Loi sur les espèces sauvages du Canada (L.R.C. (1985), ch. W-9)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-12-12 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
- Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales
- Décret confiant à la ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales
- Décret confiant au ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales
- Décret confiant au ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales
- Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada, Règlement sur les
- Réserves d’espèces sauvages, Règlement sur les
- Zone marine protégée des îles Scott, Décret constituant la
- Zone marine protégée des îles Scott, Règlement sur la
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