Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
Version de l'article 8.3 du 2018-05-30 au 2020-11-29 :
8.3 (1) Quiconque entre dans la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente paie les droits applicables prévus aux articles 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe II, le cas échéant.
(2) Quiconque demande les services d’un naturaliste paie les droits prévus à l’article 5 de l’annexe II.
- DORS/95-78, art. 2
- DORS/99-95, art. 2
- DORS/2003-296, art. 1
- DORS/2018-113, art. 2
- Date de modification :