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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Officiers mécaniciens (suite)

Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, ou d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, l’un ou l’autre de ces brevets étant pour le même type de navire que le brevet demandé, doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW.
    2Expérience

    Après avoir accumulé le service admissible exigé pour l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur, au moins 12 mois de service admissible additionnel comportant :

    • a) au moins six mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

      • (i) à bord d’un bâtiment à moteur, autre qu’une UML stationnaire, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) à bord d’un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un brevet visant les navires à vapeur;

    • b) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de programme ou de cours suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4 du présent tableau,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours;

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 750 kW :

      • (i) le service à titre de mécanicien à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur,

      • (ii) le service à titre de mécanicien à bord d’une UML sans système de propulsion, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iii) au plus trois mois de service admissible passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service admissible.

    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après du niveau de mécanicien de deuxième classe, en étant titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) architecture navale,

      • (v) dessin technique;

    • b) examen sur les pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) un des examens écrits ci-après du niveau de la deuxième classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première ou de deuxième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, pour le même type de navire que le brevet demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW.
    2Expérience

    Après avoir accumulé le service admissible exigé pour l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins 12 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins six mois de service en mer à titre d’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines ou chargé des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW :

      • (i) à bord d’un bâtiment à moteur, autre qu’une UML stationnaire, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) à bord d’un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à vapeur;

    • b) au plus trois mois de service admissible à l’égard de programmes ou de cours suivis, à l’exception d’un cours de formation approuvé, selon le principe que trois jours de cours ou programme suivis équivalent à au plus un jour de service :

      • (i) d’une part, le programme ou le cours couvre l’ensemble de la matière d’au moins un des examens visés à l’article 4,

      • (ii) d’autre part, le candidat fournit une attestation indiquant qu’il a terminé avec succès le programme ou le cours;

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services ci-après à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance d’au moins 500 kW :

      • (i) au plus trois mois à titre d’officier mécanicien responsable des tâches quotidiennes à bord d’un bâtiment,

      • (ii) au plus trois mois de service admissible de temps passé à la mise au repos, à la remise en fonction ou à la réparation à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment, selon le principe que chaque jour civil d’au moins huit heures de travail équivaut à au plus un jour de service admissible,

      • (iii) le service à titre d’officier mécanicien à bord de l’un des bâtiments sans système de propulsion qui est une drague à moteur ou à vapeur, une UML, une noria flottante ou un bâtiment similaire, selon le principe que la moitié des heures de travail effectuées compte pour du service admissible,

      • (iv) le service à titre de matelot de la salle des machines, exerçant des fonctions de quart dans la salle des machines à bord d’un bâtiment à moteur ou à vapeur, selon le principe que trois jours de travail équivalent à une journée de service admissible.

    3Certificats à fournir à l’examinateur
    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) secourisme avancé en mer;

    • f) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

    4Réussite aux examens
    • a) Les examens écrits ci-après du niveau de mécanicien de troisième classe, après l’obtention du brevet d’officier mécanicien de quatrième classe :

      • (i) mécanique appliquée,

      • (ii) thermodynamique,

      • (iii) électrotechnologie,

      • (iv) mathématiques appliquées;

    • b) examen sur les pratiques relatives au quart au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la troisième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b);

    • d) un des examens écrits ci-après du niveau de la troisième classe, après avoir satisfait aux exigences de l’alinéa c) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur;

    • e) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à d) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa d).

  • (2) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième ou de troisième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième ou de troisième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4d)(ii) du tableau du paragraphe (1).

Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevetAucun brevet n’est exigé, mais les exigences des paragraphes (3) et (4) s’appliquent à l’établissement de l’équivalence entre le brevet dont le candidat est titulaire et le brevet demandé.
    2Expérience

    Avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé de cadets en mécanique de marine d’une durée de trois ans ou avoir effectué au moins 36 mois de service admissible comportant :

    • a) au moins six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant les fonctions prévues au paragraphe (2) dans la salle des machines, à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments ci-après dont les moteurs principaux ont une puissance totale d’au moins 500 kW :

      • (i) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à moteur,

      • (ii) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au brevet visant les navires à vapeur;

    • b) un crédit de six mois de service admissible, si le candidat présente le certificat visé au sous-alinéa 3f)(i);

    • c) tout temps qui reste en une combinaison des services suivants :

      • (i) au plus 12 mois à l’ajustage, au montage ou à la réparation de machines,

      • (ii) au plus six mois au tournage des métaux,

      • (iii) au plus six mois au finissage du laiton,

      • (iv) au plus six mois au rabotage, au mortaisage, au profilage et au fraisage,

      • (v) au plus trois mois au soudage,

      • (vi) au plus six mois, dans un bureau de dessin, à titre de dessinateur en construction mécanique ou dessinateur d’installations électriques chargé d’effectuer des dessins d’agencement, de détail ou de conception,

      • (vii) au plus 24 mois à titre d’officier mécanicien ou d’officier mécanicien adjoint effectuant des tâches quotidiennes,

      • (viii) au plus six mois à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines, d’officier mécanicien adjoint ou d’électricien au cours de la mise en fonction, de la mise au repos ou de réparations d’un ou de plusieurs bâtiments,

      • (ix) au plus 24 mois à titre de préposé aux pompes à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes,

      • (x) au plus 24 mois à titre de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint exerçant des fonctions de quart dans la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs barges remorquées ou bâtiments similaires, dont les chaudières ont une surface de chauffe d’au moins 92,9 m2,

      • (xi) au plus neuf mois à titre de personne chargée du fonctionnement des machines de tunnel à bord d’un ou de plusieurs vraquiers auto-déchargeurs,

      • (xii) au plus 24 mois à titre d’électricien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments dont la capacité nominale de production électrique est d’au moins 300 kW,

      • (xiii) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès un programme de formation approuvé en mécanique diesel,

      • (xiv) un crédit d’au plus trois mois de service pour chacun des cours suivants terminé avec succès, dans un établissement qui est reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère :

        • (A) mécanique appliquée,

        • (B) thermodynamique,

        • (C) conception mécanique,

        • (D) électrotechnologie,

        • (E) architecture navale,

      • (xv) un crédit de 12 mois de service pour avoir terminé avec succès, dans un établissement reconnu par un gouvernement provincial ou une administration étrangère, un programme de formation en génie mécanique ou électrique.

    3Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats ou autres documents suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) secourisme avancé en mer;

    • e) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion;

    • f) à la seule fin de l’obtention d’un brevet assorti d’un STCW :

      • (i) formation pratique des officiers mécaniciens de marine,

      • (ii) registre de formation approuvé qui est destiné aux candidats au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe et qui est rempli sous la supervision du chef mécanicien du bâtiment.

    4Réussite aux examens
    • a) Examen sur les pratiques relatives au quart au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 3e);

    • b) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et de l’alinéa a);

    • c) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique, niveau de la quatrième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 2 et 3 et des alinéas a) et b) :

      • (i) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur,

      • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à vapeur, dans le cas du candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur;

    • d) examen oral sur les connaissances mentionnées aux alinéas a) à c) et celles sur l’ensemble des textes législatifs relatifs au brevet demandé, après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa c).

  • (2) Le service admissible mentionné à l’alinéa 2a) du tableau du paragraphe (1) doit comporter les fonctions suivantes :

    • a) préparer les machines principales et le matériel auxiliaire pour leur utilisation en mer;

    • b) arrêter les machines principales;

    • c) faire fonctionner les machines principales;

    • d) préparer, mettre en marche, coupler et commuter les alternateurs et les générateurs;

    • e) transférer le combustible;

    • f) préparer et faire fonctionner les machines d’évaporation et de distillation;

    • g) faire fonctionner les séparateurs hydrocarbures-eau et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

    • h) préparer et faire fonctionner les compresseurs d’air;

    • i) préparer et actionner l’appareil à gouverner et effectuer les essais voulus pour en assurer le bon fonctionnement;

    • j) vérifier les jauges de niveau d’eau des chaudières en situation de fonctionnement normal;

    • k) faire fonctionner les chaudières, y compris le système de combustion;

    • l) transférer les ballasts et l’eau douce;

    • m) lubrifier les machines;

    • n) pomper l’eau de cale;

    • o) prendre les relevés des machines et compiler les données dans les journaux de bord de la salle des machines;

    • p) exercer la fonction d’adjoint à l’officier mécanicien chargé du quart dans la salle des machines.

  • (3) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW, autres que des UML stationnaires;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa 4c)(i) du tableau du paragraphe (1).

  • (4) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur , qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de première, de deuxième, de troisième ou de quatrième classe, navire à moteur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) après l’obtention d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, accumuler au moins six mois de service à titre de mécanicien à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à vapeur d’une puissance de propulsion d’au moins 500 kW;

    • b) réussir aux examens écrit et oral permettant de vérifier s’il possède les connaissances en mécanique exigées au sous-alinéa (4)c)(ii) du tableau du paragraphe (1).

 

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