Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
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ANNEXE 3 DE LA PARTIE 1(alinéa 2i) des tableaux du paragraphe 134(1) et des articles 170 et 171)Attestation de service à la barre — renseignements à fournir et déclaration exigée
1 Nom et adresse du propriétaire du bâtiment
2 Nom et numéro de candidat (CDN)
3 Renseignements sur le bâtiment :
a) nom;
b) port d’immatriculation;
c) numéro officiel;
d) type;
e) cargaison;
f) jauge brute;
g) classe de voyages.
4 Date d’engagement du candidat
5 Date de congédiement du candidat
6 Grade et rang du candidat
7 La déclaration ci-après signée et datée par le capitaine :
« J’atteste que le navigant ci-dessus a accompli des quarts réguliers totalisant heures à la barre pendant son service sous mon commandement, et j’estime qu’il est une personne de barre compétente. »
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