Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire (DORS/94-785)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéas 41.82(2)d) et e))

Modification des taux de retraite et des taux de cessation

Colonne 1	Colonne 2
Nombre de niveaux de traitement escomptés après le 1^er octobre 2000	Années complètes de service après le 1^er octobre 2000
	0 à 2	3 à 6	7 à 10	11 à 14	15 et plus
aucun	150,0 %	112,5 %	103,8 %	101,3 %	100,0 %
un	0,0 %	112,5 %	103,8 %	101,3 %	100,0 %
deux	0,0 %	0,0 %	103,8 %	101,3 %	100,0 %
trois	0,0 %	0,0 %	0,0 %	101,3 %	100,0 %
quatre ou plus	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	100,0 %