité excédant le contingent fixé en pratiquant la pêche sportive autrement qu’à la ligne

200
  • b) Avoir en sa possession des poissons-appâts en quantité excédant le contingent fixé en pratiquant la pêche sportive autrement qu’à la ligne

200
6436(1)b)Pratiquer la pêche sportive des poissons-appâts avec un engin autre qu’un engin visé200
6536(1)c)Pratiquer la pêche sportive autrement qu’à la ligne des poissons-appâts durant la période de fermeture200
6636(2)
  • a) Fait, pour tout non-résident, de pratiquer la pêche sportive du poisson-appât autrement qu’à la ligne

100
  • b) Fait, pour tout non-résident, de prendre et de garder du poisson-appât

100
6737(1)
  • a) Pratiquer la pêche sportive en déposant dans toutes eaux un dispositif de capture ou un réservoir non convenablement marqué

100
  • b) Pratiquer la pêche sportive en utilisant dans toutes eaux un dispositif de capture ou un réservoir non convenablement marqué

100
6838(1)Pratiquer la pêche sportive en utilisant une chaîne ou corde à poissons, un dispositif de capture ou un réservoir100
6939(1)
  • a) Écorcher du poisson de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • b) Écorcher du poisson de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
  • c) Couper du poisson de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • d) Couper du poisson de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
  • e) Emballer du poisson de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • f) Emballer du poisson de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
7039(2)
  • a) Avoir en sa possession du poisson écorché de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • b) Avoir en sa possession du poisson écorché de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
  • c) Avoir en sa possession du poisson coupé de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • d) Avoir en sa possession du poisson coupé de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
  • e) Avoir en sa possession du poisson emballé de manière qu’il soit difficile d’en identifier l’espèce

100
  • f) Avoir en sa possession du poisson emballé de manière qu’il soit difficile d’en déterminer le nombre

100
7139(3)Ne pas conserver le poisson de façon que sa taille puisse être facilement mesurée100
7240a)Pratiquer la pêche commerciale du poisson-appât en utilisant une épuisette angulaire surdimensionnée150
7340b)Pratiquer la pêche commerciale du poisson-appât en utilisant une épuisette circulaire surdimensionnée150
7441(1)Pratiquer la pêche commerciale du poisson-appât en utilisant un piège à poisson-appât non convenablement marqué100
7541(2)
  • a) Pêcher au titre d’un permis de pêche commerciale en déposant un réservoir non convenablement marqué

100
  • b) Pêcher au titre d’un permis de pêche commerciale de poisson-appât en déposant un réservoir non convenablement marqué

100
  • c) Pêcher au titre d’un permis de pêche commerciale en utilisant un réservoir non convenablement marqué

100
  • d) Pêcher au titre d’un permis de pêche commerciale de poisson-appât en utilisant un réservoir non convenablement marqué

100
7642
  • a) Pêcher en vertu d’un permis de pêche commerciale en mouillant une ligne munie d’un hameçon ou un filet qui ne respecte pas les exigences réglementaires

200
  • b) Pêcher en vertu d’un permis de pêche commerciale en utilisant une ligne munie d’un hameçon ou un filet qui ne respecte pas les exigences réglementaires

200

PARTIE III

Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-LabradorDescription abrégéeAmende ($)
18Laisser sans surveillance un engin de pêche pendant plus de 3 jours consécutifs500
210(1)Pêcher, capturer ou tuer un poisson autrement qu’avec une ligne, dans les eaux intérieures, ou tenter de le faire200
310(2)Casaquer, prendre au filet, faucher ou ferrer volontairement par le corps un poisson, dans les eaux intérieures, ou tenter de le faire ou omettre de libérer un poisson prévu500
410(4)Vendre ou utiliser à des fins commerciales un poisson prévu500
510(5)a)Mouiller dans les eaux intérieures un ou des filets qui mesurent plus de 46 m de longueur200
610(5)b)Mouiller un filet dans les eaux intérieures, à l’exception d’un filet prévu200
712Avoir en sa possession un filet ou un chalut sans permis près des eaux intérieures500
813Pêcher à la ligne dans les eaux visées, ou avoir du matériel prévu à moins de 15 m de ces eaux, pendant la période visée500
913.1(1)Prendre dans une journée plus de poissons visés que le contingent visé dans les eaux visées et les garder200, plus 100 pour chaque poisson en sus du contingent
1013.1(2)Prendre dans une année plus de poissons visés que le contingent visé dans les eaux visées et les garder200, plus 100 pour chaque poisson en sus du contingent
1113.1(3)Avoir en sa possession plus de poissons visés que le contingent visé200, plus 100 pour chaque poisson en sus du contingent
1213.1(4)Prendre ou avoir en sa possession un poisson visé et le garder200, plus 100 pour chaque poisson
1313.1(5)Pêcher ou prendre un poisson visé pendant la période visée et le garder500
1413.1(6)Prendre et remettre à l’eau plus de 4 saumons en une journée400, plus 300 pour chaque poisson en sus de la limite
1514(1)a)Utiliser plus d’une ligne ou plus d’une ligne montée sur une canne à pêche, à la fois dans les eaux intérieures200, plus 50 par ligne en sus de la limite
1614(1)b)Omettre d’assurer la surveillance étroite et constante d’une ligne ou d’une ligne montée sur une canne à pêche dans les eaux intérieures200
1714(1)c)Utiliser une ligne munie de plus d’une mouche artificielle, d’un hameçon prévu ou d’un leurre prévu dans les eaux intérieures200, plus 50 par mouche artificielle, par hameçon ou par leurre en sus de la limite
1814(2)a)Pêcher dans une rivière visée à l’aide d’une ligne munie d’autre chose qu’une mouche artificielle avec hameçon sans ardillon350
1914(2)b)Pêcher dans une rivière visée à l’aide d’une ligne munie de plus d’un hameçon350
2014(3)a)Pêcher sous la glace avec plus de 3 lignes distinctes ou lignes distinctes montées sur des cannes à pêche, à la fois200, plus 50 par ligne en sus de la limite
2114(3)b)Omettre d’assurer la surveillance étroite et constante d’une ligne ou d’une ligne montée sur une canne à pêche200
2214(3)c)Pêcher sous la glace avec une ligne prévue200, plus 50 par hameçon en sus de la limite
2321Pêcher à la ligne dans une rivière visée sans être accompagné et surveillé par une personne de 17 ans ou plus100
2422Pêcher à la ligne dans une rivière visée durant la période prévue500
2524Conserver vivant un poisson de sport pris à la pêche à la ligne dans les eaux intérieures250
2624.1Déranger ou molester volontairement un poisson ou un frai dans les eaux intérieures200
2724.2Capturer, blesser ou conserver un poisson vide ou immature ou omettre de remettre à l’eau immédiatement tout poisson de ce genre capturé accidentellement300
2830Pêcher autrement qu’à la ligne dans les eaux prévues200
2932(1)a)Pêcher l’éperlan dans les eaux intérieures avec un moyen prévu en dehors de la période prévue200
3032(1)b)Pêcher l’éperlan dans les eaux intérieures avec un moyen prévu sans un permis prévu200
3132(1)c)Pêcher l’éperlan avec un moyen prévu ailleurs que dans les eaux mentionnées sur un permis visé200
3232(2)a)Prendre de l’éperlan avec un filet, une trappe en filet ou une seine de manière à obstruer le passage du saumon ou de la truite300
3332(2)b)Prendre de l’éperlan avec un filet, une trappe en filet ou une seine dont le maillage dépasse 38 mm200
3432(3)Mouiller ou utiliser, pour prendre de l’éperlan, des filets prévus à moins de 45 m d’un filet déjà mouillé200
3534(1)Pêcher, prendre, capturer ou tuer sans permis une anguille, autrement qu’à la ligne, ou tenter de le faire500
3635Obstruer ou empêcher le passage des poissons prévus à l’aide de filets ou de trappes en filet300
3736Pêcher, acheter ou vendre ou exporter une anguille de moins de 20 cm de long, sans permis200, plus 10 pour chaque poisson
3841Pêcher, prendre, capturer ou tuer une truite ou un omble au moyen d’un filet maillant ou d’une trappe en filet prévus500
3942Pêcher, prendre, capturer ou tuer une truite ou un omble autrement qu’à la ligne dans les eaux prévues, ou tenter de le faire500
4066Pêcher l’omble ou la truite dans les eaux prévues autrement qu’au moyen d’un filet maillant ou d’une ligne500
4167(1)Pêcher l’omble ou la truite dans les eaux prévues au moyen de filets maillants sans un permis visé300
4268(1)Pêcher l’omble ou la truite dans les eaux prévues au moyen d’un filet maillant dont le maillage est inférieur à 127 mm en extension complète500
4368(2)Pêcher l’omble ou la truite dans les eaux prévues au moyen d’un filet maillant dont le maillage est inférieur à 114 mm en extension complète500
4469(1)a)Se servir, dans les eaux prévues, de filets maillants dont la longueur dépasse 92 m dans un emplacement350
4569(1)b)Se servir, pour la pêche de consommation, de filets maillants dont la longueur dépasse 46 m dans les eaux prévues350
4669(1)c)Se servir, dans les eaux prévues, de filets maillants dont la longueur dépasse 366 m350
4770(1)Pêcher l’omble ou la truite au moyen de filets maillants dans les eaux et pendant la période prévues500
4871(1)Pêcher, prendre, capturer ou tuer une truite ou un omble autrement qu’à la ligne dans les eaux prévues, ou tenter de le faire500
4971(2)Pêcher la truite ou l’omble à la ligne dans les eaux prévues500
5072Pêcher, prendre, capturer ou tuer une truite ou un omble autrement qu’au moyen de filets maillants ou de lignes dans les eaux prévues, ou tenter de le faire500
5173(1)Pêcher la truite ou l’omble dans les eaux prévues au moyen de filets maillants sans un permis prévu500
5274(1)Utiliser un filet maillant prévu pour pêcher la truite ou l’omble dans les eaux prévues500
5374(2)Utiliser un filet maillant prévu pour pratiquer la pêche commerciale de la truite ou de l’omble dans les eaux prévues500
5474(3)Utiliser un filet maillant prévu pour pêcher la truite ou l’omble à des fins de consommation dans les eaux prévues500
5575(1)Pêcher, prendre, capturer ou tuer une truite ou un omble au moyen de filets maillants dans les eaux et pendant la période prévues, ou tenter de le faire500
5676Pêcher la truite au moyen de filets dans les eaux prévues500
5777(1)Pêcher au moyen d’un filet ou d’une trappe en filet dans les eaux et en deçà des limites prévues500
5877(2)Mouiller un filet ou une trappe en filet de façon à gêner le passage du poisson en direction ou en provenance des eaux prévues500
5980a)Omettre de retirer des eaux prévues le filet maillant ou le guideau de la trappe en filet durant la période prévue500
6080b)Omettre de lever et d’attacher, selon les modalités requises, le filet maillant ou le guideau de la trappe en filet dans les eaux et durant la période prévues500

PARTIE IV

Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985Description abrégéeAmende ($)
113(1)Utiliser un bateau, ou en permettre l’utilisation, pour la pêche d’une espèce de poissons visée, si le bateau est non enregistré ou l’utilisation est non autorisée pour une telle pêche.250
213.1Utiliser un bateau, ou en permettre l’utilisation, pour le transport d’une espèce de poisson frais visée, si le bateau est non enregistré ou l’utilisation n’est pas autorisée pour un tel transport.350
313.2Permettre l’utilisation sans autorisation d’un bateau pour le transport d’une espèce de poisson frais prévue350
414(1)Pêcher une espèce de poisson visée sans l’autorisation prévue500
516Récolter des plantes marines sans un permis visé500
636Pêcher avec un filet dérivant ou un engin fixe, autre qu’une ligne à main, dans les limites prévues200
737(1)Tenir un bateau prévu en deçà d’un demi-mille marin de tout engin de pêche déjà mouillé300
837(2)Utiliser un engin mobile dans un rayon de un mille marin d’un bordigue ou d’un filet-piège déjà mouillés300
937(3)Utiliser un engin mobile dans un rayon de 400 m d’un engin fixe déjà mouillé300
1039Pêcher le capelan avec un moyen visé dans la zone et pendant la période visées500
1140Pêcher le hareng au moyen d’un engin visé dans la zone et pendant la période visées500
1241Pêcher le hareng à partir d’un bateau visé au moyen d’un engin mobile dans les eaux et pendant la période visées500
1342Pêcher le hareng dans les eaux et pendant la période prévues500
1443Garder des harengs capturés fortuitement en sus de la limite prévue500
1545Pêcher le hareng avec un filet maillant et pendant la période prévus500
1646Pêcher le maquereau à l’aide du moyen visé dans la zone et pendant la période visées500
1747Garder des maquereaux capturés fortuitement en sus de la limite prévue500
1849Pêcher le maquereau avec un filet maillant et pendant la période prévus500
1949.1Pêcher le requin autrement qu’avec un engin de pêche à la ligne, une ligne à main ou une palangre500
2049.2(1)Pratiquer la pêche commerciale d’une espèce de requin visée à partir du bateau visé et dans les eaux et pendant la période visées500
2149.3(1)Pratiquer la pêche commerciale d’une espèce de requin visée dans les eaux, pendant la période et à l’aide du type d’engin visés500
2249.3(2)Pratiquer la pêche récréative d’une espèce de requin visée dans les eaux, pendant la période et à l’aide du type d’engin visés250
2350(1)Pêcher l’espadon dans les eaux, pendant la période et à partir d’un bateau visés500
2450(1.2)Pêcher l’espadon dans les eaux, pendant la période et à l’aide du type d’engin visés500
2550(2)Avoir en sa possession un espadon de moins de 125 cm de longueur500
2651.2Prendre et garder ou avoir en sa possession des mollusques visés200, plus 1 pour chaque mollusque
2751.3(1)Pratiquer la pêche commerciale d’une espèce visée selon une méthode visée dans les eaux et durant la période visées350
2851.3(2)Pratiquer la pêche récréative d’une espèce visée dans les eaux et durant la période visées250
2951.4Pratiquer sans permis la pêche commerciale des clams, des moules ou des huîtres300
3051.7Pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres autrement qu’à la main ou avec des outils à main500
3151.8Pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres durant la période prévue200
3251.9Prendre plus de clams, de moules ou d’huîtres que le contingent visé et les garder200, plus 1 pour chaque mollusque en sus du contingent
3352a)Pêcher le crabe dans la zone et pendant la période visées500
3452b)Avoir en sa possession un crabe dans la zone et pendant la période visées350
3552c)Avoir des casiers à crabes à bord d’un bateau dans la zone et pendant la période visées350
3652.1(2)Transporter des casiers à crabes sans respecter les conditions de l’autorisation350
3753a)Avoir en sa possession des crabes femelles500
3853b)Avoir en sa possession des crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm500
3953c)Avoir en sa possession, dans la zone prévue, des parties ou de la chair de crabes séparées de la carapace500
4054(1)Pêcher le crabe autrement qu’à partir d’un bateau et au moyen d’un casier à crabes500
4154(2)Utiliser pour la pêche ou avoir à bord d’un bateau un casier à crabes prévu500
4254(3)Utiliser pour la pêche ou avoir à bord d’un bateau un casier à crabes prévu dans les zones prévues500
4357(1)a)Pêcher le homard dans la zone et pendant la période de fermeture visées500, plus 100 pour chaque homard
4457(1)b)Avoir en sa possession un homard dans la zone et pendant la période de fermeture visées350, plus 100 pour chaque homard
4557(1)c)Avoir un casier à homards à bord d’un bateau dans la zone et pendant la période de fermeture visées350, plus 100 pour chaque casier à homards
4657(2)Avoir en sa possession des homards d’une longueur visée dans la zone visée500, plus 100 pour chaque homard
4757(3)Avoir en sa possession des parties ou de la chair de homards prévus dans la zone visée500
4857(4)Pêcher le homard dans les lagunes prévues comprises dans la zone prévue500, plus 100 pour chaque homard
4958(2)Transporter des casiers à homards sans respecter les conditions de l’autorisation350
5059(1)Acheter, vendre ou avoir en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à 72 mm500, plus 100 pour chaque homard
5159(2)Acheter, vendre ou avoir en sa possession à Terre-Neuve-et-Labrador des homards dont la longueur est inférieure à 82,5 mm500, plus 100 pour chaque homard
5259(3)Acheter, vendre ou avoir en sa possession des homards femelles qui portent des oeufs500, plus 250 pour chaque homard
5361(1)Pêcher le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards500
5461(2)Avoir un engin mobile à bord d’un bateau500
5561(4)Utiliser pour la pêche ou avoir à bord d’un bateau un casier à homard prévu ailleurs que dans la zone de pêche au homard 41500
5661.1Utiliser pour la pêche ou avoir à bord d’un bateau un casier à homard prévu dans les zones prévues500
5763(1)Pêcher du pétoncle à partir d’un bateau prévu dans la zone et pendant la période visées500
5863(3)Pêcher le pétoncle dans les eaux et pendant la période prévues500
5963(4)Pêcher le pétoncle dans la zone et pendant la période prévues500
6063(4.1)Pêcher le pétoncle au moyen de dragues à pétoncles dans la zone et pendant la période prévues500
6163(4.2)Pêcher le pétoncle dans la zone et pendant la période prévues500
6263(5)Pêcher le pétoncle dans la zone et pendant la période prévues500
6364(1)Prendre et garder des pétoncles prévus ou en avoir à bord d’un bateau500
6464(5)Prendre et garder des pétoncles dont la hauteur de la coquille est inférieure à 76 mm ou en avoir à bord d’un bateau dans les zones prévues500
6566(1)Utiliser un bateau prévu pour pêcher le pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 27500
6668Pêcher le pétoncle autrement qu’à la drague à pétoncles, à l’épuisette, aux pincettes ou à la plongée500
6769Prendre plus de 100 pétoncles par jour200, plus 10 par pétoncle
6870Avoir à bord d’un bateau une drague à pétoncles dans les zones de pêche du pétoncle autres que les zones 26 et 27500
6970.1Avoir à bord d’un bateau une drague à pétoncles dans la zone de pêche du pétoncle 27500
7070.2Avoir à bord d’un bateau une drague à pétoncles dans la zone de pêche du pétoncle 26500
7171Pêcher le pétoncle dans les zones prévues à l’aide d’une drague prévue500
7272Pêcher la crevette dans la zone et pendant la période visées500
7373Pêcher la crevette à l’aide d’un chalut à panneaux dont le maillage est inférieur à 40 mm500
7474Pêcher le calmar à l’aide du type d’engin visé dans la zone et pendant la période visées500
7575Pêcher le calmar à l’aide d’un chalut à panneaux dont le maillage est inférieur à 60 mm500
7687(1)Pêcher une espèce de poisson de fond visée à partir d’un bateau visé dans une zone et pendant une période visées500
7790(1)Pêcher le poisson de fond dans les eaux visées et au moyen d’un engin de pêche visé pendant la période visée500
7891(1)Pratiquer la pêche récréative du poisson de fond pendant la période prévue500
7991(2)Pratiquer la pêche récréative du poisson de fond autrement qu’à la ligne ou au moyen d’une ligne à main250
8091(3)Prendre plus de poissons de fond que le contingent prévu et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8193Pêcher le poisson de fond à l’aide d’un filet maillant prévu500
8293.1Laisser sans surveillance un filet maillant dans les endroits prévus500
8393.3Remettre à l’eau des poissons de fond prévus500
8495(1)Récolter de l’ascophylle noueuse (fucus)200
8595(2)Avoir en sa possession de l’ascophylle noueuse (fucus) auquel le pied est attaché200
8695(3)Récolter la mousse d’Irlande au moyen d’un râteau traînant dans les parties prévues des arrondissements prévus500
8795(4)Récolter des plantes aquatiques au moyen d’un râteau traînant à panier500
8895(5)Récolter la mousse d’Irlande dans l’arrondissement 12 au moyen d’un râteau manuel prévu500
8996Récolter les plantes aquatiques prévues dans les eaux et pendant la période prévues ou visées500
9099Pêcher le thon rouge à l’aide du moyen visé durant la période visée500
91106(1)Pêcher au moyen d’un chalut à panneaux à partir d’un bateau prévu dans les eaux et pendant la période visées500
92106.1Pêcher au moyen d’un chalut à panneaux à bord d’un bateau prévu dans un rayon de douze milles marins de la rive prévue500
93108Pêcher par un des moyens prévus dans les eaux et pendant la période prévues500
94109Pêcher dans les eaux prévues à bord d’un bateau d’une longueur supérieure à 15,2 m500
95109.1Pêcher dans les eaux prévues à bord d’un bateau d’une longueur supérieure à 12 m500
96110(1)Pêcher à l’aide d’un verveux ou en avoir un à bord d’un bateau500
97111Pêcher toute espèce de poisson, sauf le saumon, avec un filet dérivant dans la partie prévue de la zone prévue500
98113Pêcher dans les eaux et pendant la période prévues au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège500
99114Pêcher dans les eaux et pendant la période prévues au moyen d’un filet maillant500
100115Pêcher au moyen d’un filet maillant dans un rayon de 50 m de la côte prévue500
101115.1Pêcher le poisson de fond dans les eaux et pendant la période prévues à bord d’un bateau d’une longueur de 10,67 m ou plus500
102115.2Laisser sans surveillance dans l’eau un engin de pêche pendant plus de 72 heures consécutives500

PARTIE V

Règlement de pêche (dispositions générales)

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche (dispositions générales)Description abrégéeAmende ($)
19Omettre de signer un document prévu100
211Omettre d’avoir en sa possession son permis, sa carte d’enregistrement de pêcheur ou le certificat de pêcheur prévu et de les présenter sur demande100
312Omettre d’avoir à bord d’un bateau la carte d’enregistrement de ce bateau et le permis prévu et de les présenter sur demande100
414(3)Omettre de remettre immédiatement le document demandé200
515(1)a)Altérer ou maquiller un document200
615(1)b)Utiliser ou présenter un document altéré ou maquillé500
715(1)c)Utiliser ou présenter un document délivré à une autre personne500
815(2)Prêter sa carte d’enregistrement de pêcheur500
915(3)Permettre à une autre personne que celles indiquées sur un permis d’utiliser ce permis500
1017(1)Omettre d’aviser le ministre dans les 15 jours suivant l’événement prévu100
1117(2)Omettre de retourner le document remplacé100
1217(3)Omettre de retourner le document retrouvé100
1318(1)Omettre d’aviser le ministre dans les 15 jours suivant l’événement prévu et de retourner le document prévu100
1420Omettre d’enlever le numéro d’enregistrement de bateau peint ou apposé sur le bateau200
1523(3)Omettre d’annexer au permis l’autorisation visée200
1625(1)a)Omettre de remettre immédiatement un permis prévu500
1725(1)b)Omettre de retirer immédiatement de l’eau les engins de pêche utilisés en vertu d’un permis prévu500
1825(2)a)Pêcher des espèces de poissons autorisées par le permis pendant la période de suspension de celui-ci500
1925(2)b)Être à bord d’un bateau prévu pendant la période de suspension du permis500
2025(3)a)Pêcher des espèces de poissons autorisées par le permis pendant la période prévue500
2125(3)b)Être à bord d’un bateau prévu pendant la période prévue500
2226(1)Utiliser ou permettre l’utilisation du bateau enregistré prévu300
2326(7)Utiliser ou permettre l’utilisation du bateau de pêche prévu500
2427(1)Mouiller, manoeuvrer ou laisser sans surveillance dans l’eau un engin de pêche visé200
2529Apposer un numéro ou un nom qui porte à confusion200
2633(2)a)Omettre de remettre sur-le-champ, où il a été pris, un poisson pris fortuitement200, plus 50 pour chaque poisson supplémentaire
2733(2)b)Omettre de remettre sur-le-champ, de manière à le blesser le moins possible, un poisson pris fortuitement200, plus 50 pour chaque poisson supplémentaire
2834(3)Gaspiller un poisson propre à la consommation humaine200, plus 50 pour chaque poisson supplémentaire
2935(2)Acheter, vendre, échanger ou troquer les poissons prévus ou offrir de le faire350, plus 50 pour chaque poisson supplémentaire
3036(1)a)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche prévue et dont l’espèce est difficile à identifier200
3136(1)b)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche prévue et dont le nombre est difficile à déterminer200
3236(1)c)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche prévue et dont le poids est difficile à déterminer200
3336(1)d)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche prévue et dont la taille est difficile à déterminer200
3436(2)a)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche commerciale et dont l’espèce est difficile à identifier500
3536(2)b)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche commerciale et dont le nombre est difficile à déterminer500
3636(2)c)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche commerciale et dont le poids est difficile à déterminer500
3736(2)d)Avoir en sa possession des poissons pris dans le cadre de la pêche commerciale et dont la taille est difficile à déterminer500
3837(1)Pêcher ou prendre des poissons dans une écloserie ou dans une installation prévue500
3937(2)Pêcher dans un rayon de 100 m d’une installation prévue500
4037(4)Pêcher dans la zone prévue500
4147a)Omettre de permettre à l’observateur de monter à bord du bateau500
4247b)Omettre de fournir de l’aide à l’observateur500
4348a)Omettre de permettre à l’observateur d’avoir accès au poste de débarquement du poisson500
4448b)Omettre de fournir de l’aide à l’observateur500
4551Pêcher à des fins prévues sans permis200
4655Libérer des poissons vivants dans tout habitat du poisson ou en transférer dans une installation d’élevage500

PARTIE VI

Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de pêche du Pacifique (1993)Description abrégéeAmende ($)
15Apporter dans la province des poissons vivants d’une espèce visée500
26Prendre des poissons en les casaquant ou en utilisant des collets500
37Molester ou blesser des poissons200
48(1)Utiliser des flambeaux ou des lumières artificielles pour attirer ou repousser des poissons250
58(2)Utiliser un engin de pêche muni d’un feu clignotant250
69a)Pêcher dans les eaux à marée avec plus d’un filet maillant500
79b)Pêcher dans les eaux à marée avec un filet maillant dont une partie de la ralingue supérieure est immergée250
810Pêcher avec une épuisette dont l’ouverture a une surface supérieure à 1 m2250
913Pêcher avec un filet maillant non marqué de la manière prévue250
1014Pêcher avec une palangre autre que celle prévue500
1115(1)Pratiquer la pêche commerciale à l’aide des casiers ou des bolinches autres que ceux prévus500
1217(1)Débarquer ailleurs qu’aux endroits prévus le saumon ou le hareng prêt à frayer pris dans le cadre de la pêche commerciale300
1317(3)Débarquer le saumon ou le hareng prêt à frayer reçu d’un bateau enregistré ailleurs qu’à un poste de débarquement du poisson300
1417(4)Omettre de donner les renseignements prévus ou d’expédier, de conserver ou de fournir une copie du formulaire prévu500
1518(7)Déroger aux conditions du permis prévu500
1618(8)Recueillir à bord du saumon dans une zone d’exportation500
1718(9)Recueillir à bord du hareng prêt à frayer dans une zone d’exportation500
1818(12)Altérer ou enlever les sceaux prévus500
1920(2)b)Utiliser un bateau pour la pêche commerciale sans certificat d’enregistrement de bateau valide300
2022(1)Utiliser un bateau prévu ou en permettre l’utilisation300
2123(1)Utiliser, pour transformer du poisson, un bateau non enregistré ou pour lequel un permis de la catégorie P n’a pas été délivré350
2224Utiliser un bateau prévu pour transporter du poisson pris dans le cadre de la pêche commerciale350
2325Pratiquer la pêche commerciale ou se trouver à bord du bateau prévu sans détenir une carte d’enregistrement de pêcheur250
2426(1)Pêcher sans permis500
2530Prendre une espèce de poisson visée avec un engin du type visé dans les eaux et pendant la période visées et le garder500
2633Prendre une morue-lingue prévue et la garder500
2734Prendre une morue charbonnière prévue et la garder500
2835(1)Pêcher l’éperlan avec une senne ou un filet maillant prévus500
2935(2)Pêcher l’éperlan à l’aide d’un filet maillant fixe dans tous secteurs autres que 28 et 29500
3035(3)Pêcher l’éperlan dans les secteurs 28 et 29 durant la période prévue500
3139Pêcher ou prendre du hareng avec un engin visé dans les eaux et pendant la période visées et le garder500
3240Omettre d’enlever un bateau de la zone prévue250
3341(3)a)Transborder des harengs d’un bateau à un autre dans une zone désignée comme frayère de harengs500
3441(3)b)Ancrer un bateau prévu dans une zone désignée comme frayère de harengs250
3544(1)Établir ou exploiter un parc à harengs sans permis de catégorie J ou Z350
3645(2)Désobéir aux ordres visés500
3747Transporter de la rogue de hareng sur varech dans le récipient prévu350
3851Entraîner ou diriger des saumons d’un endroit à un autre ou tenter de le faire500
3952(2)Pêcher le saumon dans les eaux prévues500
4053(1)Pêcher une espèce de saumon visée avec un engin visé dans les eaux et pendant la période visées500
4153(2)Pêcher à la traîne une espèce de saumon visée avec un bateau visé dans les eaux et pendant la période visées500
4254(2)Pêcher le saumon avec un filet maillant prévu pendant la période prévue500
4354(4)Pêcher le saumon avec une senne coulissante prévue pendant la période prévue500
4455(1)Prendre un saumon coho prévu et le garder500
4555(2)Prendre dans le secteur prévu un saumon quinnat prévu et le garder500
4656(5)Avoir à bord d’un bateau un saumon appartenant à une espèce de saumon dont la pêche à la traîne est interdite500
4757(1)Pêcher le saumon dans les eaux et à partir du bateau visés durant la période visée500
4857(2)a)Mouiller un filet maillant et le laisser sans surveillance500
4957(2)b)Utiliser un filet maillant fixe ailleurs que dans les eaux prévues500
5060(2)Pêcher le saumon avec une senne coulissante prévue500
5160(3)Pêcher le saumon avec une senne coulissante prévue sauf dans le secteur 20500
5260(4)Pêcher le saumon avec une senne coulissante prévue dans le secteur 20500
5363Pêcher une espèce de mollusques ou de crustacés visée avec une méthode, dans les eaux et pendant la période visées200, plus 50 pour chaque mollusque ou crustacé
5465Prendre des couteaux, des palourdes jaunes, des asaris ou des quahaugs prévus200, plus 50 pour chaque palourde
5566Prendre un crabe dormeur ou un tourteau rouge prévu et le garder350, plus 10 pour chaque crabe
5670(1)Prendre des oursins rouges d’une largeur inférieure à 100 mm et les garder200, plus 1 pour chaque oursin
5770(2)Prendre des oursins verts d’une largeur inférieure à 55 mm et les garder200, plus 1 pour chaque oursin
5871(1)Récolter des plantes marines sans le permis prévu500
5971(2)Omettre de tenir le registre prévu ou de fournir le rapport prévu200
6074(1)Pêcher ou prendre du flétan dans un sous-secteur durant la période prévue et le garder500, plus 100 pour chaque flétan
6174(2)Avoir en sa possession du flétan durant la période prévue500
6275Prendre un flétan prévu et le garder500
6376(1)Pêcher ou prendre du flétan avec des engins autres qu’un hameçon et une ligne ou une trappe et le garder500
6476(2)Avoir en sa possession du flétan à bord d’un bateau utilisé pour la pêche au chalut ou transportant un chalut500
6576(3)Pêcher le flétan à partir du bateau muni d’un dégorgeoir automatique ou transportant un tel appareil500
6676(4)Avoir en sa possession du flétan à bord d’un bateau muni d’un dégorgeoir automatique ou transportant un tel appareil500
6777Omettre de signaler le flétan portant une étiquette de la Commission ou de le mettre à la disposition d’une personne visée500

PARTIE VII

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleDisposition du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-BritanniqueDescription abrégéeAmende ($)
14Molester ou blesser des poissons300
25Pêcher ou prendre un poisson d’une espèce visée et le garder500
36(1)a)Pêcher à la ligne avec plus d’une ligne dans un lac ou ruisseau250
46(1)b)Pêcher à la ligne l’esturgeon blanc avec plus d’une ligne250
57Pêcher à la ligne avec un poids de plus de 1 kg attaché à la ligne250
68(1)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus d’un hameçon, d’un appât artificiel ou d’une mouche artificielle250
79Pêcher avec une épuisette autre que celle prévue250
810(1)a)Utiliser une lumière pour attirer le poisson250
910(1)b)Prendre ou tenter de prendre un poisson avec un collet250
1010(1)c)Casaquer ou tenter de casaquer délibérément un poisson prévu500
1110(2)Garder un poisson casaqué accidentellement dans un lac ou un ruisseau500
1211Pêcher à la ligne dans les eaux visées à partir d’un bateau à moteur durant la période visée250
1312Pêcher à la ligne dans les eaux visées à partir d’un bateau durant la période visée250
1413(1)Avoir en sa possession une quantité de poissons, d’une espèce autre que le flétan, supérieure à deux fois le contingent visé200, plus 100 pour chaque poisson en sus de deux fois le contingent
1513(2)Avoir en sa possession plus de trois flétans200, plus 400 pour chaque flétan en sus du contingent
1614Avoir en sa possession du flétan, à bord d’un bateau, pris au cours de la pêche sportive500
1718(1)a)Pêcher sans permis500
1818(1)b)Prendre un saumon sans le permis prévu et le garder500
1920Récolter de la rogue de hareng sur varech sans le permis prévu500
2021Détenir plus d’un permis500
2122Omettre d’inscrire sur son permis ou dans un registre prévu la prise d’une morue-lingue ou d’un saumon quinnat500
2222.1Modifier l’inscription faite sur son permis ou dans un registre visé500
2324Pêcher un poisson d’une espèce visée avec un engin ou selon une méthode visés durant la période visée500
2425(1)Prendre plus de poissons de l’espèce visée que le contingent visé et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
2526a) et b)Prendre, au total, 4 truites sauvages et truites d’élevage et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
2626c)Prendre plus de 8 scorpènes et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
2727Prendre plus de 10 morues-lingues provenant des secteurs ou des sous-secteurs prévus et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
2828Prendre plus d’un esturgeon blanc et les garder200, plus 800 pour chaque poisson en sus du contingent
2929a)Prendre un esturgeon blanc de moins de 100 cm ou de plus de 150 cm et le garder200, plus 800 pour chaque poisson
3029b)Prendre une truite sauvage de moins de 30 cm et la garder200, plus 100 pour chaque poisson
3129c)Prendre une truite d’élevage de moins de 30 cm et la garder200, plus 100 pour chaque poisson
3229d)Prendre une morue-lingue prévue et la garder200, plus 100 pour chaque poisson
3330Pêcher des poisson d’une espèce visée autrement qu’avec un engin visé ou que selon une méthode visée500
3431Pêcher l’eulakane ou l’éperlan avec un filet maillant prévu500
3532Pêcher l’eulakane ou l’éperlan avec plus d’un filet200 par filet supplémentaire
3634(1)Pêcher des poissons d’une espèce visée avec un engin visé ou selon une méthode visée durant la période visée500
3735(1)Prendre plus de poissons de l’espèce visée que le contingent visé et les garder200, plus 10 pour chaque poisson en sus du contingent
3836a)Prendre plus de 75 coquillages et les garder200, plus 10 pour chaque coquillage en sus du contingent
3936b)Prendre au total plus de 4 crabes dormeurs et tourteaux rouges du Pacifique dans les secteurs prévus et les garder200, plus 10 pour chaque crabe en sus du contingent
4036c)Prendre au total plus de 6 crabes dormeurs, tourteaux rouges du Pacifique et crabes royaux dans les secteurs prévus et les garder200, plus 10 pour chaque crabe en sus du contingent
4136d)Prendre plus de 75 moules et les garder200, plus 10 pour chaque moule en sus du contingent
4236e)Prendre au total plus de 6 pétoncles des roches et pétoncles géants du Pacifique et les garder200, plus 10 pour chaque pétoncle en sus du contingent
4337(1)a)Prendre un ormeau pie prévu et le garder200, plus 50 pour chaque ormeau
4437(1)b)Prendre un crabe dormeur prévu et le garder200, plus 50 pour chaque crabe
4537(1)c)Prendre un tourteau rouge du Pacifique prévu et le garder200, plus 50 pour chaque tourteau
4638Pêcher un poisson de l’espèce visée autrement qu’avec un engin visé ou que selon une méthode visée500
4739(1)Pêcher le crabe à l’aide de plus de deux bolinches, épuisettes et casiers à crabes, au total500
4839(2)Pêcher le crabe avec un bolinche ou un casier à crabes prévu250
4940(1)Pêcher la crevette avec plus de 4 pièges à crevettes500
5040(2)Pêcher la crevette avec un piège à crevettes prévu250
5140.1Pêcher le poulpe avec un piège à poulpes prévu250
5241Pêcher avec un casier à crabes prévu500
5341.1Mouiller, manoeuvrer ou laisser sans surveillance dans l’eau un engin prévu250
5443Pêcher l’espèce de saumon visée dans les eaux prévues durant la période visée500
5544Prendre plus de saumons de l’espèce visée que le contingent visé et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
5645(1)a)Prendre plus de 4 saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages de 50 cm ou moins et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
5745(1)b)Prendre plus de 2 saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages de plus de 50 cm et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
5845(1)c)Prendre plus de 4 saumons quinnats d’élevage et saumons quinnats sauvages et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
5945(1)d)Prendre plus de 4 saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages de 35 cm ou moins et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6045(1)e)Prendre plus de 2 saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages de plus de 35 cm et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6145(1)f)Prendre plus de 4 saumons cohos d’élevage et saumons cohos sauvages et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6245(2)Prendre plus de 4 saumons provenant de toutes les eaux et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6346Prendre en un mois plus de 10 saumons quinnants de plus de 50 cm dans tout lac ou ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6447a)Prendre en une année plus de 20 saumons quinnants provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6547b)Prendre en une année plus de 15 saumons quinnants provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6647c)Prendre en une année plus de 10 saumons quinnants de plus de 50 cm provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6747d)Prendre en une année plus de 30 saumons quinnants, sauf des saumons prévus, et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6847e)Prendre en une année plus de 10 saumons quinnants de plus de 50 cm provenant des eaux sans marée et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
6948Prendre le saumon visé de l’espèce visée dans les eaux prévues et le garder200, plus 50 pour chaque poisson
7049Pêcher le saumon dans les eaux prévues avec un engin, un appât ou selon la méthode visés durant la période visée500
7150Pêcher le saumon autrement qu’à la ligne500
7252Pêcher autrement qu’à la ligne ou qu’au moyen d’une ligne fixe500
7354a)Avoir plus d’une ligne fixe250
7454b)Utiliser un hameçon qui mesure moins de 3 cm de la pointe à la hampe250
7554c)Garder un poisson d’une espèce visée autre que la lotte250
7655(1)Pêcher ou prendre un poisson de 23 h à 24 h le 31 décembre et le garder500
7756(1)Prendre plus de poissons visés que le contingent visé et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
7856(2)Continuer de pêcher la truite arc-en-ciel anadrome après avoir atteint le contingent quotidien250
7957a)Prendre plus de 6 truites arc-en-ciel sauvages et truites arc-en-ciel d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8057b)Prendre plus d’une truite arc-en-ciel anadrome sauvage et truite arc-en-ciel anadrome d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8157c)Prendre plus de 6 truites fardées sauvages et truites fardées d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8257d)Prendre plus de 6 truites brunes sauvages et truites brunes d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8357e)Prendre plus de 6 ombles de fontaine sauvages et ombles de fontaine d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8457f)Prendre plus de 6 Dolly Varden sauvages et Dolly Varden d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8557g)Prendre plus de 6 touladis sauvages et touladis d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8657h)Prendre plus de 4 achigans à petite bouche et achigans à grande bouche dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8757i)Prendre plus de 25 kokanis sauvages et kokanis d’élevage dans un lac ou un ruisseau et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8858Prendre dans les eaux sans marée plus de poissons de l’espèce visée que le contingent visé et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
8959Prendre dans un lac ou ruisseau en un mois plus de 2 truites arc-en-ciel anadromes et les garder200, plus 50 pour chaque truite prévue en sus du contingent
9060a)Prendre au cours d’une année plus de 10 truites arc-en-ciel anadromes et les garder200, plus 50 pour chaque truite prévue en sus du contingent
9160b)Prendre au cours d’une année plus d’un esturgeon blanc et les garder200, plus 50 pour chaque esturgeon blanc en sus du contingent
9260c)Prendre au cours d’une année plus de 5 truites arc-en-ciel de plus de 50 cm provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque truite prévue en sus du contingent
9360d)Prendre au cours d’une année plus de 5 truites arc-en-ciel de plus de 50 cm provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque truite prévue en sus du contingent
9460e)Prendre au cours d’une année plus de 5 Dolly Varden et touladis de plus de 60 cm provenant des eaux prévues et les garder200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent
9561Utiliser comme appât un invertébré d’eau douce ou en avoir en sa possession à un lac250
9662Déposer une substance dans l’eau pour attirer le poisson500
9763Pêcher dans un lac ou un ruisseau avec un engin ou un appât visé selon la méthode visée durant la période visée500
 
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