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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Brevets relatifs aux unités mobiles au large (suite)

Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice

182 Le candidat au brevet de chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

L’un des services suivants :

  • a) au moins 12 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • b) si le candidat est titulaire de l’un des certificats ci-après, au moins 24 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices après avoir obtenu ce certificat :

    • (i) un certificat délivré par un collège technique reconnu par une province et basé sur un cours accrédité de deux ans en électricité, en instrumentation ou en mécanique,

    • (ii) un certificat canadien interprovincial de compagnon d’apprentissage en électricité, en instrumentation ou en mécanique;

  • c) au moins 60 mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML/auto-élévatrices;

  • d) au moins trois mois de service admissible à bord d’une ou de plusieurs UML auto-élévatrices, après avoir obtenu un brevet de chef de l’entretien, UML/surface.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures, figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S);

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

3Réussite aux examens

Les examens ci-après :

  • a) les examens suivants du niveau de mécanicien de troisième classe, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2 :

    • (i) connaissances générales en mécanique,

    • (ii) connaissances en mécanique des bâtiments à moteur,

    • (iii) électrotechnologie, si le candidat n’est pas titulaire d’un des certificats visés à l’alinéa 1b);.

  • b) examen oral sur les UML/auto-élévatrices, après avoir satisfait aux autres exigences de l’alinéa a).

Opérateur des commandes des ballasts

183 Le candidat au brevet d’opérateur des commandes des ballasts doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins six mois de service à titre d’apprenti opérateur des commandes de ballasts.
2Certificats, ou leurs équivalents approuvés, à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après à l’égard des cours sur les UML figurant dans la TP 10937 ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à c), un certificat figurant dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) connaissances de base de la survie en mer;

  • b) stabilité et contrôle des ballasts (ULM/surface);

  • c) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S).

Période transitoire

  • 184 (1) Le candidat qui a commencé à accumuler du service admissible et qui a réussi à au moins un examen en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) avant cette date peut, après avoir satisfait aux exigences relatives à la délivrance de ce brevet ou certificat en vertu de ce règlement, dans sa version antérieure à cette date, obtenir le brevet de niveau équivalent qui figure à l’annexe 1 de la présente partie et qui est délivré en vertu du présent règlement ou, si un tel brevet ou certificat n’existe pas, le brevet du niveau immédiatement inférieur.

  • (2) L’article 1 cesse de s’appliquer 5 ans après la date à laquelle cet article entre en vigueur.

[185 à 199 réservés]

Table des matières

 

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