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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2018-05-30 Versions antérieures

Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

C.R.C., ch. 1609

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Règlement concernant la gestion des réserves d’espèces sauvages

Titre abrégé

 Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/94-594, art. 2(F)

Définitions

[DORS/94-594, art. 3(F)]

 Dans le présent règlement,

adulte

adulte Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)

aîné

aîné Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)

animal

animal Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)

arme à feu

arme à feu toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)

chasser

chasser comprend le fait de pourchasser, poursuivre, harceler, traquer un animal, le suivre ou en suivre la piste et être à l’affût en vue de le prendre, y compris le fait de le molester, de le piéger, de tenter de le piéger ou de le tirer, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)

enfant

enfant[Abrogée, DORS/2018-113, art. 1]

étudiant

étudiant Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)

famille

famille[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

faune

faune ou animaux sauvages[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

fonctionnaire de réserve de faune

fonctionnaire de réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

grenaille à matrice de tungstène

grenaille à matrice de tungstène Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 86 % de tungstène;

  • b) au plus 5 % de nickel;

  • c) au plus 3 % de fer;

  • d) au plus 5 % de copolymère d’acide méthacrylique éthylique;

  • e) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-matrix shot)

grenaille d’acier

grenaille d’acier Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 98 % de fer;

  • b) au plus 1 % de tout autre élément. (steel shot)

grenaille de bismuth

grenaille de bismuth Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 96 % de bismuth;

  • b) au plus 4 % d’étain;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément. (bismuth shot)

grenaille d’étain

grenaille d’étain Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 98 % d’étain;

  • b) au plus 1 % de tout autre élément. (tin shot)

grenaille de tungstène-bronze-fer

grenaille de tungstène-bronze-fer Grenaille contenant, en poids :

  • a) au plus 90 % de tungstène;

  • b) au plus 90 % d’étain;

  • c) au plus 90 % de fer;

  • d) au plus 45 % de cuivre;

  • e) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-bronze-iron shot)

grenaille de tungstène-fer

grenaille de tungstène-fer Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 45 % de fer;

  • b) au plus 55 % de tungstène;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-iron shot)

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre

grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre Grenaille contenant, en poids :

  • a) de 40 % à 76 % de tungstène;

  • b) de 10 % à 37 % de fer;

  • c) de 9 % à 16 % de cuivre;

  • d) de 5 % à 7 % de nickel;

  • e) au plus 1 % de plomb ou de zinc. (tungsten-iron-nickel-copper shot)

grenaille de tungstène-nickel-fer

grenaille de tungstène-nickel-fer Grenaille contenant, en poids :

  • a) au plus 90 % de tungstène;

  • b) au plus 90 % de fer;

  • c) au plus 40 % de nickel;

  • d) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-nickel-iron shot)

grenaille de tungstène-polymère

grenaille de tungstène-polymère Grenaille contenant en poids :

  • a) au moins 93 % de tungstène;

  • b) au plus 7 % de Nylon 6 ou de Nylon 11;

  • c) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-polymer shot)

grenaille non toxique

grenaille non toxique Grenaille à matrice de tungstène, grenaille d’acier, grenaille de bismuth, grenaille d’étain, grenaille de tungstène-bronze-fer, grenaille de tungstène-fer, grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre, grenaille de tungstène-nickel-fer ou grenaille de tungstène-polymère. (non-toxic shot)

Loi

Loi La Loi sur les espèces sauvages du Canada. (Act)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

permis

permis[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]

plomb

plomb Objet qui sert à faire plonger une ligne et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead sinker)

réserve de faune

réserve de faune[Abrogée, DORS/94-594, art. 4(F)]

réserve d’espèces sauvages

réserve d’espèces sauvages Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)

services d’interprétation

services d’interprétation Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune de Cap-Tourmente. (interpretation services)

services d’interprétation généraux

services d’interprétation généraux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

services d’interprétation spéciaux

services d’interprétation spéciaux[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]

turlutte en plomb

turlutte en plomb Amorce lestée qui sert à la pêche et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead jig)

végétal

végétal Végétal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un végétal qui ne s’en différencie pas aisément. (plant)

  • DORS/78-408, art. 1
  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/85-227, art. 1
  • DORS/94-594, art. 4 et 10
  • DORS/95-78, art. 1
  • DORS/96-442, art. 1
  • DORS/97-439, art. 1
  • DORS/99-95, art. 1
  • DORS/2001-322, art. 1
  • DORS/2003-226, art. 1
  • DORS/2005-124, art. 1
  • DORS/2007-138, art. 1
  • DORS/2018-113, art. 1

Interdictions générales

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque se trouve dans une réserve d’espèces sauvages

    • a) de chasser ou de pêcher,

    • b) d’avoir en sa possession une arme à feu, une fronde, un arc et des flèches, de la grenaille autre que de la grenaille non toxique ou tout autre appareil ou instrument qui pourrait servir à la chasse;

    • b.1) d’avoir en sa possession, lorsqu’il pêche, des plombs ou des turluttes en plomb pesant moins de 50 g chacun,

    • c) d’avoir en sa possession un animal, des carcasses, des nids, des oeufs ou des parties de ces animaux,

    • d) d’endommager, de détruire ou d’enlever un végétal,

    • e) de se livrer à des activités agricoles, d’y faire brouter du bétail ou d’y récolter tout produit de la terre, naturel ou cultivé,

    • f) de laisser un animal domestique en liberté,

    • g) de nager, de pique-niquer, de camper ou de se livrer à toute autre activité récréative ou d’allumer ou d’entretenir un feu,

    • h) d’utiliser tout moyen de transport,

    • i) d’abattre un animal, de détruire ou de déranger des carcasses, des nids ou des oeufs d’animaux,

    • j) d’enlever, d’altérer, d’endommager ou de détruire tout artéfact, article naturel, édifice, clôture, affiche, enseigne ou autre structure,

    • k) de se livrer à une activité commerciale ou industrielle,

    • l) de déranger ou d’enlever de la terre, du sable, du gravier ou tout autre matériau, ou

    • m) de jeter ou de laisser des détritus, des déchets ou des substances susceptibles de diminuer la qualité de l’environnement naturel,

    à moins de détenir un permis à cet égard, délivré par le ministre conformément à l’article 4.

  • (2) Lorsqu’un avis émanant du ministre publié dans un journal local ou affiché à l’entrée d’une réserve d’espèces sauvages ou à ses limites autorise des activités énumérées au paragraphe (1), il est permis de se livrer à ces activités sous réserves des conditions dudit avis.

  • DORS/78-408, art. 2
  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/94-594, art. 5, 10 et 11(F)
  • DORS/96-442, art. 2
  • DORS/97-439, art. 2

Permis

 Le ministre peut délivrer à quiconque en fait la demande un permis l’autorisant à se livrer à l’une des activités décrites à l’article 3 dans une réserve d’espèces sauvages si cette activité ne nuit pas à la conservation des espèces sauvages.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/82-871, art. 1
  • DORS/94-594, art. 6(F)

 Toute personne ayant reçu un permis en vertu de l’article 4 doit

  • a) avoir ledit permis en sa possession à tout instant à l’intérieur de la réserve d’espèces sauvages; et

  • b) produire le permis sans délai à la demande de l’agent de la faune.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/94-594, art. 7 et 11(F)

 Un permis expire à la date qu’il indique ou, à défaut, le 31 décembre de l’année de sa délivrance.

 Le ministre peut annuler ou suspendre un permis si cela s’impose pour la conservation des espèces sauvages ou de leurs habitats dans une réserve d’espèces sauvages.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/82-871, art. 2
  • DORS/94-594, art. 8

 Il est interdit à quiconque de pénétrer dans une réserve d’espèces sauvages ou dans une partie de celle-ci lorsqu’un avis y interdisant l’accès, émanant du ministre, a été publié dans un journal local ou est affiché à l’entrée d’une réserve d’espèces sauvages ou à ses limites.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/94-594, art. 11(F)
  •  (1) Un permis pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente peut être délivré en vertu de l’article 4 à un résident du Canada, pour lui-même et un ou plusieurs invités, sous réserve des conditions prévues aux paragraphes (2) et (3).

  • (2) La délivrance d’un permis pour la chasse avec ou sans guide au cours de la période commençant à midi le jour spécifié dans le permis et se terminant à midi le lendemain est soumise aux conditions suivantes :

    • a) la demande de permis doit être présentée en la forme approuvée par le ministre et doit :

      • (i) indiquer les nom, adresse et date de naissance du demandeur,

      • (ii) être envoyée au Service canadien de la faune, Réserve nationale de faune du Cap Tourmente, Case Postale 130, Beaupré, Comté de Montmorency (Québec) G0A 1E0,

      • (iii) être accompagnée du droit non remboursable prévu à la partie I de l’annexe III;

    • b) il ne peut y avoir qu’une seule demande de permis par personne par période de 24 heures;

    • c) un permis est délivré à la personne dont le nom a été tiré au sort parmi les noms figurant sur la liste des demandeurs;

    • d) chaque demandeur choisi de la façon mentionnée à l’alinéa c) pour la chasse avec guide doit, avant de recevoir le permis, acquitter le droit non remboursable prévu à la partie II de l’annexe III;

    • e) chaque demandeur choisi de la façon mentionnée à l’alinéa c) pour la chasse sans guide doit, avant de recevoir le permis, acquitter le droit non remboursable prévu à la partie III de l’annexe III.

  • (3) La délivrance d’un permis pour la chasse quotidienne est soumise aux conditions suivantes :

    • a) un permis est délivré à la personne dont le nom a été retenu par le biais d’un système de réservation téléphonique;

    • b) chaque demandeur choisi de la façon mentionnée à l’alinéa a) doit, avant de recevoir le permis, acquitter le droit non remboursable prévu à la partie IV de l’annexe III;

    • c) il ne peut y avoir qu’une seule demande de permis par personne par jour de chasse.

  • DORS/81-421, art. 1
  • DORS/83-716, art. 1
  • DORS/84-705, art. 1
  • DORS/85-899, art. 1
  • DORS/86-859, art. 1
  • DORS/91-480, art. 1
  • DORS/94-450, art. 1
  • DORS/98-431, art. 1

 Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans la Réserve nationale de faune de Cap Tourmente à moins d’être dans une cache approuvée par le ministre.

  • DORS/81-421, art. 1
  •  (1) Quiconque entre dans la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente paie les droits applicables prévus aux articles 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe II, le cas échéant.

  • (2) Quiconque demande les services d’un naturaliste paie les droits prévus à l’article 5 de l’annexe II.

  • DORS/95-78, art. 2
  • DORS/99-95, art. 2
  • DORS/2003-296, art. 1
  • DORS/2018-113, art. 2

 [Abrogé, DORS/99-95, art. 3]

 [Abrogés, DORS/94-594, art. 9]

ANNEXE I(article 2)Réserves d’espèces sauvages

[[DORS/94-594, art. 11(F); DORS/95-78, art. 3]]

PARTIE INouvelle-Écosse

  • 1 Réserve nationale de faune du marais John Lusby

    Toute la partie de terrain, dans le comté de Cumberland, qui a été expropriée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu d’un acte d’expropriation consigné dans le registre des actes à Amherst, au numéro 338-1967, page 19 du livre des expropriations.

  • 2 Réserve nationale de faune de Sand Pond

    Toute la partie de terrain, dans le comté de Yarmouth, dans la région d’Argyle Settlement, délimitée en vert sur un plan signé par Walter E. Servant, arpenteur des terres de la Nouvelle-Écosse, en date du 21 octobre 1966, et enregistré sous le numéro 55627 dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; ladite partie de terrain couvre environ 1315,5 acres, y compris le lit des cours d’eau et le fond des lacs qui s’y trouvent.

  • 3 Réserve nationale de faune de l’Île Boot

    La parcelle de terrain et les dépendances généralement connus sous le nom de Bout Island (ou Boot Island), situés dans le comté de Kings, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la petite Île nommée little Bout Island et les marais salants, les terres adjacentes aux digues et les hautes terres des Îles, qui se trouvent à la jonction des rivières Gaspereaux et Avon, à l’endroit où elles se jettent dans le bassin des Minas; ladite parcelle comprend environ 144 hectares (356 acres).

  • 4 Réserve nationale de faune de Wallace Bay

    Les parcelles de terrain situées dans le comté de Cumberland et délimitées par une ligne épaisse sur le plan 66185 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; lesdites parcelles comprenant environ 583 hectares (1 440 acres).

  • 5 Réserve nationale de faune de l’Île Sea Wolf

    La parcelle de terre connue sous le nom de l’Île Sea Wolf (Margaree), dans le comté d’Inverness, d’une superficie d’environ 100 acres, à l’exception de deux lots relevant actuellement du ressort de Sa Majesté du chef du Canada, lesquels sont décrits ci-après :

    Lot no 1

    Commençant à un point situé à une distance de quatre-vingt-cinq pieds (85′) mesurés en ligne droite suivant un relèvement de S 20° O à partir du centre de la nouvelle tour du phare de l’Île Sea Wolf; de là, suivant un relèvement de N 42° O sur une distance de deux cents pieds (200′); de là, suivant un relèvement de N 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200′); de là, suivant un relèvement de S 42° E, sur une distance de deux cents pieds (200′); de là, suivant un relèvement de S 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200′) jusqu’au point de départ; ledit lot a une superficie d’environ 40 000 pieds carrés.

    Lot no 21 (Droit de passage)

    Une bande de terrain de quinze pieds (15′) de largeur comprise dans la parcelle de terrain allant de la limite sud du lot décrit ci-dessus jusqu’au quai public situé dans la partie sud de l’Île et sur laquelle existe déjà un droit de passage.

    Les relèvements précités font référence au méridien magnétique de 1868.

  • 6 Réserve nationale de faune de Chignecto

    • (1) Sanctuaire de la pointe Amherst

      Les deux parcelles de terrain situées dans le comté de Cumberland et délimitées par une ligne en caractère gras sur le plan 66108 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

      lesdites parcelles comprenant environ 409,56 hectares (1 012 acres).

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/79-820, art. 1
    • DORS/80-417, art. 1
    • DORS/82-110, art. 1
    • DORS/82-872, art. 1

PARTIE IINouveau-Brunswick

  • 1 Réserve nationale de faune de Tintamarre

    Toute la partie de terrain, dans le comté de Westmorland, dans les paroisses de Sackville et de Westmorland, qui a été expropriée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu d’un acte d’expropriation consigné au bureau d’enregistrement de Dorchester, au numéro 278495 du Livre 219 et d’un plan classé à ce bureau, au numéro 6017.

  • 2 Réserve nationale de faune de l’Île Portage

    La parcelle de terrain connue sous le nom d’Île Portage ou Île Wattham, située dans la paroisse d’Alnwick, comté de Northumberland, comprenant environ 451 hectares (1 114 acres).

  • 3 Réserve nationale de faune de Shepody

    Dans le comté d’Albert,

    Dans la paroisse de Harvey :

    • (1) Partie marais de Germantown

      Les parcelles de terrain délimitées par une ligne épaisse sur le plan 66082 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

      ces parcelles représentant au total environ 696 hectares (1 720 acres).

    • (2) Partie Mary’s Point

      Les parcelles de terrain décrites ci-après :

      Premièrement, les deux parcelles décrites dans un acte de cession entre George F., Hazel C. et Hugh M. Teed, Muriel E. Young, Mary G. Gillis, Eric L. Teed et Gloria J. Trivett et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau d’enregistrement du comté d’Albert sous le numéro 79555, et également décrites dans un acte de cession entre Muriel V., George F. et Eric L. Teed et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 79556;

      Deuxièmement, la parcelle décrite dans un acte de cession entre John D. et Ella Mae Northrup et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 82715;

      Troisièmement, la parcelle décrite dans un acte de cession entre Matilda Barbour et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 86696;

      Quatrièmement, la parcelle désignée comme « Parcel I » dans un acte de cession entre Ronald A. et Eunice E. Church et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84456;

      Cinquièmement, les deux parcelles décrites dans un acte de cession entre Osborne Long et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84711;

      Sixièmement, la parcelle décrite dans un acte de cession entre Murray R. et A. Audrey Long et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84461;

      Septièmement, la parcelle désignée comme « lot 22 » dans un acte de cession entre Kenneth Tower et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84457;

      Huitièmement, la parcelle désignée comme « lot 23 » dans un acte de cession entre George Bishop et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84460;

      Neuvièmement, la parcelle désignée comme « lot 24 » dans un acte de cession entre Marion Jones et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84712;

      ces parcelles représentant au total environ 108,5 hectares (268 acres).

    • (3) Partie New Horton

      Les parcelles de terrain décrites ci-après :

      Premièrement, les deux parcelles désignées comme « Parcel A » et « Parcel B » dans un acte de cession entre l’Office d’aménagement des exploitations agricoles et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau d’enregistrement du comté d’Albert sous le numéro 72271;

      Deuxièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 3 » dans un acte de cession entre Percy Lane Waddy et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 84831;

      Troisièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 1 » dans un acte de cession entre I. Merrill, Adelia et Percy Wilbur et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 88822;

      Quatrièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 4 » dans un acte de cession entre I. Merrill, Adelia et Percy Wilbur et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85506;

      Cinquièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 5 » dans un acte de cession entre Leonard Cannon et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85388;

      Sixièmement, la parcelle désignée comme « Parcel 1 » dans un acte de cession entre Calvin A. et Gladys C. Barbour et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré à ce bureau sous le numéro 85114;

      ces parcelles représentant au total environ 184,6 hectares (456,1 acres).

  • 4 Réserve nationale de faune de Cap-Jourimain

    Dans le comté de Westmorland, paroisse de Botsford :

    Les parcelles de terrain plus particulièrement décrites comme suit :

    Les parcelles visées par le plan 66182 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et renfermant dans l’ensemble environ 554 hectares;

    La parcelle 96-1 — arpentée par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquée sur le plan intitulé « Survey Plan of Lands of Her Majesty in Right of Canada located on the north side of Highway 955 », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-3838 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; cette parcelle renferme environ 11,814 hectares;

    Le lot 96-1 — arpenté par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiqué sur le plan intitulé « Survey Plan of Strait Crossing Development Inc. located on the north side of Highway 955 and on the east side of Trenholm Road No. 1 », dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; ce lot renferme environ 64 hectares.

    À L’EXCEPTION des parcelles de terrain plus particulièrement décrites sous Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement comme suit :

    Premièrement :

    Les directions, les distances et les coordonnées suivantes se rapportent à la projection stéréographique double du Nouveau-Brunswick.

    La parcelle commençant au point qui est un repère d’arpentage sis sur la limite est et la limite nord de la parcelle 92-2, tel qu’indiqué sur le plan S-2971 du ministère des Approvisionnements et Services et des Travaux publics, établi le 19 octobre 1992 et modifié le 30 juillet 1993, signé par D.E. Black, a.g.n.b.; ce point porte le numéro 9040 sur ce plan et a une abscisse de 505 184,913 mètres et une ordonnée de 762 940,682 mètres;

    De là, suivant la limite est de cette parcelle, dans une direction de 289°32′37″, sur une distance de 127,091 mètres jusqu’au repère no 9022;

    De là, suivant la limite sud de cette parcelle sur le même plan, dans une direction de 19°04′24″, sur une distance de 277,132 mètres jusqu’au repère no 9044 au début d’une courbe tournant vers la droite et ayant un rayon de 1 722,807 mètres;

    De là, suivant la même courbe sur un arc de 77,993 mètres jusqu’à un point;

    De là, dans une direction de 179°41′12″, sur une distance de 377,546 mètres jusqu’au point de départ;

    Cette parcelle renferme environ 2,28 hectares.

    Deuxièmement :

    Les parcelles 98-1, 98-3 et 98-4 — arpentées par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquées sur le plan intitulé « Plan of Survey of Parcels 98-1, 98-3 and 98-4 being Lands of Her Majesty in Right of Canada », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-4047 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro 81719; ces parcelles renferment dans l’ensemble environ 4,901 hectares;

    Troisièmement :

    Les parcelles 98-2 et 98-5 — arpentées par Kenneth F. MacDonald, a.g.n.b. — indiquées sur le plan intitulé « Plan of Survey of Parcels 98-1, 98-2, 98-3, 96-2-A, and 98-5 and associated easements Parcels 98-1-E, 96-2-E, and 92-3-E, being Lands of Her Majesty in Right of Canada », qui figure aux dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sous le numéro S-4094 et dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro FB 34121; ces parcelles renferment dans l’ensemble environ 1,625 hectares.

    Le reste renferme environ 621 hectares.

  • 5 Réserve nationale de faune de Portobello Creek

    Dans la description suivante, les numéros de plans MT sont enregistrés au ministère des Travaux publics du Canada, Services de l’immobilier, Halifax (N.-É.)

    Dans la province du Nouveau-Brunswick;

    Dans le comté de Sunbury;

    Dans la paroisse de Maugerville;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 2 sur le plan MT-1318, enregistré sous le numéro 79-77 au bureau d’enregistrement du comté de Sunbury et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 45062 au livre 144 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 3 sur le plan MT-1319, enregistré sous le numéro 9-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46481 au livre 151 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 4 sur le plan MT-1320, enregistré sous le numéro 6-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46450 au livre 151 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 5 sur le plan MT-1321, enregistré sous le numéro 31-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46778 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 8 sur le plan MT-1324, enregistré sous le numéro 38-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 65695 au livre 263 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 8A sur le plan MT-1325, enregistré sous le numéro 80-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 66536 au livre 270 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 10 sur le plan MT-1327, enregistré sous le numéro 24-77 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 44465 au livre 144 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 13 sur le plan MT-1330, enregistré sous le numéro 81-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 15 sur le plan MT-1332, enregistré sous le numéro 80-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 17 sur le plan MT-1335, enregistré sous le numéro 75-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47248 au livre 155 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 23 sur le plan MT-1342, enregistré sous le numéro 79-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47277 au livre 155 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 24 sur le plan MT-1343, enregistré sous le numéro 12-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 48900 au livre 163 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 25 sur le plan MT-1345-A, enregistré sous le numéro 84-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 66572 au livre 270 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 26 sur le plan MT-1346, enregistré sous le numéro 49-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46941 au livre 154 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 27 sur le plan MT-1347, enregistré sous le numéro 124-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47905 au livre 158 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 29 sur le plan MT-1349, enregistré sous le numéro 18-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 65201 au livre 260 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 31 sur le plan MT-1351, enregistré sous le numéro 4-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 32 sur le plan MT-1352, enregistré sous le numéro 32-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46778 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 33 sur le plan MT-1354, enregistré sous le numéro 17-84 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 57324 au livre 206 audit bureau;

    Dans les paroisses de Sheffield et de Maugerville;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 34 sur le plan MT-1355, enregistré sous le numéro 5-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

    toutes ces parcelles dénommées Part No. 36 et Part No. 36A sur le plan MT-1357, enregistré sous le numéro 36-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46880 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 38 sur le plan MT-1359, enregistré sous le numéro 56-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47011 au livre 154 audit bureau;

    Dans la paroisse de Sheffield;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 39 sur le plan MT-1360, enregistré sous le numéro 6-88 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 64999 au livre 259 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 41 sur le plan MT-1362, enregistré sous le numéro 46-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46904 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 42 sur le plan MT-1363, enregistré sous le numéro 28-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46741 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 44 sur le plan MT-1365, enregistré sous le numéro 45-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46892 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 45 sur le plan MT-1366, enregistré sous le numéro 13-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46540 au livre 152 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 46 sur le plan MT-1367, enregistré sous le numéro 58-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47045 au livre 154 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 49 sur le plan MT-1370, enregistré sous le numéro 59-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47045 au livre 154 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 54 sur le plan MT-1375A, enregistré sous le numéro 28-81 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 52748 au livre 181 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 56 sur le plan MT-1377, enregistré sous le numéro 21-77 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 44395 au livre 141 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 59 sur le plan MT-1380, enregistré sous le numéro 110-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47715 au livre 157 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 60 sur le plan MT-1381, enregistré sous le numéro 47-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46904 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 61 sur le plan MT-1382, enregistré sous le numéro 38-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46881 au livre 153 audit bureau;

    toutes ces parcelles dénommées Part No. 62 et Part No. 66 sur le plan MT-1383, enregistré sous le numéro 12-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46518 au livre 151 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 68A sur le plan MT-1386, enregistré sous le numéro 78-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 47276 au livre 155 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 71 sur le plan MT-1389, enregistré sous le numéro 37-78 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 46881 au livre 153 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 74 sur le plan MT-1392, enregistré sous le numéro 32-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49206 au livre 164 audit bureau;

    toutes ces parcelles dénommées Part No. 84 et Part No. 86 sur le plan MT-1402, enregistré sous le numéro 25-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49033 au livre 164 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 87 sur le plan MT-1405, enregistré sous le numéro 28-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 49057 au livre 164 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 89 sur le plan MT-1407, enregistré sous le numéro 9-79 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 48820 au livre 163 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 89A sur le plan MT-1404, enregistré sous le numéro 13-82 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 54174 au livre 189 audit bureau;

    toute cette parcelle dénommée Part No. 94 sur le plan MT-1412A, enregistré sous le numéro 27-81 audit bureau et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 52747 au livre 181 audit bureau.

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/79-820, art. 2
    • DORS/80-417, art. 2
    • DORS/95-425, art. 1
    • DORS/96-246, art. 1
    • DORS/99-217, art. 1
    • DORS/2000-123, art. 1

PARTIE IIIQuébec

  • 1 Réserve nationale de faune du cap Tourmente

    Toutes ces parcelles de terrain situées dans les paroisses de Saint-Joachim et de Saint-Tite, division d’enregistrement de Montmorency et décrites sous Premièrement à Septièmement ci-après :

    Premièrement, les deux parcelles de terrain sises dans les terres de la Couronne fédérale et situées au sud-ouest de la ligne OQ1 à OQ2 à 56 telles qu’elles sont montrées sur le plan 61025 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lesdites parcelles décrites sous Première et Deuxième ci-après :

    Première, cette parcelle contenant les parties de lots et lots P.1, P.2, 392, et une partie de lot sans désignation cadastrale tels qu’ils sont montrés sur le plan 61025 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.1, P.2 (ferme du cap Tourmente), P.3 (ferme de la Friponne), P.4 (petite ferme), P.5 (ferme Chevalier) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61024 déposé auxdites archives ainsi que les parties de lots et lots P.4 (petite ferme) et 392 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61023 déposé auxdites archives;

    Deuxième, cette parcelle contenant les parties de lots et lots P.71 (grande ferme), P.72 (ferme de la grande pièce), 73, 74, 75, 246, 248 et 391 tels qu’ils sont montrés sur le plan 61023 déposé auxdites archives; excepté les emprises des Chemins de fer nationaux du Canada et des Chemins de fer du gouvernement canadien;

    Deuxièmement, les parcelles II et III du lot P.27, la parcelle II du lot P.28 située au sud-est du lot 456, la parcelle III du lot P.28, les parcelles I et II du lot P.30, les parcelles I et II du lot P.31, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 9, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 10, la parcelle II du lot P.45 située au sud du lot 456 et désignée par le numéro 8, les parcelles II et III du lot P.54, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 12, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 13, les parcelles II, III et IV du lot P.57 désignées par le numéro 14, les parcelles I et II du lot P.57 désignées par le numéro 15; telles qu’elles sont montrées sur le plan 61360 déposé auxdites archives;

    Troisièmement, les parties de lots et lots P.22, P.77, 78, P.247, P.249, 250, P.251, 252, P.253, 255 et P.256 tels qu’ils sont montrés sur le plan 65904 déposé auxdites archives;

    Quatrièmement, les parties de lots et lots P.72 et P.85 tels qu’ils sont montrés sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro EM-89-7007, 21 mars 1989;

    Cinquièmement, les parcelles I et II contenant les parties de lots 4 Ptie et 5 Ptie telles qu’elles sont montrées sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro BM-91-7302, 14 février 1991;

    ladite parcelle II étant contenue à l’intérieur de la parcelle I pour servitude de droit de passage selon ledit plan BM-91-7302;

    Sixièmement, les parcelles I à V et la parcelle VIII contenant les parties de lots et lots 68 Ptie, 71 Ptie, 107 Ptie, 108 Ptie, 109 Ptie, 110 Ptie, 111 Ptie, 114 Ptie, 115 Ptie, 116 Ptie, 118 Ptie, 127 Ptie, 128 Ptie, 129 Ptie, 130 Ptie, 134 Ptie, 135 Ptie, 69-1, 70, 112, 113, 117, 119, 125, 126, 131 et un ancien chemin montré tel qu’il était à l’origine, tels qu’ils sont montrés sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro AM-92-7485, 23 février 1992;

    ladite parcelle VIII étant contenue à l’intérieur de la parcelle I pour servitude de droit de passage selon ledit plan AM-92-7485;

    Septièmement, les parcelles VI et VII contenant le lot 68 Ptie telles qu’elles sont montrées sur ledit plan AM-92-7485;

    ladite parcelle VI pour servitude de droit de chasse selon ledit plan AM-92-7485;

    ladite parcelle VII étant contenue à l’intérieur de la parcelle VI pour servitude de droit de passage selon ledit plan AM-92-7485.

  • 2 Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur

    • (1) Les îles, les parties d’îles et l’îlet dans le fleuve Saint-Laurent ainsi que les lots et les parties de lots dans la circonscription foncière de Verchères, paroisse de Contrecoeur, qui sont décrits ci-après :

      Premièrement, les lots 428 à 477, représentant la totalité de l’île Saint-Ours; les lots 479 et 480, représentant la totalité de l’île Contrecoeur; les lots 486 à 489, représentant la totalité de l’île Ronde; les lots 490 à 510, représentant la totalité de la Grande Île; les lots 511 à 523, représentant la totalité de l’île Devant l’Église; le lot 525, représentant la totalité de l’île connue sous le nom de l’île aux Oignons; les lots 526 à 541, représentant la totalité de l’île aux Rats; les lots 542 et 543, représentant la totalité de l’îlet de l’île aux Rats; le lot 578, représentant la totalité de l’île Richard;

      Deuxièmement, la partie de l’île connue sous le nom de l’île Dorval, ou l’île Duval, décrite à titre d’usufruit par indivis 1/3, 1/3 et 1/6, du lot 478, dans les actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Verchères sous les numéros 114915, 146958 et 146959;

      Troisièmement, les lots 569 à 577, décrits dans un acte enregistré au bureau d’enregistrement de Verchères sous le numéro 155169;

      ces îles et lots figurant sur le plan 66181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa.

  • (2) L’île dans le fleuve Saint-Laurent, dans la circonscription foncière de Berthier, paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, qui est décrite ci-après :

    Le lot 1, représentant la totalité de l’île Mousseau, décrit dans les actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Berthier sous les numéros 191183 et 191184.

  • 3 Réserve nationale de faune des îles de la Paix

    Toutes ces îles, dans les comtés de Châteauguay et de Beauharnois, qui se trouvent dans le fleuve Saint-Laurent, et décrites sous Premièrement et Deuxièmement ci-après :

    Premièrement, les onze îles mentionnées dans un acte signé par les Soeurs grises de Montréal et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, acte enregistré au bureau de la division d’enregistrement de Châteauguay à Sainte-Martine le 29 novembre 1967 sous le numéro 116561;

    Deuxièmement, les quatre îles expropriées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu d’un document d’expropriation enregistré audit bureau le 9 mai 1968 sous le numéro 118119;

    excepté l’île Lucas, étant le lot 380 du cadastre de la paroisse de Sainte-Martine, et dont le document d’annulation d’expropriation a été enregistré audit bureau le 23 février 1970 sous le numéro 123993.

  • 4 Réserve nationale de faune du lac Saint-François

    Toutes ces parcelles de terrain situées dans le « Broken Front Range », dans le canton de Dundee, dans le comté de Huntingdon, et décrites sous Premièrement à Trente-cinquièmement ci-après :

    Premièrement, la totalité des lots 25B et 26B et la partie du lot 25A décrites dans un acte de vente entre Hubert et Gérald Lalumière et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au bureau de la division d’enregistrement d’Huntingdon à Huntingdon le 15 février 1971 sous le numéro 74381;

    Deuxièmement, les parties des lots 29A, 30A et 30B décrites dans un acte de vente entre Claude Dupuis et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 15 février 1971 sous le numéro 74382;

    Troisièmement, la partie du lot 33A décrite dans un acte de vente entre Yvonne Legault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 16 février 1971 sous le numéro 74389;

    Quatrièmement, les parties des lots 21A, 21B, 22A, 22B, 23A, 23B, 24A et 24B décrites dans un acte de vente entre Kenneth Fraser et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 février 1971 sous le numéro 74413;

    Cinquièmement, les parties des lots 19B et 20B décrites dans un acte de vente entre Donald Fraser et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 février 1971 sous le numéro 74417;

    Sixièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Marius Bérubé et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 11 mars 1971 sous le numéro 74434;

    Septièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Léon Grondin et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 19 mars 1971 sous le numéro 74441;

    Huitièmement, les parties des lots 25A et 26A décrites dans un acte de vente entre Edgar Deschambault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74445;

    Neuvièmement, les parties des lots 15A, 16A et 17A décrites dans un acte de vente entre Eloi Haineault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74450;

    Dixièmement, les parties du lot 26C décrites dans un acte de vente entre Jean J. Lavigne et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74454;

    Onzièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Mlle Gilberte Langlois et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 23 mars 1971 sous le numéro 74456;

    Douzièmement, les parties des lots 19A et 20A décrites dans un acte de vente entre Godefridus Joseph van den Nieuwenhof et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 15 avril 1971 sous le numéro 74519;

    Treizièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Roger Marchand et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 27 avril 1971 sous le numéro 74556;

    Quatorzièmement, les parties des lots 32A et 33A décrites dans un acte de vente entre Mme Lucille Dupuis et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 juin 1971 sous le numéro 74736;

    Quinzièmement, les parties des lots 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre Mlle Evelyn Hastwell et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 25 juin 1971 sous le numéro 74810;

    Seizièmement, les parties des lots 30B, 30D, 31A, 31B et 31C décrites dans un acte de vente entre D. Bhandari, Alan Howard Reynolds, Mme Ann McLaren et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 juillet 1971 sous le numéro 74854;

    Dix-septièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Réal St-Laurent et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 juillet 1971 sous le numéro 74855;

    Dix-huitièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Martin Mayrand et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 21 juillet 1971 sous le numéro 74935;

    Dix-neuvièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Paul Rioux et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 novembre 1971 sous le numéro 75375;

    Vingtièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre Bruno Faucher et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 25 novembre 1971 sous le numéro 75452;

    Vingt et unièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre Maurice Prévost et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 novembre 1971 sous le numéro 75465;

    Vingt-deuxièmement, la totalité des lots 30C et 31D et les parties des lots 31A, 31B et 31C décrites dans un acte de vente entre Donald J. Elliott et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 novembre 1971 sous le numéro 75467;

    Vingt-troisièmement, la partie du lot 28A décrite dans un acte de vente entre Mme Aurore Larocque et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 13 janvier 1972 sous le numéro 75611;

    Vingt-quatrièmement, la totalité des lots 8 et 9 décrite dans un acte de vente entre Victor Quenneville et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 février 1972 sous le numéro 75673;

    Vingt-cinquièmement, les parties des lots 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre Antoine Dumont et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 mars 1972 sous le numéro 75774;

    Vingt-sixièmement, les parties des lots 25C, 26C, 27 et 28A décrites dans un acte de vente entre la municipalité du canton de Dundee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 7 mars 1972 sous le numéro 75779;

    Vingt-septièmement, la partie du lot 10 décrite dans un acte de vente entre la succession d’Adélard J. Carrier (alias Carrière) et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 5 avril 1972 sous le numéro 75858;

    Vingt-huitièmement, la partie du lot 25C décrite dans un acte de vente entre Mme Jeanne D’Arc Fortier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 30 mars 1973 sous le numéro 77754;

    Vingt-neuvièmement, la partie du lot 24C décrite dans un acte de vente entre Siméon Chabot et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 26 avril 1973 sous le numéro 77938;

    Trentièmement, la partie du lot 26C décrite dans un acte de vente entre M. J.J. Falardeau et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 24 octobre 1973 sous le numéro 79379;

    Trente et unièmement, les parties des lots 33A, 34B et 35A décrites dans un acte de vente entre Mme Ida P. Saumier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 22 novembre 1973 sous le numéro 79631;

    Trente-deuxièmement, la totalité du lot 35r et les parties des lots 34b, 35a, et 35q décrites dans un acte de vente entre Mme Ida P. Saumier et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 29 avril 1977 sous le numéro 87293;

    Trente-troisièmement, la partie du lot 27 décrite dans un acte de vente entre dame Fay Zimlichman (également appelée Zimmlichman) et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 avril 1983 sous le numéro 99170;

    Trente-quatrièmement, les parties des lots 26c, 27 et 28a décrites dans un acte de vente entre la Gigantic Land and Development Corporation et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 8 avril 1983 sous le numéro 99169;

    Trente-cinquièmement, la partie du lot 16A décrite dans un acte de vente entre Michel Haineault et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 12 octobre 1989 sous le numéro 112464;

    Ainsi que les parcelles de terrain situées dans le rang entre la rivière aux Saumons, le ruisseau Pike et le ruisseau Bittern, dans le canton de Dundee du comté de Huntingdon, et décrites sous Premièrement et Deuxièmement ci-après :

    Premièrement, la totalité des lots 4 et 6 décrite dans un acte de vente entre Mme Lena Margaret Morris, Mme Gladys Calista Morris et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 14 février 1972 sous le numéro 75688;

    Deuxièmement, la totalité des lots 2, 3 et 5 décrite dans un acte de vente entre Donald Elliott et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau le 1er mai 1972 sous le numéro 75991.

  • 5 Réserve nationale de faune de la pointe de l’Est

    Toutes ces parcelles de terrain situées dans le comté de Bonaventure, dans la municipalité de Grosse-Île et décrites ci-après :

    Les lots 1, 3, 4, 5, 9, 11, 13, 15, 17, 18-1, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 33 et 65-1, que montre le cadastre officiel rénové de l’île Coffin, division d’enregistrement des Îles-de-la-Madeleine; la partie du lot 19-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré au Bureau de la division d’enregistrement des Îles-de-la-Madeleine à Hâvre-Aubert le 21 janvier 1977 sous le numéro 14028; la partie du lot 20-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 21 janvier 1977 sous le numéro 14029; la partie du lot 21-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 7 novembre 1975 sous le numéro 12521; la partie du lot 22-1 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 24 novembre 1975 sous le numéro 12581; la partie du lot 23 dudit cadastre décrite dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 12 avril 1976 sous le numéro 13018; et le lot 24 dudit cadastre décrit dans l’acte de vente enregistré audit bureau le 30 décembre 1992 sous le numéro 36488;

    Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 746,1 hectares.

  • 6 Réserve nationale de faune de la Baie de l’Isle-Verte

    Dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte, dans le comté de Témiscouata, située dans la province de Québec, tous les lots et parties de lots désignés ainsi que les parties de lots riverains sans désignation cadastrale au plan et au livre de renvoi du Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l’Isle-Verte, division d’enregistrement de Témiscouata, pouvant être plus particulièrement décrits comme suit :

    Premièrement, tous les lots 12, 29, 113, 267, 295 et 298 et les parties des lots 7, 8, 9, 11, 13, 15, 17, 22, 24, 28, 31, 33, 35 à 40 inclusivement, 44, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 71, 72, 74, 77, 79, 81, 83, 84, 99 à 103 inclusivement, 105, 106, 109, 114 à 118 inclusivement, 123, 125, 129, 151, 156, 167, 183 à 185 inclusivement, 191-1, 197 à 200 inclusivement, 241, 242, 245, 249, 252, 259, 261, 272 à 279 inclusivement, 281, 282, 292 à 294 inclusivement, 296, 297, 299 et 301, lesdits lots et parties de lots figurant sur le plan 66283 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

    Deuxièmement, tous les lots 47, 265, 283, 285, 286, 287, 288, 290 et 291 et les parties des lots 41, 43, 46, 258, 259, 261, 268, 271, 282, 284, 289, 292 et 293;

    lesdits lots et parties de lots décrits dans les actes de vente enregistrés dans ladite division d’enregistrement sous les numéros 220656, 226533, 226534, 226535, 226587 et 226588;

    Troisièmement, les parcelles 1 et 2 faisant partie des lots 63 et 65 décrits dans l’acte de vente enregistré dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 254282;

    Quatrièmement, les parcelles 1, 2 et 3 faisant partie du lot 241, et la parcelle 4 faisant partie du lot 242, le tout décrit dans l’acte de vente enregistré dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 255118;

    Cinquièmement, les parties de lots riverains sans désignation cadastrale et les parties du lot 756 décrites dans les actes de vente enregistrés dans ladite division d’enregistrement sous les numéros 198776, 198777, 217165 et 218186;

    AVEC DE PLUS, tous les droits pouvant appartenir au vendeur sur l’extrémité nord-ouest du lot 270 dudit cadastre situé au nord-ouest du Grand Ruisseau jusqu’au fleuve Saint-Laurent décrit dans ledit acte de vente enregistré sous ledit numéro 226535;

    À L’EXCEPTION desdites parties des lots 282, 284 et 289, les parties se trouvant dans le rocher, décrites dans ledit acte de vente enregistré sous ledit numéro 226588.

  • 7 Réserve nationale de faune des îles de l’estuaire

    Dans la circonscription foncière de Rimouski, la partie de l’île dans le fleuve Saint-Laurent, y compris sa batture et ses récifs, qui est décrite ci-après :

    L’île Bicquette située à proximité de l’île du Bic, par environ 48°25′ de latitude N. et 68°50′ de longitude O., désignée comme le lot 748 aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-du-Bic, dans la circonscription foncière de Rimouski, et décrite dans l’acte enregistré au bureau d’enregistrement de cette circonscription sous le numéro 2548;

    À l’exception de la parcelle désignée « PARCELLE I, Partie LOT 748 » et indiquée sur le plan établi par Roger Boisclair, arpenteur-géomètre du Québec, comme minute 1820, en date du 30 septembre 1987, portant le numéro DMADC-Q-05537 de la Garde côtière canadienne, région des Laurentides;

    Dans la circonscription foncière de Kamouraska-Témiscouata, les îles et leurs parties dans le fleuve Saint-Laurent, y compris leurs battures et récifs, qui sont décrites ci-après :

    Premièrement,

    • a) l’île Blanche, sans désignation cadastrale, située à environ 2,4 km au nord-est de la pointe nord-est de l’île aux Lièvres, par environ 47°56′ de latitude N. et 69°40′ de longitude O.;

    • b) l’île aux Fraises, sans désignation cadastrale, située à environ 3,2 km au sud-ouest de la pointe sud-ouest de l’île aux Lièvres, par environ 47°45′ de latitude N. et 69°48′ de longitude O.;

    ces îles étant décrites dans l’acte enregistré au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Kamouraska sous le numéro 234210 et figurant respectivement sur les plans MM-82-5406 et MM-82-5407 du 11 janvier 1982 établis par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics;

    Deuxièmement, l’île du Pot à l’Eau-de-Vie (Brandy Pot), sans désignation cadastrale, située en face de la ville de Rivière-du-Loup et près de l’île aux Lièvres, par environ 47°52′ de latitude N. et 69°41′ de longitude O., cette île étant la propriété du gouvernement fédéral en vertu des documents d’expropriation enregistrés le 16 septembre 1913 au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Témiscouata;

    À l’exception de la partie de cette île comprise à l’est d’une ligne ayant un azimut astronomique de 354°49′ et une longueur de 117,35 m et située à une distance de 59,44 m, mesurée selon un azimut astronomique de 264°49′ à partir du centre du nouveau feu de position, le tout figurant sur le plan EM-79-4912 du 6 novembre 1979 établi par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics;

    Troisièmement, la partie de l’île connue sous le nom de l’île du Long Pèlerin, qui est désignée comme une partie du lot 551 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-André, dans la circonscription foncière de Kamouraska, et qui est décrite dans l’acte de quittance en faveur du gouvernement fédéral, enregistré le 20 juin 1928 au bureau d’enregistrement de cette circonscription sous le numéro 47445;

    cette partie d’île figurant sur le plan EM-79-4914 du 6 novembre 1979 établi par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics;

    Quatrièmement, l’île connue sous le nom de La Grande Île de Kamouraska, désignée comme une partie du lot 504 aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Kamouraska, dans la circonscription foncière de Kamouraska, et décrite dans l’acte enregistré le 18 juin 1961 au bureau d’enregistrement de cette circonscription sous le numéro 9159;

    À l’exception de la partie de cette île où se trouvent les installations d’aide à la navigation du ministère des Transports (Canada);

    cette île et la partie de celle-ci figurant sur le plan EM-79-4913 du 6 novembre 1979 établi par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics;

    Cinquièmement, les îles de Kamouraska désignées comme les lots 506, 507, 508 et 509 au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Kamouraska, dans la circonscription foncière de Kamouraska, et décrites dans l’acte enregistré le 26 mars 1980 au bureau d’enregistrement de cette circonscription sous le numéro 121477;

    ces îles étant connues sous les noms d’île Brûlée, île de la Providence et Les Récifs et figurant sur le plan MM-82-5408 du 11 janvier 1982 établi par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

  • 8 Réserve nationale de faune de Pointe-au-Père

    Toutes ces parties des lots originaux, dans la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, numéros 25 à 30 inclusivement aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, division d’enregistrement de Rimouski, et décrites sous Premièrement et Deuxièmement ci-après :

    Premièrement, les parties de lots et lots suivants : ptie 25, ptie 26, pties 26-1 et 26-2, pties 27-1 et 27-2, ptie 28, ptie 29 et ptie 30 et les battures situées sur le front des lots originaux 25, 26, 27 et 28; ces parties de lots et lots sont désignés dans les actes de vente enregistrés auprès de cette division d’enregistrement sous les numéros 244343, 246983, 245476, 245674, 244556, 244922, 244831, 244482, 244434 et 286929;

    exception de ladite ptie 27-2, cette partie du lot 27-2 ptie telle qu’elle est montrée sur le plan des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéro DM-89-7051, 28 juin 1989;

    Deuxièmement, deux parcelles de terre connues et désignées comme des parties du lot original 27 (ptie 27) aux plan et livre de renvoi dudit cadastre, et de ladite division d’enregistrement; la première parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 24 septembre 1906 sous le numéro 36630 et la deuxième parcelle est mentionnée dans le titre de propriété de Sa Majesté du chef du Canada enregistré dans ladite division d’enregistrement le 1er avril 1913 sous le numéro 41456;

    Les parties de lots et lots mentionnés sous Premièrement sont montrés sur les plans des Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics du Canada, numéros MM-84-5871, 7 février 1984, et DM-89-7052, 28 juin 1989;

    Les parcelles mentionnées sous Deuxièmement sont entièrement comprises dans les parties du lot original 27 désigné 27 ptie sur le plan MM-84-5871, et sont situées du côté nord de la rivière Sainte-Anne.

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/79-820, art. 3
    • DORS/80-417, art. 3
    • DORS/81-422, art. 1
    • DORS/84-388, art. 1
    • DORS/85-227, art. 2
    • DORS/85-740, art. 1
    • DORS/86-675, art. 1 à 3
    • DORS/95-425, art. 2 à 4
    • DORS/2000-123, art. 2 et 3

PARTIE IVOntario

  • 1 Réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek

    • (1) Partie Big Creek

      Toutes les parcelles de terrain situées dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, township de Norfolk, autrefois dans le township géographique de South-Walsingham, comté de Norfolk, et qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :

      Premièrement, les parcelles représentées par les parties 1, 2 et 3 d’une carte déposée au Bureau d’enregistrement du comté de Norfolk, au numéro R 17;

      Deuxièmement, les terres couvertes par les eaux de l’étang de De Blagnier, dans le marais faisant face au lot 13, concession A;

      Troisièmement, les terres couvertes par les eaux du ruisseau Big Creek lorsqu’elles sont au niveau normal, dans les marais faisant face aux lots 10, 11 et 12, concession B, du lot 13, concession A et au lot 14, concession A;

      Quatrièmement, la réserve de deux chaînes de largeur qui s’étend vers l’intérieur à partir de la limite des eaux du lac Érié dans le marais faisant face aux lots 10, 11 et 12, concession B, aux lots 13 et 14, concession A et dans le marais s’étendant à l’est du marais faisant face au lot 14;

      Cinquièmement, la parcelle représentée par la partie 1 d’une carte déposée au Bureau d’enregistrement du comté de Norfolk, au numéro 37R-980.

      Moins la partie de la réserve décrite au paragraphe précédent qui s’étend dans une parcelle assignée au Dominion du Canada par décret du Conseil, le 22 février 1902. Les parcelles décrites en « premièrement » et « cinquièmement » couvrent ensemble 1 500 acres plus ou moins, et celles décrites sous « deuxièmement, troisièmement et quatrièmement » couvrent ensemble environ 80 acres.

    • (2) Partie marais Hahn

      Toute la parcelle de terrain située dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, township de Norfolk, autrefois dans le township géographique de South-Walsingham, comté de Norfolk, représenté par la partie 1 d’un plan parcellaire déposé au Bureau d’enregistrement des terres, division de Norfolk (no 37), carte portant le numéro 37R 264, ainsi qu’une emprise dans la partie 2 indiquée sur le plan. Ladite partie 1 couvre 402,19 acres, plus ou moins, et la partie 2 couvre 0,14 acre, plus ou moins.

  • 2 Réserve nationale de faune de l’île Eleanor

    Toute l’île Eleanor, township de Muskoka, district de Muskoka (Ontario), situé par environ 44°59′ de latitude et 79°23′30″ de longitude et représentée dans la première édition de la carte de Gravenhurst numéro 31 D/14 ouest du Système national de référence topographique établie à l’échelle de 1/50,000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa, ladite île ayant une superficie d’environ 1,5 acre.

  • 3 Réserve nationale de faune de l’île Mohawk

    Toute la parcelle de terrain, dans le comté de Haldimand, dans la baie Mohawk, sur le lac Érié, qui s’étend au sud du township de Sherbrooke, et connue sous le nom d’île Mohawk, qui comprend les terrains décrits dans le document no 716 déposé au Bureau d’enregistrement des terres de Cayuga dans le Registre 1 dudit township le 15 novembre 1911; ladite parcelle couvre environ 10 acres.

  • 3.1 Réserve nationale de faune de Long Point

    Toutes les parcelles de terrain, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans le township de Norfolk, autrefois dans le township géographique de South-Walsingham, comté de Norfolk, qui sont décrites comme suit :

    Premièrement, l’ensemble du bloc no 1, les 3/4 est du bloc no 2, l’ensemble des blocs nos 3 à 5 et l’ensemble du lot no 1 du bloc no 7, ce lot et ces blocs étant enregistrés par le document no 380362 du 29 décembre 1977 déposé au Bureau d’enregistrement de la division de Norfolk (no 37), à Simcoe;

    Deuxièmement, l’ensemble du bloc no 6, l’ensemble des lots nos 2 à 11 du bloc no 7 et l’ensemble des blocs nos 8 à 12, à l’exception de la partie 1 du bloc no 12 indiquée sur le plan no 37R-1354 déposé au même bureau d’enregistrement, ces lots et blocs étant enregistrés par le document no 390158 du 11 avril 1979 déposé à ce même bureau;

    Troisièmement, la partie 1 du bloc no 16 indiquée sur le plan no 37R-1303 du 18 juillet 1978 déposé au même bureau, et enregistrée par le document no 390158;

    Quatrièmement, l’ensemble des parties 1, 2 et 3 figurant sur le plan no 37R-2507 déposé au même bureau et enregistrées par le document no 390158 sous l’appellation parcelles « B » et « BB »;

    Y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856, à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du lac Érié et de la baie Long Point, d’une profondeur de 132 pieds à partir du rivage, cette bande étant réservée pour la pêche, mais le droit d’accès aux lots et aux blocs étant maintenu, tel qu’il est établi dans la concession originale de la Couronne.

  • 4 Réserve nationale de faune du lac Mississippi

    Toutes les parcelles de terrain, dans le comté de Lanark, dans le township de Drummond, qui peuvent être décrites plus précisément comme suit :

    Premièrement, les portions des moitiés nord-est et sud-ouest du lot 20, concession 10, représentées par les parties 1 et 2 dans un plan parcellaire consigné au Bureau d’enregistrement de la division du sous-comté sud du comté de Lanark, plan portant le numéro RD 8.

    Deuxièmement, les portions du lot accidenté 21, concession 9, et des moitiés nord-est et sud-ouest du lot 21, concession 10, représentées par les parties 1, 3, 4 et 5 d’un plan parcellaire consigné audit Bureau, au numéro RD 14.

    Troisièmement, les portions de la moitié nord-est du lot accidenté 21, concession 10, représentées par les parties 1 et 2 d’un plan parcellaire consigné audit Bureau, au numéro R 73.

    Quatrièmement, les portions de la moitié nord-est du lot 19 et de la moitié sud-ouest du lot 20, concession 9, représentées par les parties 1 et 2 d’un plan parcellaire consigné audit Bureau au numéro RD 9.

    Cinquièmement, la partie de la moitié sud-ouest du lot 20, concession 9, s’étendant entre le ruisseau McIntyre et la neuvième ligne de concession.

  • 5 Réserve nationale de faune de St. Clair

    • (1) Partie St. Clair

      La parcelle de terrain, dans le comté de Kent, dans le canton de Dover ouest, désignée lots 1, 2 et 3 de la concession 4 dans l’acte de transfert passé entre The Dover Marshes Limited et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré sous le numéro 283843 au bureau d’enregistrement des terres de la division d’enregistrement du comté de Kent à Chatham; cette parcelle représente environ 242,8 hectares.

    • (2) Partie Bear Creek

      Les parcelles de terrain, dans le comté de Kent, dans le canton de Dover est, qui font partie des lots 18, 19 et 20 de la concession 16 et qui sont désignées parties 1, 3, 5 et 6 dans l’acte de transfert enregistré sous le numéro 419841 au bureau d’enregistrement des terres de la division d’enregistrement du comté de Kent à Chatham; ces parcelles figurent sur le plan déposé à ce bureau sous le numéro 24R-3414; ces parcelles représentent au total environ 46,53 hectares.

  • 6 Réserve nationale de faune de la baie Wellers

    Toutes les parties de terrain, dans le comté de Prince Edward, township de Hillier, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :

    Premièrement, les parties identifiées comme îles Baldhead et Fox, la partie nord de la péninsule Baldhead ou île Green, qui couvre 40 acres, et les 40 acres de la partie sud de cette péninsule, dans un acte signé par Tom S. Farncomb et Weneita Weddell et Sa Majesté le Roi du chef du Canada, Georges VI, acte déposé au bureau d’enregistrement à Picton, au numéro 8433.

    Deuxièmement, la partie de terrain identifiée comme partie du lot 13, Stinson Block, dans un acte signé par Charles Henry Twells et Sa Majesté le Roi du chef du Canada, acte déposé à ce bureau, au numéro 8585.

    Troisièmement, la partie de terrain identifiée comme une partie du lot 13, Stinson Block, dans un acte signé par Norman Keith Kent et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, acte déposé à ce bureau, au numéro 9320; ces parties de terrain couvrent ensemble environ 100 acres.

  • 7 Réserve nationale de faune du marais Wye

    Toutes les parties de terrain, dans le comté de Simcoe, township de Tay, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :

    Premièrement, les parties des moitiés est du lot 15, concession 3, assignées à la Couronne par le décret du conseil provincial OC-3973/67 daté du 14 septembre 1967.

    Deuxièmement, la partie de la moitié est du lot 15, concession 3, représentée par la partie 1 sur une carte déposée au bureau d’enregistrement, pour la division de Simcoe (51), au numéro 51R-1584.

    Troisièmement, les parties des moitiés est des lots 15 et 16 et du tracé de route comprise entre ces lots, concession 3, représentées par la partie 1 sur une carte déposée à ce bureau, au numéro 51R-2429; ces parties couvrent ensemble 116 acres.

  • 8 Réserve nationale de faune de Prince Edward Point

    Toutes les parcelles de terrain, dans le comté de Prince Edward, township de South Marysburgh, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :

    Premièrement, les parcelles désignées comme partie 1 et partie 3 sur le plan no 47R-1764 déposé au Bureau d’enregistrement des terres, division de Prince Edward (no 47), à Picton, ainsi que sur le plan no 66296 des Archives d’arpentage des terres du Canada;

    Deuxièmement, les parcelles désignées comme parties du quart est des lots numéros 11 et 12 et parties des lots numéros 13 et 14 de la concession Long Point ou Point Traverse, dans un acte notarié entre Point Traverse Holdings Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, déposé au bureau susmentionné et portant le numéro 71143;

    Les parcelles décrites ci-dessus couvrent ensemble environ 246,84 hectares (610 acres).

  • 9 Réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet

    La parcelle de terrain appelée Île Scotch Bonnet, située dans le lac Ontario, comté de Prince Edward, et représentée sur le plan 65886 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa (selon le plan parcellaire établi, le 21 mai 1887, par le lieutenant colonel Wm. P. Anderson, M. Inst. C.E. consigné le 15 janvier 1914 au Bureau d’enregistrement du comté de Prince Edward, dans le cahier L concernant le township de Hillier, au no 6688) couvrant environ un hectare (deux acres).

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/78-578, art. 1
    • DORS/78-642, art. 1
    • DORS/78-890, art. 1
    • DORS/79-820, art. 4
    • DORS/80-538, art. 1 et 2
    • DORS/84-298, art. 1
    • DORS/88-264, art. 1
    • DORS/94-684, art. 3

PARTIE VManitoba

  • 1 Réserve nationale de faune de Pope

    Toutes les parcelles de terrain situé dans le township 13, rang 24, à l’ouest du méridien principal, les parties des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est de la section 22 bordées de rose sur un plan enregistré au Bureau des titres fonciers de Neepawa, sous le numéro 1709; la partie du quart nord-est de la section 22 qui se trouve au sud-ouest de la limite sud-ouest de la partie dudit quart décrite ci-dessus; lesdites parties contenant ensemble 77,08 acres environ.

  • 2 Réserve nationale de faune de Rockwood

    Toute la parcelle de terrain situé dans le township 15, rang 3, à l’est du méridien principal, la partie du quart nord-ouest de la section 17 qui se trouve à l’ouest de la limite ouest d’une emprise de fossé de drainage, selon un plan déposé au bureau des titres fonciers de Winnipeg, sous le numéro 2720; ladite partie comprenant 74,26 acres environ.

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)

PARTIE VISaskatchewan

  • 1 Réserve nationale de faune de Bradwell

    Toutes les parcelles de terrain dans le township 34, rang 2, situé à l’ouest du troisième méridien, les quarts nord-est et nord-ouest de la section 8;

    À l’exception de l’emprise routière que montre le plan AC 1493 du Bureau des titres fonciers de Saskatoon; de l’emprise routière que montre le plan 60-S-07130, audit Bureau; et de l’emprise d’un canal que montre le plan 68-S-03166, audit Bureau; l’ensemble des terres qui restent couvrant 303,66 acres environ.

  • 2 Réserve nationale de faune des Prairies

    • (1) Partie numéro 1

      Toute la partie de terrain, dans le township 36, rang 1, situé à l’ouest du deuxième méridien, le quart sud-est de la section 7, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (2) Partie numéro 2

      Toutes les parties de terrain situées dans le township 41, rang 2, situé à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est et le quart nord-ouest de la section 30 qui ne sont pas recouverts par les eaux du lac Hnatiw;

      À l’exception de la portion que couvre la chaussée, comme le montre le plan no 61-PA-06353 enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Prince-Albert, le reste comprenant environ 42,1 hectares (103,97 acres).

    • (3) Partie numéro 3

      Toute la partie du terrain, dans le township 42, rang 2, situé à l’ouest du troisième méridien, quart sud-ouest de la section 17, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (4) Partie numéro 4

      Toute la partie du terrain, dans le township 43A, rang 2, situé à l’ouest du troisième méridien, le quart sud-ouest de la section 14, dont la superficie est d’environ 161 acres.

    • (5) Partie numéro 5

      Toute la partie du terrain, dans le township 19, rang 3, situé à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 30, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (6) Partie numéro 6

      Toutes les parties du terrain, dans le township 45, rang 8, situé à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 19; les subdivisions légales 11, 12 et 13 ainsi que la partie de la subdivision 14 se trouvant au sud et à l’ouest du lac no 21 de la section 19, la superficie totale de ces parcelles étant d’environ 154,60 acres.

    • (7) Partie numéro 7

      Toutes les parties du terrain, dans le township 46, rang 8, situé à l’ouest du troisième méridien, les parties du quart sud-ouest de la section 7 qui ne sont aucunement recouvertes par les eaux du lac no 1; dans le township 46, rang 9, situé à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 1; le quart sud-est de la section 12; les subdivisions légales 10, 15 et 16, ainsi que la moitié ouest de la subdivision légale 9 du quart nord-est de la section 12 qui n’est aucunement recouverte par les eaux du lac no 1;

      À l’exception : des parties se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan numéro 02177; des 264 pieds situés le plus au sud des 330 pieds les plus à l’ouest, dans le quart nord-ouest de la section 1. Le reste ayant une superficie d’environ 582,87 acres.

    • (8) Partie numéro 8

      Toute la partie du terrain, dans le township 32, rang 10, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 5, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (9) Partie numéro 9

      Toute la partie du terrain, dans le township 31, rang 11, à l’ouest du troisième méridien, le quart sud-est de la section 18, dont la superficie est d’environ 161 acres.

    • (10) Partie numéro 10

      Toute la partie du terrain, dans le township 1, rang 12, à l’ouest du troisième méridien, le quart sud-est de la section 7, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (11) Partie numéro 11

      Toutes les parties du terrain, dans le township 1, rang 12, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 4, ainsi que les quarts nord-est et sud-est de la section 9; ces quarts ont une superficie totale d’environ 478 acres.

    • (12) Partie numéro 12

      Toute la partie du terrain, dans le township 31, rang 12, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 16, dont la superficie est d’environ 161 acres.

    • (13) Partie numéro 13

      Toutes les parties du terrain, dans le township 31, rang 12, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 27, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section 33; le quart nord-est et le quart nord-ouest de la section 34; le quart sud-ouest de la section 35;

      À l’exception des parties se trouvant dans les limites de l’emprise du chemin de fer du Canadien National, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Saskatoon sous le numéro E4207; des parcelles A et B se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré audit Bureau des titres fonciers, sous le numéro 63-S-22301. Le reste ayant une superficie d’environ 919,38 acres.

    • (14) Partie numéro 14

      Toute la partie dans le township 2, rang 14, à l’ouest du troisième méridien, le quart sud-ouest de la section 3, dont la superficie est d’environ 159 acres.

    • (15) Partie numéro 15

      Toute la partie du terrain, dans le township 2, rang 14, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 34, dont la superficie est d’environ 159 acres.

    • (16) Partie numéro 16

      Toutes les parties du terrain, dans le township 8, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 24; le quart nord-est et le quart sud-est de la section 25; ces quarts ont une superficie totale d’environ 480 acres.

    • (17) Partie numéro 17

      Toute la partie du terrain, dans le township 15, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 6, dont la superficie est d’environ 162 acres.

    • (18) Partie numéro 18

      Toute la partie du terrain, dans le township 15, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 28, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (19) Partie numéro 19

      Toutes les parties du terrain, dans le township 19, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, les subdivisions légales 1 et 2, le quart sud-ouest et le quart nord-est de la subdivision légale 8 de la section 23; ces parties ont une superficie totale d’environ 100,20 acres.

    • (20) Partie numéro 20

      Toutes les parties du terrain, dans le township 20, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est et le quart sud-est de la section 1;

      la partie du quart sud-est de ladite section 1, telle que décrite ci-dessous :

      Commençant à l’angle nord-ouest dudit quart de section; de là, vers l’est, le long de la limite nord, sur 106,5 perches; de là, vers l’est et parallèlement à la limite ouest, jusqu’à la limite sud; de là, vers l’ouest, le long de ladite limite sud, jusqu’à ladite limite ouest; enfin, vers le nord, le long de ladite limite ouest jusqu’au point de départ;

      la partie du quart nord-ouest de ladite section 1, telle que décrite ci-dessous :

      Commençant à l’angle nord-ouest dudit quart de section; de là, vers l’est, le long de la limite nord, sur 106,5 perches; de là, vers l’est et parallèlement à la limite ouest, jusqu’à la limite sud; de là, vers l’ouest, le long de ladite limite sud, jusqu’à ladite limite ouest; enfin, vers le nord, le long de ladite limite ouest jusqu’au point de départ.

      Le quart nord-est et le quart sud-est de la section 2; à l’exception des parties se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro 73-SC-02400. Le reste ayant une superficie d’environ 853,02 acres.

    • (21) Partie numéro 21

      Toutes les parties du terrain, dans le township 20, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est et le quart sud-est de la section 23; ces quarts ont une superficie totale de 320 acres.

    • (22) Partie numéro 22

      Toute la partie du terrain, dans le township 28, rang 25, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 30, dont la superficie est d’environ 159 acres.

    • (23) Partie numéro 23

      Toute la partie du terrain, dans le township 14, rang 26, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 32; à l’exception : de la partie se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro 61-SC-12849. Le reste ayant une superficie d’environ 149,65 acres.

    • (24) Partie numéro 24

      Toute la partie du terrain, dans le township 12, rang 28, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est de la section 2, dont la superficie est d’environ 160 acres.

    • (25) Partie numéro 25

      Toute la partie du terrain, dans le township 14, rang 29, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-ouest de la section 34, dont la superficie est d’environ 161 acres.

    • (26) Partie numéro 26

      Toutes les parties du terrain, dans le township 19, rang 29, à l’ouest du troisième méridien, le quart nord-est et le quart nord-ouest de la section 4;

      À l’exception des parties constituées par le droit de passage et par les terres adjacentes visées du Leader Southeasterly Branch du Canadien Pacifique, que montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Swift Current, sous le numéro B I 2135. Le reste ayant une superficie d’environ 313,45 acres.

    • (27) Partie numéro 27

      Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’une route, comme le montre le plan 63R03177 déposé audit Bureau; l’ensemble des terres non exclues ayant une superficie d’environ 162,7 hectares (402 acres).

  • 3 Réserve nationale de faune de Stalwart

    Les parcelles de terrain situées dans le township 26, dans le rang 25, à l’ouest du deuxième méridien, la partie du quart nord-ouest de la section 2 et la partie du quart nord-est de la section 3 qui sont désignées respectivement parcelle E et parcelle D sur le plan no 71MJ07236 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Moose Jaw; la totalité de la section 10; la partie de la moitié ouest de la section 11 qui est désignée parcelles A, B et C sur ce plan; la partie ouest du quart sud-ouest de la section 14 qui a une largeur de 295,38 mètres, mesurée perpendiculairement à la limite ouest de ce quart; les parties des quarts nord-est et nord-ouest de la section 14 qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2, ainsi que la partie de cette section qui est désignée parcelle B sur le plan no 71MJ02135 déposé à ce bureau; la partie de la section 15 qui n’est pas recouverte par les eaux du lac no 2, ainsi que la partie de cette section qui est désignée parcelle A sur le plan no 71MJ02135; les subdivisions officielles 9 et 16 de la section 21; les subdivisions officielles 4, 5, 6 et 12 de la section 22; les parties des subdivisions officielles 2, 3, 7, 15 et 16 de la section 22 qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2; la moitié ouest de la subdivision officielle 13 de la section 22; les parties des subdivisions officielles 2, 3, 5 et 6 de la section 23 qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2; la partie ouest du quart nord-ouest de la section 23 qui a une largeur de 110,64 mètres, mesurée perpendiculairement à la limite ouest de ce quart, et qui n’est pas recouverte par les eaux du lac no 2; la partie du quart sud-ouest de la section 26 située au sud-ouest d’une ligne droite joignant les angles nord-ouest et sud-est de ce quart; les parties des subdivisions officielles 2, 7 et 8 de la section 27 qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2, et la partie nord de la subdivision officielle 1 de cette section qui a une largeur de 100,58 mètres mesurée perpendiculairement à la limite nord de cette subdivision, et qui n’est pas recouverte par les eaux du lac no 2; les parties des subdivisions officielles 9, 15 et 16 de la section 27 qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2; les parties nord et est de la subdivision officielle 10 de la section 27 qui ont chacune une largeur de 201,168 mètres, mesurée perpendiculairement aux limites nord et est, respectivement, de cette subdivision, et qui ne sont pas recouvertes par les eaux du lac no 2; la partie du quart sud-est de la section 27 située à l’intérieur des limites de l’île no 1 dans le lac no 2; la moitié ouest de la section 27; le quart sud-est de la section 28; le quart sud-ouest de la section 34; la partie sud des 402,336 mètres les plus à l’ouest du quart nord-ouest de la section 34 qui a une largeur de 213,36 mètres, mesurée perpendiculairement à la limite sud de ce quart. À L’EXCLUSION des parties des sections 14, 15, 27, 28 et 34 qui se trouvent à l’intérieur des emprises routières figurant sur les plans nos T.1133, S.3319 et 82MJ14723 à ce bureau d’enregistrement.

  • 4 Réserve nationale de faune de St-Denis

    Toutes les parcelles de terrains, dans le township 37, rang 1, à l’ouest du troisième méridien. La section 28 et la demie orientale de la section 29 :

    À l’exclusion des terres comprises dans une emprise routière, que montre le plan 60-H-06180, déposé au Bureau des titres fonciers de Humboldt; et des terres comprises dans une emprise routière, que montre le plan Z 3786, déposé audit Bureau. Les terres non exclues couvrant 893,15 acres, environ.

  • 5 Réserve nationale de faune de Tway

    Les parcelles de terrain situées dans le township 43, dans le rang 24, à l’ouest du deuxième méridien, la subdivision officielle 11 de la section 33; le quart sud-est de la subdivision officielle 12 de la section 33; le quart nord-est de la subdivision officielle 13 de la section 33; la totalité de la subdivision officielle 14 de la section 33; dans le township 44, dans le rang 24, à l’ouest du deuxième méridien, le quart nord-ouest et les subdivisions officielles 4 et 5 de la section 3; la partie est du quart nord-est de la section 4 qui a une largeur de 402,336 mètres, mesurée perpendiculairement à la limite est de ce quart; le quart sud-est de la section 4; la moitié sud et le quart nord-est de la subdivision officielle 3 de la section 4; le quart sud-est de la subdivision officielle 6 de la section 4. À L’EXCLUSION, premièrement, de la partie de la subdivision officielle 11 de la section 33 du township 43 qui figure sur le plan 85PA12179 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Prince Albert; deuxièmement, de la partie nord des 402,336 mètres les plus à l’est du quart nord-est de la section 4 du township 44, cette partie ayant une largeur de 20,117 mètres mesurée perpendiculairement à la limite nord de ce quart.

    REMARQUE : Les mines, minéraux et pétrole qui se trouvent à l’intérieur de la superficie décrite ci-dessus sont réservés à Sa Majesté du chef de la province de la Saskatchewan, sauf ceux situés à l’intérieur de la superficie comprise dans les 402,336 mètres du quart nord-est de la section 4 du township 44 situés le plus à l’est.

  • 6 Réserve nationale de faune Webb

    Toutes les parcelles de terrains, dans le township 14, rang 16, à l’ouest du troisième méridien : Les parties des subdivisions légales 9 et 10 de la section 28 qui se trouvent au-delà de la limite nord-ouest d’une emprise routière, que montre le plan C.L. 41Z, déposé au Bureau des titres fonciers de Swift Current; la partie de la subdivision légale 11 de la section 28 qui se trouve au-delà de la limite nord-ouest d’une emprise routière, que montre le plan V.64, audit Bureau; la subdivision légale 12 de la section 28; le quart sud-ouest de la subdivision légale 13 de la section 28; le quart sud-est et la subdivision légale 15 de la section 28; la subdivision légale 16 de la section 28; la partie du quart sud-ouest de la section 28 qui se trouvent au-delà de la limite nord-ouest d’une emprise routière, que montre ledit plan V.64; la section 29, la partie du quart nord-est de la section 32 qui se trouve au-delà de la limite sud-est d’une emprise routière, que montre le plan DW 100, déposé audit Bureau; le quart nord-ouest et la demie inférieure de la subdivision légale 1 de la section 32; les subdivisions légales 2, 7 et 8 de la section 32; et la partie du quart sud-ouest de la section 32 qui se trouve au-delà de la limite sud-est d’une emprise routière, que montre ledit plan DW 100 :

    À l’exclusion de la partie de ladite section 29 comprise dans l’emprise de la société ferroviaire Canadien Pacifique, conformément au plan R 5434, déposé audit Bureau; de la partie de ladite section 29 comprise dans une emprise routière que montre le plan BV 5315, déposé audit Bureau; de la partie du quart sud-est de ladite section 32 décrite ci-dessus que recouvrent les eaux du lac Goose; et de la partie du quart sud-est de ladite section 32 qui est comprise dans une emprise routière, conformément audit plan DW 100. L’ensemble des terres non exclues couvrant environ 1 053,7 acres.

  • 7 Réserve nationale de faune de Raven Island

    Les parcelles de terrain situées dans le township 40, dans le rang 21, à l’ouest du deuxième méridien, les subdivisions officielles 3, 5, 6 et 11 de la section 17; la moitié est de la subdivision officielle 4 de la section 17; les parties de Raven Island comprises dans les subdivisions officielles 7, 10 et 15 de la section 17 et non recouvertes par les eaux du lac Lenore (les limites naturelles des parties sont établies suivant le levé en date du 20 septembre 1906, comme l’indique le certificat de propriété no 82-H-03380 déposé au bureau d’enregistrement des terres de la division d’enregistrement de Humboldt à Humboldt); la moitié est de la subdivision officielle 12 de la section 17; la moitié est et le quart sud-ouest de la subdivision officielle 14 de la section 17.

    REMARQUE : Les minéraux qui se trouvent à l’intérieur de la superficie décrite ci-dessus sont réservés à Sa Majesté du chef de la Saskatchewan.

  • 8 Réserve nationale de faune de Last Mountain Lake

    • (1) Partie de Last Mountain Lake

      Les parcelles de terre plus précisément décrites ci-après :

      Premièrement, toutes ces parcelles de terre situées dans les townships 27 et 28, dans les rangs 23 et 24, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan, indiquées comme étant les parcelles A-Z (les deux incluses), AA, BB, CC, DD et EE conformément à un plan signé par Walter T. Volohatuke, arpenteur-géomètre de la Saskatchewan, ce plan étant enregistré sous le numéro 91-S-25402 au bureau d’enregistrement de Saskatoon et sous le numéro 91-H-06231 au bureau d’enregistrement de Humboldt; ces parcelles représentent environ 9 416,9 hectares (23 269,7 acres);

      Deuxièmement, le certificat de propriété no 90-H-10071 enregistré le 15 novembre 1990; le quart sud-ouest de la section 8, dans le township 27, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

      À l’exception : de la partie la plus au sud ayant une largeur de 5,03 mètres (16,50 pieds) en ligne perpendiculaire à la limite sud du quart sud-ouest. Les mines et minerais étant réservés par l’instrument no AY5988;

      Troisièmement, le certificat de propriété no 90-H-10070 enregistré le 15 novembre 1990; le quart sud-ouest de la section 5, dans le township 27, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan, tel qu’indiqué sur le plan de township daté du 2 décembre 1903;

      À l’exception : de 0,17 hectare (0,42 acre) étant réservé pour une route sur le plan 71-H-08678. Les mines et minerais étant réservés par l’instrument no U3435.

      Les parcelles Premièrement à Troisièmement représentent au total environ 9 547,47 hectares (23 592,28 acres).

  • (2) Partie de Saline Creek

    Les parcelles de terre plus précisément décrites ci-après :

    Premièrement, le certificat de propriété no 90-H-08591 enregistré le 26 septembre 1990; les quarts nord-est et sud-est de la section 4, dans le township 29, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

    À l’exception : de 0,22 hectare (0,55 acre) étant réservé pour une route sur le plan P5396. Les minerais étant réservés à la Couronne;

    Deuxièmement, le certificat de propriété no 68-H-03222 enregistré le 30 mai 1968; le quart sud-est de la section 2, dans le township 29, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan. Les minerais étant réservés à la Couronne;

    Troisièmement, le certificat de propriété no 68-H-03222A enregistré le 30 mai 1968; les quarts sud-est et sud-ouest de la section 3, dans le township 29, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

    À l’exception : des mines et minerais étant réservés par l’acte de cession enregistré sous le numéro 60-H-05892, quant au quart sud-est et celui enregistré sous le numéro AT3465 quant au quart sud-ouest.

    Les parcelles Premièrement à Troisièmement représentent au total environ 324 hectares (800 acres).

  • (3) Partie ouest

    Les parcelles de terre plus précisément décrites ci-après :

    Premièrement, le certificat de propriété no 67-S-08372 enregistré le 21 avril 1967; la demie sud de la section 26, dans le township 28, dans le rang 24, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan. Les minerais étant exceptés et assujettis aux réservations et conditions concernant les minerais contenues dans l’acte de cession no 67-S-08372;

    Deuxièmement, le certificat de propriété no 67-S-08371 enregistré le 21 avril 1967; le quart nord-est de la section 26, dans le township 28, dans le rang 24, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan. Les minerais étant réservés à la Couronne.

    Les parcelles représentent au total environ 194 hectares (480 acres).

  • (4) Partie est

    Les parcelles de terre plus précisément décrites ci-après :

    Premièrement, le certificat de propriété no 77-03562 enregistré le 21 avril 1977; la totalité de la section 23, dans le township 28, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

    À l’exception, premièrement : d’environ 0,53 hectare (1,31 acre) du quart nord-est et d’environ 0,41 hectare (1,02 acre) du quart nord-ouest, les deux étendues servant de route, tel qu’indiqué sur le plan no 70-H-05056;

    À l’exception, deuxièmement : des mines et minerais étant réservés par l’acte de cession enregistré sous le numéro 77-H-03562, quant aux quarts nord-ouest et sud-ouest. Les minerais étant réservés à la Couronne quant aux quarts nord-est et sud-est;

    Deuxièmement, le certificat de propriété no 67-H-03829 enregistré le 13 juin 1967; le quart sud-ouest de la section 35, dans le township 28, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

    À l’exception : des mines et minerais du quart sud-ouest, lesquels sont réservés par l’acte de cession enregistré sous le numéro C-4782 (115-29);

    Troisièmement, le certificat de propriété no 77-H-03562A enregistré le 21 avril 1977; les quarts nord-ouest et sud-ouest de la section 26, dans le township 28, dans le rang 23, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;

    À l’exception, premièrement : d’environ 1,36 hectare (3,35 acres) du quart sud-ouest servant de route, tel qu’indiqué sur le plan no 70-H-05056;

    À l’exception, deuxièmement : des mines et minerais, lesquels sont réservés par l’acte de cession enregistré sous le numéro 77-H-03562, quant aux quarts nord-ouest et sud-ouest.

    Les parcelles Premièrement à Troisièmement représentent au total environ 453 hectares (1 120 acres).

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/79-820, art. 5(A)
    • DORS/80-417, art. 4
    • DORS/81-422, art. 2
    • DORS/89-569, art. 1 à 3
    • DORS/94-527, art. 1
    • DORS/94-684, art. 3(F)

PARTIE VIIAlberta

  • 1 Réserve nationale de faune de Blue Quills

    Toutes les parcelles de terrains dans le township 58, rang 10, situé à l’ouest du quatrième méridien : Les subdivisions légales 5, 6, 11, 12, 13 et 14 de la section 11. L’ensemble desdites subdivisions légales couvrant environ 239,17 acres.

  • 2 Réserve nationale de faune de Meanook

    Toutes les parcelles de terrain situées dans le township 65, rang 23, situé à l’ouest du quatrième méridien, le quart sud-ouest de la section 12, le quart nord-est de la section 12, le quart nord-ouest de la section 12, les 150,88 mètres situés le plus au sud du quart sud-est de la section 13, les 150,88 mètres situés le plus au sud du quart sud-ouest de la section 13.

    À L’EXCEPTION de la partie décrite ci-après : COMMENÇANT à un point sur la limite est du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à 96,01 mètres au sud, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’ouest, le long d’une ligne parallèle à la limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’est, le long d’une ligne parallèle à ladite limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur environ 213,36 mètres, jusqu’au point de départ. La superficie de ladite partie est de 4,55 hectares;

    ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.

    La superficie dudit droit de passage est de 0,1170 hectare.

    Le reste comprend le fond des lacs et le lit des cours d’eau qui s’y trouvent et comprend environ 213,88 hectares (528,51 acres).

  • 3 Réserve nationale de faune du Lac Spiers

    Les parcelles de terrain, dans le township 34, rang 16, situées à l’ouest du quatrième méridien; le quart nord-ouest de la section 17, y compris la partie du Lac Spiers qui s’y trouve, dont la superficie est d’environ 64,7 hectares (160 acres).

  • 4 Réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

    Toutes les parcelles de terre indiquées comme « Area “B” » et « Area “C” » sur le plan d’arpentage déposé au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta sous le numéro 951 0828;

    ces parcelles renfermant respectivement environ 20 408 hectares (50 429 acres) et 25 399 hectares (62 762 acres);

    à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent.

    • DORS/78-408, art. 3
    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/80-417, art. 5
    • DORS/82-110, art. 2
    • DORS/2003-226, art. 2

PARTIE VIIIColombie-Britannique

  • 1 Réserve nationale de faune d’Alaksen

    Toutes les étendues de terrain, dans le groupe 2, district de New Westminster, dans la municipalité de Delta, qui peuvent être plus particulièrement décrites comme suit :

    Premièrement, tout le lot de district 479 (île Albion).

    Deuxièmement, tout le lot 1 des lots de district 192A, 193, 194, 597 et 598, comme ils sont représentés sur le plan 29420 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New Westminster.

    Troisièmement, la parcelle C du lot de district 192A, telle qu’elle est représentée sur le plan de référence 7627 déposé audit bureau et les lots de district 193, 194, 597 et 598 en entier, moins les parties desdits lots 193, 194, 597 et 598 qui se trouvent dans le lot 1, suivant le plan 29420.

    Quatrièmement, la parcelle B du lot de district 192A telle qu’elle figure sur le plan de référence 1270 déposé audit bureau.

    Cinquièmement, le lot 3 des lots de district 190 et 192A tel qu’il figure sur le plan 39884 déposé audit bureau.

    Sixièmement, la parcelle D du lot de district 192A telle qu’elle figure sur le plan avec la concession de la Couronne 8152F, moins les parties qui se trouvent dans

    la parcelle B, suivant le plan 1270

    la parcelle C, suivant le plan 7627

    le lot 1, suivant le plan 29420, et

    le lot 3, suivant le plan 39884.

    Septièmement, la parcelle E du lot de district 192A, telle qu’elle figure sur le plan avec la concession de la Couronne 24385E, moins la partie qui se trouve dans le lot 3, suivant le plan 39884.

  • 2 Réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

    Toutes les pièces de terrain, dans le district de New Westminster, township 41, situées à l’est du méridien côtier selon une carte dudit township approuvée par E. Deville arpenteur général, le 25 avril 1913, la partie sud-ouest et les sous-sections officielles 2, 7, 11 et 14 de la section 12; ces parties et sous-sections comprennent le lit des cours d’eau et le fond des lacs qui s’y trouvent et couvrent ensemble environ 308,8 acres.

  • 3 Réserve nationale de faune de Columbia

    • (1) Partie Wilmer

      Toutes les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 11 et la parcelle A du lot 13, compris dans le lot de district 377 dans ce district et figurant sur le plan X-15 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Nelson; la totalité du lot de district 3946 et le lot 14 du lot de district 4596 dans ce district, figurant sur le plan X-32 déposé à ce bureau.

    • (2) Partie Brisco

      Toutes les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent la totalité des lots de district 1907 et 11383 dans ce district, décrits dans le certificat de propriété indéfectible no P24814 reçu pour enregistrement le 23 octobre 1980 par le bureau d’enregistrement des terres à Nelson.

      Sous réserve des dispositions de la Land Title Act de la province de la Colombie-Britannique indiquées dans la Charge jointe à ce titre et portant le numéro 6617 en date du 1er octobre 1980.

    • (3) Partie Spillimacheen

      Toutes les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent le bloc D du lot de district 9004 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible no N1991 en date du 26 janvier 1979 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Nelson; la totalité des lots de district 11105, 11453 et 11457 dans ce district, décrits dans le certificat de propriété indéfectible no N1984 en date du 26 janvier 1979 déposé à ce bureau; la totalité du lot de district numéro 11387 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible no N462 reçu par ce bureau pour enregistrement le 8 janvier 1979.

      Sous réserve des dispositions de la Land Title Act de la province de la Colombie-Britannique indiquées aux Charges jointes à ces titres et portant les numéros de certificat 6618 et 6619 en date du 1er octobre 1980.

    • (4) Partie Harrogate

      Toutes les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent le lot A et les lots de district 349, 9002 et 9571 dans ce district, décrits dans le certificat de propriété indéfectible no T16112 reçu pour enregistrement le 4 juillet 1984 par le bureau d’enregistrement des terres à Nelson.

      Sous réserve des dispositions de la Land Title Act de la province de la Colombie-Britannique indiquées dans la Charge no T21751 jointe à ce titre, en date du 1er octobre 1983.

  • 4 Réserve nationale de faune de Qualicum

    • (1) Partie Marshall-Stevenson

      Toutes les parcelles de terrains dans le district de Newcastle, qui peuvent être décrites plus précisément comme suit :

      Premièrement, tout le lot A du district 11, de l’ancien lit du détroit de Georgie et de l’ancien lit de la rivière Little Qualicum comme l’illustre le plan 27752 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Victoria;

      Deuxièmement, tout le lot B des lots de district 9, 11 et 110 comme l’illustre ledit plan; lesdites parcelles comprenant au total environ 36,27 hectares.

    • (2) Partie Nanoose Bay

      Cette parcelle de terrain, dans le district de Nanoose, ainsi que les installations qui s’y trouvent, située dans la Nanaimo Assessment District, plus précisément connue et décrite comme étant le lot 1 du lot du district 30A, selon le plan 30657 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Victoria; ledit lot comprend environ 28,04 hectares.

  • 5 Réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

    Toutes les pièces de terrain, dans la division de Similkameen, district de Yale et dans le district d’évaluation de Kettle River, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :

    • a) Certificat de propriété no L13059F daté du 15 mars 1976. La partie de la section 3 représentée par les parcelles 1, 2 et 3 sur le plan « A » 9689. Sous réserve des conditions exprimées dans D.D. 1144.

    • b) Certificat de propriété no F5547F daté du 24 février 1971. Premièrement : La portion de la partie du lot de district 292, délimitée en rouge sur le plan « B » 3130, représentée par la parcelle « A » sur le plan « A » 1226, délimitée en vert sur le plan « M » 8265. Deuxièmement : La portion des parties des lots de district 292 et 647 « S » délimitée en rouge sur le plan « B » 3130, s’étendant à l’ouest du plan « A » 1266 et à l’est du plan « A » 1533, délimitée en vert sur le plan « M » 8265. Sous réserve des emprises nos R.W.73986E et R.W.73987E datées du 4 avril 1958.

    • c) Certificat de propriété no K45099F daté du 28 août 1975. La partie de la section 35, lot de district 2710, représentée par la parcelle « A » sur le plan « B » 11912. Ainsi que les servitudes nos G12641, G12329 et G12330. Sous réserve de l’emprise no R9611E datée du 23 juin 1921.

    • d) Certificat de propriété no K13596F daté du 27 mars 1975. La partie de la section 15, lot de district 2710, qui s’étend à l’est de la limite est de l’emprise de l’Okanagan Water Power Company telle qu’elle figure sur le plan « A » 413. Moins, les 55,9 chaînes sud mesurées le long de la limite est du lot en question.

    • e) Certificat de propriété no H513991F daté du 25 septembre 1973. La partie de la moitié sud de la section 40, lot de district 2710, figurant sur le plan E10788.

    • f) Certificat de propriété no G24437F daté du 19 juin 1972. Premièrement : La section 16, moins la partie figurant sur le plan « B » 7059. Deuxièmement : La section 28. Troisièmement : La moitié nord de la section 40. Ainsi que la servitude no 49752E. Sous réserve des emprises nos R.W.11126E datée du 23 juin 1922, R.46463E datée du 25 mars 1908, R.46464E datée du 1er février 1913, R.46465E et R.W.117446E datées du 2 juin 1965.

    • g) Certificat de propriété no G24438F daté du 19 juin 1972. Section 56, lot de district 2710. Sous réserve de l’emprise no R9548E.

    • h) Certificat de propriété no G24436F daté du 19 juin 1972. La partie de la subdivision « A » représentée par la section 2 sur le plan annexé à D.D. 10903. Moins les parties figurant sur les plans 16871 et 18961. Ainsi que la servitude no C24509.

    • i) Certificat de propriété no G24435F daté du 19 juin 1972. Lot 2, lot de district 2710.

    • j) Certificat de propriété no M21527F daté du 19 avril 1977. Les parties des lots de district 292 et 647 « S » comprises dans les limites du plan « B » 3130. Moins, 1) les portions comprises dans les limites du plan « A » 1533 et comprises dans les limites marquées en rouge du plan « A » 1266; 2) la portion de la partie du lot de district 292 représentée par la parcelle « A » sur le plan « A » 1266, délimitée en vert sur le plan « M » 8265; et 3) la portion des parties des lots de district 292 et 647 « S » qui s’étendent à l’ouest du plan « A » 1266, et à l’est du plan « A » 1533, délimitée en vert sur le plan « M » 8265. Sous réserve des emprises nos R.W.73986E datée du 23 avril 1978, R.W.73987E datée du 23 avril 1978 et M.76706E datée du 31 octobre 1958.

    • k) Certificat de propriété no M21526F daté du 19 avril 1977. Lot « A », lot de district 292, plan 27827. Ainsi que l’emprise passant par cette partie du lot de district 292; excepté les parties se trouvant dans les limites des plans « B » 1738, « B » 3130, « A » 429, « A » 1266, « A » 1533 et 27827; délimitées en rouge sur un plan de l’emprise préparé à l’aide de levés achevés le 18 juillet 1977 par Philip Motchman, arpenteur de la Colombie-Britannique, et attesté par serment le 22 juillet 1977. Sous réserve des emprises nos R.W. 68293E datée du 13 février 1957, M69780E datée du 4 juin 1957, R.W. D3074S datée du 28 octobre 1969, E. E35946 datée du 1er décembre 1970 et R.W.M4853 datée du 26 janvier 1977.

    • l) Certificat de propriété no H22504F daté du 10 mai 1973. Premièrement : Les lots de district 189 « S », 498 « S » et 1499 « S ». Deuxièmement : Le lot de district 497 « S », Moins le lot de district 2892 « S » tel qu’il figure sur la concession de la Couronne 118. Sous réserve des emprises nos R.W.70032E datée du 17 juin 1957, M.70342E datée du 4 juillet 1957, R.W.71885E datée du 22 octobre 1957, R.W.71886E datée du 22 octobre 1957, R.W. 71887E datée du 22 octobre 1951 et M76706E datée du 31 octobre 1958.

    Toutes lesdites parcelles comprenant au total environ 812 hectares.

    • DORS/78-466, art. 1(F)
    • DORS/79-244, art. 1
    • DORS/79-349, art. 1
    • DORS/89-568, art. 1
    • DORS/94-684, art. 3

PARTIE IXTerritoires du Nord-Ouest

  • 1 Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass

    Toute la partie de terrain, dans l’île Bathurst et les eaux adjacentes, décrite ci-après :

    (Les caractéristiques topographiques indiquées sont conformes à la première édition de la carte de la baie Graham Moore et de McDougall, soit les coupures 68G et 68H du Système national de référence topographique, produite à l’échelle 1:250 000 par le service topographique de l’armée, Génie royal canadien, à Ottawa; les coordonnées citées sont déterminées d’après la Projection universelle transverse de Mercator dans la zone 14.)

    Partant d’un point situé près de la pointe Rapid et ayant les coordonnées 8 421 000 nord et 540 000 est; de là, vers le sud, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 412 000 nord et 537 600 est; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 406 700 nord et 531 300 est; de là, vers le sud-est, jusqu’à un point situé près de la pointe Black et ayant les coordonnées 8 401 500 nord et 545 500 est; de là, vers le sud, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 373 800 nord et 545 700 est; de là, vers le sud-est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 368 700 nord et 549 200 est; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point situé près de la pointe Brooman et ayant les coordonnées 8 367 000 nord et 548 000 est; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 372 000 nord et 542 500 est; de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 380 000 nord et 541 600 est; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 536 200 est; de là, vers l’ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 472 600 est; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 384 900 nord et 470 900 est; de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 386 100 nord et 470 800 est; de là, vers le nord-est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 388 100 nord et 475 600 est; de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 398 600 nord et 476 400 est; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 390 000 nord et 440 000 est; de là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 440 000 est; de là, vers l’est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 500 000 est; de là, vers le nord-est, jusqu’au point de départ; le tout ayant une superficie d’environ 2 624 km2.

    À L’EXCLUSION de toutes les mines et de tous les minéraux, solides, liquides ou gazeux, qui y sont situés, ainsi que du droit de les exploiter.

  • 2 Réserve nationale de faune de Nirjutiqavvik

    Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte no 48H & 38G Lady Ann Strait du Système national de référence cartographique, et la deuxième édition de la carte no 39B Clarence Head dudit système, dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa;

    Dans les Territoires du Nord-Ouest;

    Dans l’île Coburg;

    Toute cette étendue de terre et les terres couvertes d’eau dans les environs du détroit de Lady Ann et plus particulièrement décrites ci-après :

    Toute l’île connue comme l’île Coburg, son centre ayant une latitude approximative de 75°57′50″ et une longitude approximative de 79°19′30″; ainsi que toutes les terres couvertes d’eau immédiatement adjacentes à l’île Coburg et sises en deçà de 10 kilomètres de la laisse ordinaire de haute mer de celle-ci.

    • DORS/86-985, art. 1
    • DORS/89-569, art. 4(A)
    • DORS/95-425, art. 5

PARTIE XTerritoire du Yukon

  • 1 Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

    Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font référence au système géodésique nord-américain de 1927 et tous les accidents topographiques indiqués sont conformes à la troisième édition des cartes du Système national de référence cartographique 105 C/1 (Morley Lake) et 105 C/2 (Teslin); à la deuxième édition de la carte du Système national de référence cartographique 105 C/7 (Lone Tree Creek); et à la première édition de la carte du Système national de référence cartographique 105 C/8 (English Creek); tous établies et dressées à l’échelle de 1:50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa;

    Dans le territoire du Yukon;

    Toute cette parcelle de terrain indiquée comme « Nisutlin River Delta National Wildlife Area » sur les cartes de l’appendice B, feuilles 23, 46, 47, 48 et 49 de l’entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin conclue le 29 mai 1993 par le gouvernement du Canada, le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon.

    lesdites cartes déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 75204;

    ladite parcelle plus particulièrement décrite comme suit :

    Commençant au point d’intersection de la rive sud de la rivière Wolf avec 132°30′30″ de longitude, par environ 60°17′00″ de latitude;

    De là, vers le sud par 132°30′30″ de longitude jusqu’à son intersection avec la latitude 60°15′11″;

    De là, vers l’est par 60°15′11″ de latitude jusqu’à son intersection avec 132°29′02″ de longitude;

    De là, vers le sud par 132°29′02″ de longitude jusqu’à la rive nord d’un cours d’eau innomé, par environ 60°11′00″ de latitude;

    De là, généralement vers l’ouest le long des sinuosités de la rive nord dudit cours d’eau jusqu’à la rive est de la baie Eagle, par environ 60°10′50″ de latitude et par environ 132°30′30″ de longitude;

    De là, vers le nord-ouest en ligne droite à travers la baie Eagle et la baie Nisutlin jusqu’à un point par 60°12′30″ de latitude et par 132°36′50″ de longitude;

    De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point par 60°16′10″ de latitude et par 132°34′17″ de longitude;

    De là, vers l’est par 60°16′10″ de latitude jusqu’à la rive est de la rivière Nisutlin, par environ 132°33′25″ de longitude;

    De là, vers le nord le long de la rive est de la rivière Nisutlin jusqu’à la rive sud de la rivière Wolf par environ 60°16′35″ de latitude et par environ 132°33′05″ de longitude;

    De là, généralement vers l’est le long des sinuosités de la rive sud de la rivière Wolf jusqu’au point de départ;

    Ladite parcelle renfermant environ 54,8 kilomètres carrés.

    • DORS/95-354, art. 1

PARTIE XINunavut

  • 1 Réserve nationale de faune Akpait

    Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition des cartes 16L et 16K (Cape Dyer) du Système national de référence cartographique dressées à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa;

    Au Nunavut;

    Sur l’île de Baffin et dans le détroit de Davis;

    Toute cette parcelle, dans les environs du fjord Akpait, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles, et plus particulièrement décrite comme suit :

    Commençant à un point dans le détroit de Davis, ce point étant à une latitude de 67°08′00″ N. et une longitude de 61°51′00″ O.;

    De là, vers l’est dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 67°08′00″ N. jusqu’à l’intersection de 12 milles nautiques de la mer territoriale à une longitude approximative de 61°29′06″ O.;

    De là, généralement vers le sud-est dans le détroit de Davis le long de la limite de 12 milles nautiques de la mer territoriale jusqu’à l’intersection de longitude 61°15′00″ O. et de latitude approximative de 67°00′35″ N.;

    De là, vers le sud dans le détroit de Davis le long de la ligne de longitude 61°15′00″ O. jusqu’à l’intersection de latitude 66°52′00″ N.;

    De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 66°48′00″ N. et de longitude 61°20′00″ O.;

    De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 66°50′30″ N. et de longitude 61°35′00″ O.;

    De là, vers l’ouest dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 66°50′30″ N. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du détroit de Davis à une longitude approximative de 61°36′41″ O.;

    De là, généralement vers le nord, l’ouest et le sud-ouest le long de la laisse ordinaire de haute mer du détroit de Davis et d’une baie innommée jusqu’au point le plus au sud à une latitude approximative de 66°51′17″ N. et une longitude approximative de 61°47′29″ O.;

    De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long du parallèle de latitude 66°51′17″ N. jusqu’à l’intersection de longitude 61°51′00″ O.;

    De là, vers le nord sur l’île de Baffin et à travers le fjord Akpait le long de la ligne de longitude 61°51′00″ O. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du côté nord du fjord Akpait à une latitude approximative de 66°53′55″ N.;

    De là, généralement vers l’est le long de la laisse ordinaire de haute mer du côté nord du fjord Akpait jusqu’à l’intersection de longitude 61°49′00″ O. et de latitude approximative 66°53′43″ N.;

    De là, vers le nord sur l’île de Baffin le long de la ligne de longitude 61°49′00″ O. jusqu’à l’intersection de la laisse ordinaire de haute mer du côté sud-est de la baie d’Akpat à une latitude approximative de 66°56′21″ N.;

    De là, généralement vers le sud et le nord le long de la laisse ordinaire de haute mer de la baie d’Akpat et du détroit de Davis jusqu’à l’intersection de longitude 61°51′00″ O. et de latitude approximative 66°58′17″ N.;

    De là, vers le nord dans le détroit de Davis le long de la ligne de longitude 61°51′00″ O. jusqu’au point de départ;

    Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 774 kilomètres carrés.

  • 2 Réserve nationale de faune Ninginganiq

    Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition de la carte 27C (McBeth Fiord) du Système national de référence cartographique dressée à l’échelle de 1:250 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et à la deuxième édition de la carte 27D (Cape Henry Kater) du Système national de référence cartographique, dressée à l’échelle de 1:250 000, par le Centre canadien de cartographie, Ressources naturelles Canada à Ottawa;

    Au Nunavut;

    Sur l’île de Baffin et dans le détroit de Davis;

    Toute cette parcelle, dans les environs de la baie d’Isabella, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles et plus particulièrement décrite comme suit :

    Commençant à un point, sur l’île de Baffin, ce point étant au nord-ouest du cap Raper à une latitude de 69°50’00″ N. et une longitude de 67°13′16,87″ O.;

    De là, vers l’est sur l’île de Baffin et dans le détroit de Davis le long du parallèle de latitude 69°50′00″ N. jusqu’à l’intersection de 12 milles nautiques de la mer territoriale à une longitude approximative de 66°36′03″ O.;

    De là, généralement vers le sud-est dans le détroit de Davis le long de la limite de 12 milles nautiques de la mer territoriale jusqu’à l’intersection de latitude 69°17′00″ N. et de longitude approximative de 66°07′13″ O.;

    De là, vers l’ouest dans le détroit de Davis et sur l’île de Baffin le long du parallèle de latitude 69°17′00″ N. jusqu’à l’intersection de longitude 66°44′03,04″ O.;

    De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°20′20,42″ N. et de longitude 66°49′02,63″ O.;

    De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°24′15,05″ N. et de longitude 67°03′31,74″ O.;

    De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′35,80″ N. et de longitude 67°14′46,48″ O.;

    De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′44,66″ N. et de longitude 67°26′53,39″ O.;

    De là, vers l’ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°28′44,21″ N. et de longitude 67°43′08,79″ O.;

    De là, vers le sud-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′00,18″ N. et de longitude 67°54′05,06″ O.;

    De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°27′47,29″ N. et de longitude 68°02′51,73″ O.;

    De là, vers le nord-ouest sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°34′43,78″ N. et de longitude 68°40′00″ O.;

    De là, vers le nord sur l’île de Baffin, à travers le fjord McBeth et sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°39′27,57″ N. et de longitude 68°40′00″ O.;

    De là, vers le sud-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°38′27,38″ N. et de longitude 68°26′10,99″ O.;

    De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°39′07,15″ N. et de longitude 68°19′00,43″ O.;

    De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°43′25,24″ N. et de longitude 68°12′50,42″ O.;

    De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°46′39,12″ N. et de longitude 68°05′41,79″ O.;

    De là, vers le nord-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°47′32,06″ N. et de longitude 67°53′42,01″ O.;

    De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°47′16,38″ N. et de longitude 67°45′05,69″ O.;

    De là, vers le sud-est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′05,59″ N. et de longitude 67°26′41,32″ O.;

    De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′03,59″ N. et de longitude 67°16′12,67″ O.;

    De là, vers l’est sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 69°44′36,52″ N. et de longitude 67°10′33,68″ O.;

    De là, vers le nord sur l’île de Baffin le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de départ;

    Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 3 362 kilomètres carrés.

  • 3 Réserve nationale de faune Qaqulluit

    Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83[SCRS]), et toutes les entités topographiques indiquées sont conformes à la troisième édition des cartes 16M et 16N (Padloping Island) du Système national de référence cartographique dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Centre canadien de cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa.

    Au Nunavut;

    Sur l’île de Qaqaluit et dans le détroit de Davis;

    Toute cette parcelle, dans les environs de l’île de Qaqaluit, comprenant toutes les terres, les eaux et les îles et plus particulièrement décrite comme suit :

    Commençant à un point au nord-ouest de l’île de Qaqaluit, dans le détroit de Davis, ce point étant à une latitude de 67°17′13,53″ N. et une longitude de 62°47′28,04″ O.;

    De là, vers le nord-est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°21′05,00″ N. et de longitude 62°37′07,13″ O.;

    De là, vers l’est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°21′40,56″ N. et de longitude 62°22′47,50″ O.;

    De là, vers le sud-est dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°18′24,40″ N. et de longitude 62°11′09,29″ O.;

    De là, vers le sud dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°13′05,16″ N. et de longitude 62°07′02,76″ O.;

    De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°08′01,14″ N. et de longitude 62°12′15,74″ O.;

    De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°10′31,73″ N. et de longitude 62°21′46,00″ O.;

    De là, vers le nord dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°11′35,41″ N. et de longitude 62°21′58,76″ O.;

    De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°12′15,21″ N. et de longitude 62°23′25,39″ O.;

    De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°12′38,43″ N. et de longitude 62°25′04,87″ O.;

    De là, vers le sud-ouest dans le détroit de Davis le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de latitude 67°11′38,90″ N. et de longitude 62°26′01,70″ O.;

    De là, vers le nord-ouest dans le détroit de Davis et à travers l’île de Qaqaluit le long d’une ligne géodésique jusqu’au point de départ;

    Ladite parcelle renferme une superficie d’environ 398 kilomètres carrés.

  • DORS/2010-118, art. 1

ANNEXE II(article 8.3)

Droits d’entrée — Réserve nationale de faune du Cap Tourmente

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroits (y compris la redevance, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec)
1Accès pour une journée, les jours où les services d’interprétation sont offerts :
  • a) adulte line blanc

6,00 $
  • b) étudiant line blanc

5,00 $
  • c) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]

  • d) groupe d’adultes (minimum de 10 personnes) line blanc

5,00 $ par personne
  • e) groupe d’aînés (minimum de 10 personnes) line blanc

4,00 $ par personne
  • f) groupe d’étudiants et groupe d’enfants (6 à 12 ans) (minimum de 10 personnes) line blanc

3,50 $ par personne
  • g) groupe d’enfants (0 à 5 ans) (minimum de 10 personnes) line blanc

2,00 $ par personne
2Accès annuel :
  • a) adulte line blanc

25,00 $
  • b) étudiant line blanc

20,00 $
3Accès pour une journée, les jours où les services d’interprétation ne sont pas offerts :
  • a) adulte et étudiant line blanc

2,00 $
  • b) [Abrogé, DORS/2018-113, art. 3]

4Accès pour une journée les jours où les activités dans les sentiers d’hiver sont offertes (réseau de mangeoires) line blanc4,00 $
5Services privés d’un naturaliste (en sus du droit d’entrée individuel ou de groupe), par heure line blanc60,00 $
  • DORS/95-78, art. 4
  • DORS/99-95, art. 4
  • DORS/2003-296, art. 2
  • DORS/2018-113, art. 3

ANNEXE III(article 8.1)

PARTIE I

Droits à payer pour l’inscription au tirage au sort pour la chasse avec ou sans guide

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2001 line blanc6,96 $
2Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2002 line blanc6,96 $
3Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2003 line blanc6,96 $
4Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2004 et les années suivantes line blanc6,96 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE II

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse avec guide (le demandeur et au plus trois invités)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse avec guide en 2001 line blanc634,65 $
2Permis pour la chasse avec guide en 2002 line blanc652,04 $
3Permis pour la chasse avec guide en 2003 line blanc669,43 $
4Permis pour la chasse avec guide en 2004 et les années suivantes line blanc686,81 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE III

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse sans guide (le demandeur et au plus trois invités)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse sans guide en 2001 line blanc347,76 $
2Permis pour la chasse sans guide en 2002 line blanc356,45 $
3Permis pour la chasse sans guide en 2003 line blanc365,14 $
4Permis pour la chasse sans guide en 2004 et les années suivantes line blanc373,84 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1

PARTIE IV

Droits à payer pour recevoir un permis pour la chasse quotidienne (le demandeur et un invité)

ArticleColonne IColonne II
DescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1Permis pour la chasse quotidienne en 2001 line blanc95,63 $
2Permis pour la chasse quotidienne en 2002 line blanc99,98 $
3Permis pour la chasse quotidienne en 2003 line blanc104,33 $
4Permis pour la chasse quotidienne en 2004 et les années suivantes line blanc108,68 $
  • DORS/98-431, art. 2
  • DORS/2001-168, art. 1
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