Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
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PARTIE 1Certification (suite)
Capitaines et officiers (suite)
Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure
128 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet a) Soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;
b) soit d’officier de pont de quart;
c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;
d) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.
2 Expérience Au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25. 3 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
d) FUM destinées aux officiers supérieurs;
e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
f) NES, niveau II;
g) secourisme avancé en mer.
4 Réussite aux examens Les examens suivants :
a) communications, niveau 1;
b) météorologie, niveau 1;
c) gestion des navires, niveau 2;
d) construction et stabilité du navire, niveau 3;
e) cargaisons, niveau 1;
f) connaissances en mécanique, niveau 1;
g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);
h) réussir à l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
(2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës, doit accumuler au moins six mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1).
Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure
129 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :
a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :
(i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,
(ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;
b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;
c) dans tout autre cas :
(i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,
(ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,
(iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).
2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
e) NES, restreint;
f) secourisme avancé en mer.
3 Réussite aux examens Les examens suivants :
a) usage des cartes et pilotage, niveau 2;
b) sécurité de la navigation, niveau 1;
c) météorologie, niveau 1;
d) construction et stabilité du navire, niveau 3;
e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;
f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
(2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :
a) au moins 12 mois;
b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.
Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus
130 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Être titulaire d’un brevet |
|
| 2 | Expérience | Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments effectuant des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :
|
| 3 | Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats | Les certificats ou examens suivants :
|
| 4 | Réussite aux examens | Examens sur les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293. |
Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60
131 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Expérience | Accumuler, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :
|
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, examen à réussir en remplacement de ces certificats | Les certificats ou l’examen suivants :
|
| 3 | Réussite aux examens | Examens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293. |
Premier officier de pont
132 (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet a) Soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;
b) soit d’officier de pont de quart;
c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
2 Expérience Le service en mer prévu au paragraphe (2). 3 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
d) FUM destinées aux officiers supérieurs;
e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
f) NES, niveau II;
g) secourisme avancé en mer.
4 Réussite aux examens Les examens suivants :
a) navigation astronomique, niveau 2;
b) systèmes et instruments de navigation;
c) déviascope;
d) sécurité de la navigation, niveau 2;
e) météorologie, niveau 2;
f) gestion des navires, niveau 3;
g) construction et stabilité du navire, niveau 4;
h) cargaisons, niveau 3;
i) connaissances en mécanique, niveau 1;
j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);
k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
(2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.
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