Règlement sur les contraventions (DORS/96-313)

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ANNEXE I.01(articles 1 à 4)Loi sur les parcs nationaux du Canada

PARTIE I[Abrogée, DORS/2016-200, art. 12]

PARTIE I.001

Règlement sur le lièvre d’amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada

Article	Disposition du Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	5	Chasser au collet le lièvre d’Amérique sans permis	200
2	6	Avoir en sa possession un lièvre d’Amérique sans permis	100
3	8(3)	Ne pas signer son permis dès sa réception	50
4	11a)	a) Transférer son permis	50
4	11a)	b) Céder son permis	50
5	11b)	Chasser au moyen d’un collet fait d’un matériau autre que le fil métallique	100
6	11c)	Placer un collet de telle sorte qu’il est possible de capturer un animal autre qu’un lièvre d’Amérique	200
7	11d)	Tendre plus de collets que le nombre maximal de lièvres d’Amérique pouvant être capturés	100, plus 10 par collet excédant le nombre maximal permis
8	11e)	Appâter un collet	100
9	11f)	a) Couper la végétation lors de la chasse au collet	100
9	11f)	b) Endommager la végétation lors de la chasse au collet	100
10	11g)	Laisser un collet sans surveillance pendant plus de quarante-huit heures	100
11	11h)	Chasser au collet le lièvre d’Amérique dans une zone interdite	200
12	11i)	Enlever l’étiquette fixée au lièvre d’Amérique avant de le préparer pour la consommation humaine	50
13	12a)	a) Ne pas porter sur soi son permis pendant la chasse au collet de lièvres d’Amérique	50
13	12a)	b) Ne pas porter sur soi son permis lorsqu’en possession de lièvres d’Amérique	50
14	12b)	Ne pas présenter sans délai ses collets, les lièvres d’Amérique en sa possession ou son permis	200
15	12c)	Ne pas fixer de la façon indiquée l’étiquette à chaque lièvre d’Amérique	50, plus 10 par lièvre non étiqueté de la façon indiquée
16	12d)	Ne pas rapporter immédiatement une capture accidentelle	100
17	12e)	Ne pas réduire le nombre de collets	100
18	13(1)	a) Ne pas enlever ses collets alors que le nombre maximal de lièvres d’Amérique permis est atteint ou dans les quarante-huit heures suivant l’expiration du permis	200
18	13(1)	b) Ne pas enlever les marques de lignes et de sentiers alors que le nombre maximal de lièvres permis est atteint ou dans les quarante-huit heures suivant l’expiration du permis	150
19	14(1)	Ne pas remettre son permis dans les soixante jours suivant son expiration	100
20	14(2)	Ne pas inscrire les renseignements réglementaires à l’endos du permis	100

PARTIE I.002

Règlement général sur les parcs historiques nationaux

Article	Disposition du Règlement général sur les parcs historiques nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)	a) Déranger un site archéologique ou une ressource historique	300
		b) Enlever un site archéologique ou une ressource historique	300
		c) Dégrader un site archéologique ou une ressource historique	300
		d) Endommager un site archéologique ou une ressource historique	300
		e) Détruire un site archéologique ou une ressource historique	300
2	4(1)	a) Enlever la flore, la faune ou un objet naturel	300
		b) Mutiler la flore, la faune ou un objet naturel	300
		c) Endommager la flore, la faune ou un objet naturel	300
		d) Détruire la flore, la faune ou un objet naturel	300
3	5	a) Enlever une structure, un écriteau, un panneau ou un avis	200
		b) Dégrader une structure, un écriteau, un panneau ou un avis	200
		c) Endommager une structure, un écriteau, un panneau ou un avis	200
		d) Détruire une structure, un écriteau, un panneau ou un avis	200
4	6	a) Déposer toute matière hors des endroits fixés	200
		b) Déposer toute matière hors des heures fixées	200
		c) Déposer toute matière contrairement aux conditions fixées	200
5	7	Polluer une étendue d’eau	500
6	8	a) Obstruer un cours d’eau	500
		b) Détourner un cours d’eau	500
		c) Entraver un cours d’eau	500
7	12(5)	a) Se livrer à une activité désignée restreinte contrairement aux modalités prescrites	200
7	12(5)	b) Pénétrer dans une aire désignée restreinte contrairement aux modalités prescrites	200
8	13(5)	Exercer une activité désignée sans être titulaire d’une autorisation	200
9	13(6)	Ne pas présenter une autorisation sur demande	200
10	15(1)	a) Utiliser un terrain sans permis	100
		b) Occuper un terrain sans permis	100
		c) Résider dans un parc sans permis	100
		d) Camper sans permis	100
		e) Ériger une structure sans permis	100
		f) Utiliser une structure sans permis	100
		g) Garer un véhicule pour faire du camping sans permis	100
11	17	a) Permettre à une autre personne d’utiliser un terrain, moyennant rémunération ou profit	100
		b) Permettre à une autre personne d’occuper un terrain, moyennant rémunération ou profit	100
		c) Permettre à une autre personne de résider dans un parc, moyennant rémunération ou profit	100
		d) Permettre à une autre personne de camper, moyennant rémunération ou profit	100
		e) Permettre à une autre personne d’ériger une structure, moyennant rémunération ou profit	100
		f) Permettre à une autre personne d’utiliser une structure, moyennant rémunération ou profit	100
		g) Permettre à une autre personne de garer un véhicule, moyennant rémunération ou profit	100
12	20	Ne pas tenir l’emplacement visé par un permis de camping dans un état satisfaisant	100
13	23(1)	Ne pas enlever les véhicules, remorques, installations, articles ou biens personnels de l’emplacement visé par le permis de camping	100
14	24	a) Allumer un feu illégalement	200
14	24	b) Alimenter un feu illégalement	200
15	27a)	Laisser un feu s’étendre au-delà des limites d’un foyer, d’un réchaud portatif ou d’un barbecue	200
16	27b)	Jeter une substance allumée ailleurs que dans le récipient fourni à cette fin	100
17	27c)	Jeter une allumette inutilisée ou un article ou une substance susceptibles d’allumer un feu ailleurs que dans le récipient fourni à cette fin	100
18	27d)	Se servir d’un appareil ou d’un équipement pouvant allumer un feu sans prendre des mesures préventives satisfaisantes	100
19	27e)	a) Permettre que des broussailles ou des matières inflammables soient accumulées de façon insatisfaisante	100
		b) Permettre que des broussailles ou des matières inflammables soient gardées d’une façon insatisfaisante	100
		c) Permettre que des broussailles ou des matières inflammables soient manipulées d’une façon insatisfaisante	100
		d) Permettre que des broussailles ou des matières inflammables soient transportées d’une façon insatisfaisante	100
		e) Permettre que des broussailles ou des matières inflammables soient déchargées d’une façon insatisfaisante	100
20	27f)	Laisser un feu sans surveillance	100
21	29	a) Faire décoller un aéronef, un planeur, ordinaire ou ultraléger — avec ou sans moteur — ou tout dispositif sans autorisation	500
		b) Faire atterrir un aéronef, un planeur, ordinaire ou ultraléger — avec ou sans moteur — ou tout dispositif sans autorisation	500
		c) Larguer des personnes à partir d’un aéronef, d’un planeur ordinaire ou ultraléger — avec ou sans moteur — ou de tout dispositif sans autorisation	500
		d) Larguer des objets à partir d’un aéronef, d’un planeur ordinaire ou ultraléger — avec ou sans moteur — ou de tout dispositif sans autorisation	500
22	30(1)	Utiliser un bateau à moteur ou de l’équipement de ski nautique ou de plongée dans un cours d’eau sans autorisation	200
23	30(3)	a) Vider des rebuts ou des déchets provenant d’un bateau dans un cours d’eau	500
		b) Décharger des rebuts ou des déchets provenant d’un bateau dans un cours d’eau	500
		c) Déverser des rebuts ou des déchets provenant d’un bateau dans un cours d’eau	500
24	31	Amarrer un bateau à l’approche ou à l’abri d’un quai de façon à obstruer le libre passage des autres bateaux	100
25	33(1)	Se livrer à des activités sous-marines sans avoir placé un indicateur de plongée facilement repérable	200
26	33(2)	Ne pas conduire un bateau en avançant lentement et avec précaution à proximité d’un indicateur de plongée	300
27	35	a) Afficher des annonces ou des prospectus sans permis	30
27	35	b) Distribuer des annonces ou des prospectus sans permis	30
28	36(1)a)	Faire du bruit de nature excessive	200
29	36(1)b)	Se comporter de manière à déranger de façon excessive d’autres personnes	200
30	36(1)c)	Agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle d’un parc	200
31	36(1)d)	Agir de façon à mettre en danger des ressources historiques	500
32	36(1)e)	a) Créer une nuisance	200
32	36(1)e)	b) Causer une nuisance	200
33	36(3)	a) Revenir dans un parc sans permission moins d’un an après en avoir été expulsé	300
33	36(3)	b) Tenter de revenir sans permission dans un parc moins d’un an après en avoir été expulsé	300

PARTIE I.01

Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux

Article	Disposition du Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	4a)	a) Déranger un animal sauvage	500
		b) Chasser un animal sauvage	500
		c) Capturer un animal sauvage	500
		d) Détruire un animal sauvage	500
2	4b)	Avoir en sa possession un animal sauvage tué dans un parc ou en provenant	500
3	4c)	Avoir en sa possession un animal sauvage durant une période désignée comme temps prohibé pour la chasse de cet animal	500
4	4d)	a) Toucher un animal sauvage	200
		b) Nourrir un animal sauvage	300
		c) Attirer un animal sauvage en lui tendant de la nourriture ou en plaçant un appât	300
5	5(2)	Enlever d’un parc, sans permission, un animal sauvage capturé ou tué par le titulaire d’un permis à des fins scientifiques	300
6	6(1)	Avoir en sa possession illégalement une arme à feu	500
7	7(1)	a) Se servir d’un poison, d’une substance toxique, d’un gaz ou d’une drogue afin de capturer un animal sauvage	500
		b) Se servir d’un poison, d’une substance toxique, d’un gaz ou d’une drogue afin de blesser un animal sauvage	500
		c) Se servir d’un poison, d’une substance toxique, d’un gaz ou d’une drogue afin de détruire un animal sauvage	500
		d) Avoir en sa possession un poison, une substance toxique, un gaz ou une drogue pouvant être utilisés pour capturer un animal sauvage	500
		e) Avoir en sa possession un poison, une substance toxique, un gaz ou une drogue pouvant être utilisés pour blesser un animal sauvage	500
		f) Avoir en sa possession un poison, une substance toxique, un gaz ou une drogue pouvant être utilisés pour détruire un animal sauvage	500
8	8	Se servir d’une lumière portative de plus de 4,5 V de tension entre le coucher et le lever du soleil	250
9	10a)	Ne pas permettre à un agent de la paix d’inspecter une arme à feu	200
10	10b)	Ne pas permettre à un agent de la paix d’inspecter un permis d’arme à feu	200
11	12a)	a) Amener un animal domestique dans un bâtiment	50
11	12a)	b) Garder un animal domestique dans un bâtiment	50
12	12b)	a) Amener un animal domestique sur une plage où la natation est permise	50
12	12b)	b) Garder un animal domestique sur une plage où la natation est permise	50
13	12c)	a) Amener un animal domestique dans une zone interdite	50
13	12c)	b) Garder un animal domestique dans une zone interdite	50
14	13(1)	a) Amener un animal domestique dans un parc sans qu’il ne soit maintenu en tout temps	75
14	13(1)	b) Garder un animal domestique sans qu’il ne soit maintenu en tout temps	75
15	15a)	Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne dérange personne indûment	150
16	15b)	a) Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne morde ni ne blesse quelqu’un	500
16	15b)	b) Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique n’essaie de mordre ou de blesser quelqu’un	150
17	15c)	Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne soit pas atteint d’une maladie contagieuse ou dangereuse	150
18	15d)	a) Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne tourmente des animaux sauvages ou d’autres animaux domestiques	150
		b) Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne pourchasse des animaux sauvages ou d’autres animaux domestiques	150
		c) Ne pas veiller à ce qu’un animal domestique ne dérange des animaux sauvages ou d’autres animaux domestiques	150
19	17	a) Garder dans un parc un animal domestique ayant fait l’objet d’un ordre de retrait	200
19	17	b) Laisser dans un parc un animal domestique ayant fait l’objet d’un ordre de retrait	200
20	19	Sortir un animal domestique de la fourrière sans acquitter les droits applicables	100
21	21	Fait, pour le gardien d’un animal domestique, de refuser de participer à sa capture	100

PARTIE I.02

Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	2(1)	a) Faire décoller un aéronef dans un parc non autorisé	500
		b) Faire atterrir un aéronef dans un parc non autorisé	500
		c) Faire décoller un aéronef d’un endroit non autorisé	500
		d) Faire atterrir un aéronef à un endroit non autorisé	500
2	2(2)	a) Faire décoller un aéronef dans un parc prescrit sans permis	500
2	2(2)	b) Faire atterrir un aéronef dans un parc prescrit sans permis	500

PARTIE I.1

Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)	a) Camper sur une terre publique de façon contraire au permis	50
1	3(1)	b) Résider sur une terre publique de façon contraire au permis	50
2	5(3)	a) Camper contrairement aux conditions précisées par avis	75
2	5(3)	b) Défaut de se conformer à une interdiction sur le camping énoncée par avis	75
3	10a)	Utiliser un bâtiment comme dortoir	25
4	10b)	a) Ériger une structure dans un parc	30
4	10b)	b) Poser un matériau sur un bâtiment public	30
5	10c)	Laisser des effets personnels dans une installation publique au-delà d’une période raisonnable	30
6	10e)	a) Allumer un feu	100
		b) Raviver ou alimenter un feu	100
		c) Permettre à un feu de brûler en plein air	100
7	10f)	Placer plus d’un chalet transportable, tente ou roulotte sur un emplacement de camping	30
8	11(1)	Utiliser du combustible ailleurs que dans un foyer, un barbecue, un hibachi ou un poêle pour l’usage du public	30
9	17	Pénétrer sur un terrain de camping dans les 48 heures suivant l’annulation du permis	100
10	18(1)	Défaut d’enlever des articles placés sur l’emplacement de camping	50

PARTIE II

Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)a)	a) Faire entrer ou garder un bovin dans un parc	100
		b) Faire entrer ou garder un mouton dans un parc	100
		c) Faire entrer ou garder un porc dans un parc	100
		d) Faire entrer ou garder une chèvre dans un parc	100
		e) Faire entrer ou garder de la volaille vivante dans un parc	100
2	3(2)a)	a) Garder un chien sans permis	50
		b) Garder un chat sans permis	50
		c) [Abrogé, DORS/2016-200, art. 19]
3	3(2)b)	Faire entrer un animal domestique dans un secteur interdit sans permis	50
4	3(2)c)	a) Faire paître un cheval sans permis	75
		b) Faire paître un âne sans permis	75
		c) Faire paître une mule ou un mulet sans permis	75
		d) Faire paître un lama sans permis	75
5	4(3)	Défaut d’attacher solidement la plaque à l’animal domestique	25
6	5	Défaut de contenir un animal domestique par un moyen de retenue	50
7	5a)	a) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de pourchasser une personne	75
		b) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de pourchasser un autre animal domestique	75
		c) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de pourchasser une espèce faunique	75
		d) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de molester une personne	75
		e) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de molester un autre animal domestique	75
		f) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de molester une espèce faunique	75
		g) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de mordre une personne	75
		h) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de mordre un autre animal domestique	75
		i) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de mordre une espèce faunique	75
		j) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de blesser une personne	75
		k) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de blesser un autre animal domestique	75
		l) Permettre à un animal domestique sous sa responsabilité de blesser une espèce faunique	75
8	6	Défaut de ramasser et de jeter ou d’enlever les excréments	50

PARTIE III

Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(2)a)	Pénétrer dans une zone ou sur une route visées par un avis	100
2	3(2)b)	Fumer dans une zone visée par un avis	200
2.1	3(2)c)	Allumer ou entretenir un feu dans une zone visée par un avis	200
3	4(1)	Allumer ou entretenir un feu	100
4	4(2)	Utiliser un type de combustible qui ne convient pas à un foyer ou un appareil	75
5	4(4)	Défaut d’éteindre un feu	200
6	5(3)a)	Laisser un feu s’étendre	100
7	5(3)b)	Jeter une substance enflammée	100
8	5(3)f)	Abandonner un feu	100
9	6	Défaut de signaler sur-le-champ un feu non surveillé	100
10	[Abrogé, DORS/2016-200, art. 27]

PARTIE IV

Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)a)	Pêcher d’une façon contraire au permis	100
2	3(1)b)	a) Pêcher le saumon sans permis	200
2	3(1)b)	b) Pêcher le saumon sans étiquette inutilisée	200
3	7	Défaut de porter et de présenter son permis de pêche, son permis de pêche du saumon ou de la mye ou son autorisation de pêcher le touladi	50
4	7.1(1)a)	Défaut d’enregistrer les saumons pris	50
5	7.1(1)b)	Défaut de tenir le registre de ses prises de saumons	50
6	7.1(1)c)	Défaut de soumettre le registre des prises de saumons	50
7	7.3	Défaut d’enregistrer les prises quotidiennes dans le parc national de La Mauricie	50
8	9(2)	Pêcher illégalement	100
9	10(1)a)	Prendre et garder du poisson d’une espèce prescrite dont la quantité dépasse la limite quotidienne	50, plus 25 par poisson au-delà de la limite
9.1	10(1)b)	Prendre et garder du poisson d’une espèce prescrite dont la longueur totale dépasse celle prescrite	50, plus 25 par poisson dépassant la longueur totale
10	10(2)a)	Avoir en sa possession du poisson d’une espèce prescrite dont la quantité dépasse la limite quotidienne	50, plus 25 par poisson au-delà de la limite
10.1	10(2)b)	Avoir en sa possession du poisson d’une espèce prescrite dont la longueur totale dépasse celle prescrite	50, plus 25 par poisson dépassant la longueur totale
11	11a)	Prendre et garder plus de poissons que la limite quotidienne prescrite	50, plus 25 par poisson au-delà de la limite
12	11b)	Avoir en sa possession plus de poissons que la limite quotidienne prescrite	50, plus 25 par poisson au-delà de la limite
13	11c)	Pêcher après avoir pris et gardé la limite quotidienne	75
14	12	Pêcher dans le parc national de La Mauricie après avoir capturé et gardé le maximum	100
15	15(1)	Pêcher par une méthode autre que la ligne	75
15.1	15(2)	Avoir en sa possession du matériel de pêche prohibé dans un rayon de 100 m des eaux du parc	100
16	15(3)	Posséder du matériel de pêche prohibé dans les limites du parc	100
17	15(4)	a) Pêcher d’un pont	75
17	15(4)	b) Pêcher d’une structure qui traverse les eaux du parc	75
18	15(5)	Posséder du matériel de pêche sans permis, ailleurs qu’à l’intérieur d’un véhicule automobile	100
19	15(6)	Utiliser une mouche artificielle non autorisée	75
20	15(7)	a) Utiliser un détecteur de poissons pour pêcher dans le parc national Kejimkujik	100
20	15(7)	b) Utiliser un détecteur de poissons pour pêcher dans le parc national de la Mauricie	100
21	16	Pêcher avec un hameçon illicite	75
22	17a)	Utiliser plus d’une ligne de pêche	50
22.1	17b)	Pêcher avec une ligne de pêche munie de plus d’une mouche artificielle ou autre appât	100
22.2	17c)	Pêcher avec une ligne de pêche munie d’une mouche artificielle à laquelle est attachée un appât naturel	100
23	17d)	Utiliser des hameçons capables de prendre plus d’un poisson à la fois	50
23.1	17e)	Pêcher avec une ligne de pêche munie de plus d’un genre de leurre	100
23.2	17f)	a) Pêcher avec un leurre ayant plus de deux hameçons simples	100
		b) Pêcher avec un leurre ayant plus de deux hameçons multiples	100
		c) Pêcher avec un leurre ayant plus d’un hameçon simple et plus d’un hameçon multiple	100
23.3	17g)	Pêcher avec un hameçon multiple muni de plus de trois hameçons	100
23.4	17h)	Pêcher avec un lest en plomb ou une turlutte plombée pesant moins de 50 g	100
23.5	17.1	a) Pêcher dans le parc national du Mont-Riding avec un hameçon dont les ardillons n’ont pas été enlevés ou serrés contre la tige de l’hameçon	100
23.5	17.1	b) Pêcher dans le parc national de la Pointe-Pelée avec un hameçon dont les ardillons n’ont pas été enlevés ou serrés contre la tige de l’hameçon	100
23.6	17.2	Pêcher, dans des eaux interdites, avec un hameçon dont les ardillons n’ont pas été enlevés ou serrés contre la tige de l’hameçon	100
23.7	17.3	a) Pêcher, dans les eaux prescrites du parc national Kejimkujik, du poisson d’une espèce prescrite avec un leurre autre qu’une mouche artificielle	100
		b) Pêcher, dans les eaux prescrites du parc national Kejimkujik, du poisson d’une espèce prescrite avec un hameçon dont les ardillons n’ont pas été enlevés	100
		c) Pêcher, dans les eaux prescrites du parc national Kejimkujik, du poisson d’une espèce prescrite avec un hameçon dont les ardillons n’ont pas été serrés contre la tige de l’hameçon	100
23.8	17.4	Avoir en sa possession, pendant la pêche, un lest en plomb ou une turlutte plombée pesant moins de 50 g	100
24	18	Laisser une ligne de pêche sans surveillance	50
25	19(2)	Posséder un gaffeau ou un serre-queue	75
26	20a)	Pêcher dans des eaux interdites	100
27	20c)	Pêcher dans des eaux désignées pour la natation ou comme marina	50
28	21(1)	Pêcher autrement qu’à la ligne avec une mouche artificielle	100
29	22(1)	Pêcher durant les heures interdites	50
29.1	22(2)	Pêcher pendant la période interdite dans les eaux des parcs visés	100
30	23	a) Pêcher des alevins de saumon	100
		b) Posséder des alevins de saumon	100
		c) Pêcher des tacons	100
		d) Posséder des tacons	100
		e) Pêcher des saumoneaux	100
		f) Posséder des saumoneaux	100
		g) Pêcher des charognards	100
		h) Posséder des charognards	100
31	24(1)	a) Utiliser comme appât des oeufs fécondés de poisson	75
		b) Posséder des oeufs fécondés de poisson	75
		c) Utiliser comme appât des vairons vivants	75
		d) Posséder des vairons vivants	75
31.1	24.1	a) Cueillir, dans le parc national Kejimkujik, des myes avec du matériel prohibé	100
31.1	24.1	b) Cueillir, dans le parc national Kouchibouguac, des myes avec du matériel prohibé	100
32	24(2)	a) Utiliser comme appât un poisson vivant	75
		b) Posséder comme appât un poisson vivant	75
		c) Utiliser comme appât un poisson mort	75
		d) Posséder comme appât un poisson mort	75
		e) Utiliser comme appât une partie de poisson mort	75
		f) Posséder comme appât une partie de poisson mort	75
33	24(3)	a) Utiliser comme appât des oeufs de poisson morts	75
33	24(3)	b) Posséder comme appât des oeufs de poisson morts	75
34	26(1)	Déposer dans les eaux de la nourriture pour les poissons	75
35	31.1	a) Harceler le poisson	50
		b) Déranger le poisson	50
		c) Faire fuir le poisson	50
36	34(1)	a) Défaut de conserver les poissons dans des contenants à un lieu de pêche sur glace	50
		b) Défaut de conserver les déchets de poisson dans des contenants à un lieu de pêche sur glace	50
		c) Défaut de conserver les ordures dans des contenants à un lieu de pêche sur glace	50
		d) Défaut de conserver les substances nuisibles dans des contenants à un lieu de pêche sur glace	50
		e) Défaut d’enlever les contenants à un lieu de pêche sur glace	50
36.1	34(5)	Pratiquer la pêche sur glace en eau courante dans le parc national Banff	50
37	35(3)a)	Pêcher dans les eaux interdites à la pêche aux termes d’un avis	100
38	35(3)b)	Dépasser la limite de pêche spécifiée par avis	100
39	37a)	Défaut d’enregistrer les prises	75
40	37b)	Défaut de tenir le registre de ses prises	75
41	37c)	Défaut de soumettre le registre des prises	75

PARTIE V

Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

Article	Disposition du Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	4a)	Défaut de fournir et de maintenir un nombre suffisant de contenants	50
2	4b)	Défaut de déposer les ordures dans des contenants appropriés	50
3	4c)	Défaut d’égoutter et d’envelopper les ordures humides	50
4	4d)	Défaut de placer les contenants de la façon prescrite	50
5	4e)	Défaut d’enlever les contenants dans le délai fixé	50
6	4f)	Défaut de bien fermer les contenants	100
7	4g)	Défaut de garder les ordures dans les enceintes approuvées	100
8	4h)	Défaut de mettre en paquets et d’attacher solidement les déchets combustibles	50
9	4i)	Défaut de placer les détritus de jardin	50
10	4j)	Défaut d’éteindre les cendres ou les morceaux de charbon	50
11	4k)	Placer les rebuts volumineux au mauvais moment	50
12	4l)	Placer des déchets qui ne se prêtent pas à l’enlèvement	50
13	4m)	Défaut de dégager de tout déchet une rue, un trottoir ou un boulevard	50
14	5(2)	Décharger des déchets d’une façon contraire au permis	50
15	6(1)	Transporter des ordures dans un véhicule inapproprié	100
16	8	Déposer illégalement des ordures	100
17	9(1)	Accumuler des ordures sur sa propriété	75

PARTIE VI

Règlement général sur les parcs nationaux

Article	Disposition du Règlement général sur les parcs nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	5(2)	Accéder à des installations récréatives publiques fermées	50
2	6(3)a)	Défaut de s’inscrire avant d’entreprendre une activité dangereuse	75
3	6(3)b)	Défaut de s’inscrire immédiatement après s’être adonné à une activité dangereuse	75
4	7(4)	a) Exercer une activité restreinte d’une façon contraire au permis	100
		b) Utiliser des installations dans une zone restreinte d’une façon contraire au permis	100
		c) Entrer et se déplacer dans une zone restreinte d’une façon contraire au permis	100
5	7.1(4)	Exercer illégalement une activité désignée	30
6	7.1(6)	Défaut de présenter son autorisation pour inspection	50
7	10	a) Enlever des matières naturelles	100
7	10	b) Mutiler, endommager ou détruire des matières naturelles	100
8	13	a) Enlever une affiche	100
		b) Mutiler, endommager ou détruire une affiche	100
		c) Enlever un écriteau ou un avis	100
		d) Mutiler, endommager ou détruire un écriteau ou un avis	100
9	[Abrogé, DORS/98-353, art. 3]
10	16	Polluer une étendue d’eau	200
11	17	Obstruer ou détourner une étendue d’eau	100
12	21	a) Utiliser une embarcation motorisée dans un endroit interdit	75
		b) Utiliser de l’équipement de ski nautique dans un endroit interdit	75
		c) Utiliser du matériel de plongée dans un endroit interdit	75
13	24(2)	Amarrer une embarcation	50
14	25(2)	Amarrer une embarcation dans une zone réservée	50
15	26(2)	Amarrer une embarcation au-delà de la période autorisée	30
16	28	a) Déposer de la neige	100
		b) Déposer des feuilles	100
		c) Déposer des déchets	100
		d) Déposer des matières nauséabondes	100
17	32(1)a)	Faire un bruit excessif	100
18	32(1)b)	Se comporter d’une façon qui dérange indûment	100
18.1	32(1)c)	Agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle du parc	100
18.2	32(3)	Entrer dans un parc sans autorisation dans l’année qui suit l’expulsion	200
19	33	a) Afficher une annonce ou un prospectus	30
19	33	b) Distribuer une annonce ou un prospectus	50
19.1	35(1)	Avoir en sa possession des explosifs sans permis	100
20	36(3)	Pénétrer dans une zone interdite	100

PARTIE VII

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Article	Disposition du Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)	Faire circuler un véhicule hors route sans permis	100
2	11a)	a) Utiliser un véhicule automobile sans la licence requise	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
2	11a)	b) Utiliser un véhicule automobile sans le permis requis	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
3	11b)	a) Utiliser un véhicule automobile non immatriculé	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
3	11b)	b) Utiliser un véhicule automobile équipé irrégulièrement	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
3.1	11c)	Utiliser un véhicule automobile sans le port de l’équipement requis	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
4	12(1)	Utiliser un véhicule automobile en contravention des lois provinciales	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
5	15	Jeter des déchets sur une route dans le parc	200
6	16(3)	Défaut de suivre les signaux de route	50
7	21	Défaut d’obéir aux ordres de circulation	50
8	22a)	a) Défaut d’arrêter son véhicule automobile à la demande de l’agent de la paix dans le parc	75
8	22a)	b) Défaut de donner les renseignements demandés par l’agent de la paix dans le parc	75
9	22b)	a) Défaut de produire une licence ou un permis aux fins de vérification par un agent de la paix dans le parc	75
		b) Défaut de produire un laissez-passer aux fins de vérification par l’agent de la paix	75
		c) Défaut de produire un certificat aux fins de vérification par l’agent de la paix	75
10	23(2)a)	Stationnement dans une zone désignée sans permis	25
11	23(2)b)	Défaut de fixer bien en vue l’étiquette au véhicule automobile	25
12	23(2)c)	Stationnement d’une façon contraire au permis	25
13	23(3)	Stationnement au-delà de la période désignée sur l’écriteau	25
14	26a)	Abandonner un véhicule automobile dans le parc	75
15	26b)	Garer un véhicule automobile dans une zone prescrite pendant plus de 48 heures sans permission	25
16	27	a) Stationner un véhicule automobile dans un rayon de 6 m d’une intersection routière	25
16	27	b) Stationner un véhicule automobile dans un rayon de 3 m d’une prise d’eau ou d’une bouche d’incendie	25
17	28(2)	Garer un véhicule automobile sur un trottoir sans permission	25
18	28(3)	a) Arrêter un véhicule automobile dans le sens contraire de la circulation sans permission	25
		b) Arrêter un véhicule automobile autrement que parallèlement à la chaussée sans permission	25
		c) Arrêter un véhicule automobile à plus d’un pied du bord de la chaussée sans permission	25
		d) Garer un véhicule automobile dans le sens contraire de la circulation sans permission	25
		e) Garer un véhicule automobile autrement que parallèlement à la chaussée sans permission	25
		f) Garer un véhicule automobile à plus d’un pied du bord de la chaussée	25
19	29	a) Arrêter un véhicule automobile dans une ruelle publique	25
19	29	b) Garer un véhicule automobile dans une ruelle publique	25
20	32(1)	Excès de vitesse	Un montant égal au montant de l’amende applicable à la contravention à une loi provinciale ou un règlement municipal sur la conduite des véhicules en vigueur à l’endroit où la contravention a été commise, lorsqu’il s’agit d’une poursuite par procédure de verbalisation, jusqu’à concurrence de 500 $
21	33	a) Conduire imprudemment un véhicule automobile	250
		b) Conduire imprudemment une bicyclette	100
		c) Mener imprudemment un cheval	100
		d) Mener imprudemment un animal	100
22	40(1)	Conduire un véhicule automobile sans pneus à neige ou chaînes anti-dérapantes convenables sur une route recouverte de neige ou de glace dans le parc	75
23	41(1)a)	Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige sans permission écrite	75
24	41(1)b)	a) Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige qui ne fait pas l’objet du permis requis	75
		b) Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige qui n’est pas immatriculé de la façon prescrite	75
		c) Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige qui n’est pas équipé de la façon prescrite	75
25	41(1)c)	Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige contrairement aux conditions spécifiées	75
26	41(1)d)	Conduire dans le parc un véhicule circulant sur la neige sans porter l’équipement exigé	75
27	41(2)	Conduire dans le parc un véhicule tout terrain sans permission	75
28	45	Défaut d’arrimer solidement un chargement à un véhicule ou de le placer dans un contenant pour empêcher qu’il ne sorte	100

PARTIE VIII

Règlement sur la faune des parcs nationaux

Article	Disposition du Règlement sur la faune des parcs nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	4(1)a)	Déranger un animal sauvage	200
1.1	4(1)c)	Avoir en sa possession un animal sauvage tué dans un parc ou en provenant	200
2	4(1)e)	a) Déranger un nid	75
		b) Déranger un repaire	75
		c) Déranger une tanière	75
		d) Déranger un abri de castors	75
		e) Déranger un barrage de castors	75
		f) Détruire un nid	150
		g) Détruire un repaire	150
		h) Détruire une tanière	150
		i) Détruire un abri de castors	150
		j) Détruire un barrage de castors	150
3	4(1)f)	a) Toucher à de la faune	200
		b) Nourrir la faune	200
		c) Attirer la faune	200
4	18	Posséder une arme à feu dans une zone prohibée	150
5	20(1)	Posséder une arme à feu chargée	200
6	[Abrogé, DORS/97-469, art. 24]
7	20(1)	Avoir en sa possession, dans un parc, une arme à feu chargée qui n’est pas dans un étui ou enveloppée et ficelée	150
8	20(3)a)	a) Avoir une arme à feu chargée dans ou sur un véhicule	200
		b) Avoir une arme à feu chargée sur un bateau	200
		c) Avoir une arme à feu chargée dans un aéronef	200
9	20(5)	a) Transporter une arme à feu à l’extérieur d’un véhicule	250
		b) Transporter une arme à feu à l’extérieur d’un bateau	250
		c) Transporter une arme à feu à l’extérieur d’un aéronef	250
		d) Transporter un piège à l’extérieur d’un véhicule	250
		e) Transporter un piège à l’extérieur d’un bateau	250
		f) Transporter un piège à l’extérieur d’un aéronef	250
9.1	20(7)	a) Avoir en sa possession une arme à feu dans un parc visé	250
		b) Avoir en sa possession un engin servant à capturer des animaux sauvages dans un parc visé	250
		c) Avoir en sa possession un engin servant à détruire des animaux sauvages dans un parc visé	250
10	21a)	a) Ne pas permettre l’examen d’une arme à feu	150
10	21a)	b) Ne pas permettre l’examen d’un piège	150
11	21b)	a) Ne pas permettre l’examen d’un permis d’arme à feu	150
11	21b)	b) Ne pas permettre l’examen d’un permis de piège	150

DORS/97-161, art. 10(F), 11 et 12
DORS/97-469, art. 5 à 26
DORS/98-254, art. 4 et 5
DORS/98-255, art. 3
DORS/98-353, art. 2 et 3
DORS/98-383, art. 3 et 4
DORS/2001-517, art. 10
DORS/2003-7, art. 1 à 3
DORS/2007-58, art. 1 et 2
DORS/2016-200, art. 12 à 31
DORS/2016-299, art. 2 et 3
DORS/2020-86, art. 3

Version précédente

Date de modification :: 2024-12-10

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Règlement sur les contraventions (DORS/96-313)

ANNEXE I.01(articles 1 à 4)Loi sur les parcs nationaux du Canada

PARTIE I[Abrogée, DORS/2016-200, art. 12]