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Règlement sur le bien-être des vétérans (DORS/2006-50)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2019-04-01 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2018-177, art. 3

    • 3 L’article 7 du même règlement est abrogé.


Date de modification :