Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque se trouve dans une réserve d’espèces sauvages

• a) de chasser ou de pêcher,

• b) d’avoir en sa possession une arme à feu, une fronde, un arc et des flèches, de la grenaille autre que de la grenaille non toxique ou tout autre appareil ou instrument qui pourrait servir à la chasse;

• b.1) d’avoir en sa possession, lorsqu’il pêche, des plombs ou des turluttes en plomb pesant moins de 50 g chacun,

• c) d’avoir en sa possession un animal, des carcasses, des nids, des oeufs ou des parties de ces animaux,

• d) d’endommager, de détruire ou d’enlever un végétal,

• e) de se livrer à des activités agricoles, d’y faire brouter du bétail ou d’y récolter tout produit de la terre, naturel ou cultivé,

• f) de laisser un animal domestique en liberté,

• g) de nager, de pique-niquer, de camper ou de se livrer à toute autre activité récréative ou d’allumer ou d’entretenir un feu,

• h) d’utiliser tout moyen de transport,

• i) d’abattre un animal, de détruire ou de déranger des carcasses, des nids ou des oeufs d’animaux,

• j) d’enlever, d’altérer, d’endommager ou de détruire tout artéfact, article naturel, édifice, clôture, affiche, enseigne ou autre structure,

• k) de se livrer à une activité commerciale ou industrielle,

• l) de déranger ou d’enlever de la terre, du sable, du gravier ou tout autre matériau, ou

• m) de jeter ou de laisser des détritus, des déchets ou des substances susceptibles de diminuer la qualité de l’environnement naturel,

à moins de détenir un permis à cet égard, délivré par le ministre conformément à l’article 4.

(2) Lorsqu’un avis émanant du ministre publié dans un journal local ou affiché à l’entrée d’une réserve d’espèces sauvages ou à ses limites autorise des activités énumérées au paragraphe (1), il est permis de se livrer à ces activités sous réserves des conditions dudit avis.