Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (DORS/2017-14)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-11-23 Versions antérieures
PARTIE 4Modifications corrélatives, modification connexe, abrogation et entrée en vigueur (suite)
Modifications corrélatives (suite)
Règlement sur la construction de coques (suite)
407 [Modification]
Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche
408 [Modification]
409 [Modification]
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
410 [Modifications]
Règlement sur les machines de navires
411 [Modification]
Règlement sur le personnel maritime
412 [Modifications]
Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement
413 [Modification]
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
414 [Modification]
Modification connexe — Règlement sur les machines de navires
415 [Modification]
Abrogation
416 [Abrogation]
Entrée en vigueur
417 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :