Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Tracteurs routiers spécialisés

Note marginale :Norme d’émissions de CO₂

• 28 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’article 27 s’applique aux tracteurs routiers spécialisés.

• Note marginale :Nombre maximal

  (2) L’entreprise qui fabrique ou importe des tracteurs routiers spécialisés en vue de leur vente au Canada peut choisir d’assujettir un maximum de 5 250 tracteurs routiers spécialisés des classes 7 et 8 qu’elle fabrique ou importe au cours de trois années de modèle consécutives aux normes d’émissions visant les véhicules spécialisés, au lieu de les assujettir aux normes applicables aux tracteurs routiers spécialisés, si elle fait mention de ce choix dans son rapport de fin d’année de modèle.

Moteurs de véhicules lourds

Émissions de N₂O et de CH₄

Note marginale :Normes

• 29 (1) Sous réserve de l’alinéa 25d), la valeur des émissions de N₂O et celle de CH₄ des moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression de l’année de modèle 2014 ou d’une année de modèle ultérieure et des moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2016 ou d’une année de modèle ultérieure ne peuvent dépasser, au cours de leur durée de vie utile, 0,10 g/BHP-h.

• Note marginale :Valeurs

  (2) La valeur des émissions de N₂O et de CH₄ des moteurs visée au paragraphe (1) correspond à la valeur des émissions de la configuration de moteur mise à l’essai visée à l’article 235(a) de la sous-partie C, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR pour la famille de moteurs, mesurée selon le cycle de service transitoire, compte tenu des articles 108(d) à (f) et 150(g) de la sous-partie B, des articles 235(b), 241(c) et (d) de la sous-partie C et des sous-parties E et F de la partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR.

• Note marginale :Configuration de moteur

  (3) Pour l’application du paragraphe (2), la configuration de moteur mise à l’essai est déterminée selon les ventes au Canada si aucun des moteurs de la famille de moteurs n’est vendu aux États-Unis pour l’année de modèle en cause.

• Note marginale :Calcul par parc

  (4) L’entreprise qui fabrique ou importe des moteurs visés au paragraphe (1) qui dépassent l’une des normes mentionnées à ce paragraphe regroupe dans des parcs ces moteurs d’une année de modèle donnée conformément à l’article 18 et calcule, pour chacun de ces parcs et selon la formule ci-après, la valeur du déficit des émissions de N₂O ou de CH₄, selon le cas, relatif à ce parc, exprimée en mégagrammes de CO₂ :

  ((A − B) × C × D × E × F) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente 0,10 g/BHP-h;

  B

  la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄ pour le parc, selon le cas, exprimée en g/BHP-h;

  C

  le nombre de moteurs dans le parc;

  D

  le facteur de conversion du cycle de service transitoire, calculé conformément à l’élément « CF » applicable de l’article 705(b) de la sous-partie H, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, où « production volumes », à cet article, s’entend du « nombre de moteurs de cette famille de moteurs destinés à la vente au Canada au premier usager et qu’une entreprise importe ou fabrique au Canada »;

  E

  la durée de vie utile du moteur, exprimée en milles;

  F

  le potentiel de réchauffement de la planète équivalant au nombre ci-après de points relatifs aux émissions de CO₂, exprimé en mégagrammes de CO₂, nécessaire pour compenser le déficit de N₂O ou de CH₄, soit :

  • a) pour chaque mégagramme de N₂O, 298;

  • b) pour chaque mégagramme de CH₄ :

    • (i) pour l’année de modèle 2020 et les années de modèle antérieures, 25,

    • (ii) pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, 34.

• Note marginale :Calcul distinct

  (4.1) Pour l’application du paragraphe (4), si la valeur des émissions de N₂O et celle de CH₄ dépassent 0,10 g/BHP-h, la valeur du déficit des émissions de N₂O et celle de CH₄ doivent être calculées séparément.

• Note marginale :Limite d’émissions de la famille

  (5) Pour l’application du paragraphe (4), chaque moteur de véhicule lourd compris dans un parc doit être conforme à la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O ou au CH₄ pour le parc.

• Note marginale :Compensation du déficit

  (6) À la suite du calcul prévu au paragraphe (4), l’entreprise compense le déficit subi en utilisant les points relatifs aux émissions de CO₂ obtenus en vertu des articles 34 à 47 pour le groupe de calcul de points dont le parc fait partie.

• Note marginale :Aucun point

  (7) Sous réserve du paragraphe (8), il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO₂ pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N₂O et de CH₄.

• Note marginale :Points pour les faibles émissions de N₂O

  (8) L’entreprise dont les moteurs de véhicules lourds d’un parc de l’année de modèle 2014, 2015 ou 2016 sont conformes à une limite d’émissions de la famille applicable au N₂O inférieure à 0,04 g/BHP-h peut obtenir des points relatifs aux émissions de CO₂ pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47. Les points sont calculés au moyen de la formule ci-après pour chaque parc et sont exprimés en mégagrammes de CO₂ :

  ((A – B) × C × D × E × F) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente 0,04 g/BHP-h;

  B

  la limite d’émissions de la famille applicable au N₂O pour le parc, exprimée en g/BHP-h;

  C

  le nombre de moteurs dans le parc;

  D

  le facteur de conversion du cycle de service transitoire, calculé conformément à l’élément « CF » applicable de l’article 705(b) de la sous-partie H, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, où « production volumes », à cet article, s’entend du « nombre de moteurs de cette famille de moteurs destinés à la vente au Canada au premier usager et qu’une entreprise importe ou fabrique au Canada »;

  E

  la durée de vie utile du moteur, exprimée en milles;

  F

  le potentiel de réchauffement de la planète équivalant à 298 mégagrammes de CO₂.

Émissions de CO₂

Note marginale :Norme

• 30 (1) Sous réserve du paragraphe (2), de l’alinéa 25d) et des articles 31 et 33, la valeur des émissions de CO₂ des moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO₂ suivante :

  • a) s’agissant de moteurs à allumage commandé des années de modèle 2016 à 2020, 627 g/BHP-h;

  • b) s’agissant de moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure, autres que de gros moteurs de véhicules lourds, 627 g/BHP-h;

  • c) s’agissant de moteurs à allumage par compression des années de modèle 2014 à 2020 d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, la norme prévue aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Type	Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2014 à 2016	Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2017 à 2020
    1	Petit moteur de véhicule lourd	600	576
    2	Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés	600	576
    3	Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés	567	555
    4	Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers	502	487
    5	Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers	475	460

  • d) s’agissant de moteurs à allumage par compression de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure ou de gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, la norme prévue aux colonnes 2, 3 ou 4 pour l’année de modèle en cause :

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
    Article	Type	Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
    1	Petit moteur de véhicule lourd	563	555	552
    2	Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés	545	538	535
    3	Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés	513	506	503
    4	Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers	473	461	457
    5	Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers	447	436	432

• Note marginale :Choix — moteurs à allumage commandé

  (2) L’entreprise peut choisir d’assujettir ses moteurs à allumage commandé visés aux alinéas (1)a) ou b) aux normes d’émissions applicables à un moteur à allumage par compression de la même année de modèle visé aux alinéas (1)c) ou d), comme s’ils étaient des moteurs à allumage par compression, au lieu de les assujettir aux normes prévues aux alinéas (1)a) ou b).

Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2014 à 2016

• 31 (1) Les moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression des années de modèle 2014 à 2016 peuvent être conformes à la norme relative aux émissions de CO₂ mentionnée à l’article 620 de la sous-partie G, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de celle prévue à l’alinéa 30(1)c), s’il n’y a pas de points accumulés qui peuvent être utilisés en vertu des articles 42 à 46 dans le groupe de calcul de points dont les moteurs font partie pour les années de modèle en question.

• Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2013 à 2016

  (2) Les moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression des années de modèle 2013 à 2016 peuvent être conformes à la norme d’émissions de CO₂ mentionnée à l’article 150(e) de la sous-partie B, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de celle prévue à l’alinéa 30(1)c) ou au paragraphe (1).

• Note marginale :Aucun point d’action précoce

  (3) Les moteurs visés au paragraphe (2) ne sont pas admissibles aux points d’action précoce qui peuvent être obtenus en vertu de l’article 47.

• Note marginale :Choix de se conformer au paragraphe (2)

  (4) L’entreprise qui choisit de se conformer à la norme de rechange d’émissions de CO₂ visée au paragraphe (2) continue d’être assujettie à ce paragraphe pour les années de modèle restantes qui y sont indiquées.

• Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2024 à 2026

  (5) Pour les années de modèle 2024 à 2026, l’entreprise peut choisir d’assujettir ses moteurs moyens de véhicules lourds ou ses gros moteurs de véhicules lourds à la norme de rechange applicable relative aux émissions de CO₂ mentionnée à l’article 150(p)(2) de la sous-partie B, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de les assujettir à la norme applicable prévue à l’alinéa 30(1)d).

Note marginale :Valeur

• 32 (1) La valeur des émissions de CO₂ des moteurs de véhicules lourds ci-après correspond à la valeur des émissions de CO₂ de la configuration de moteur mise à l’essai visée à l’article 235(a) de la sous-partie C, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR pour la famille de moteurs ou la sous-famille de moteurs, selon le cas, mesurée selon le cycle de service applicable indiqué ci-après, compte tenu des articles 108(d) à (f) et 150(g) et (m) de la sous-partie B, des articles 235(b) et 241(c) et (d) de la sous-partie C et des sous-parties E et F de la partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR :

  • a) dans le cas des moteurs moyens de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression et des gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression conçus pour être utilisés dans des tracteurs routiers ou des tracteurs routiers incomplets, le cycle de service permanent;

  • b) dans le cas des moteurs moyens de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression et des gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression conçus pour être utilisés à la fois dans les véhicules spécialisés ou les véhicules spécialisés incomplets et les tracteurs routiers ou les tracteurs routiers incomplets, les cycles de services permanent et transitoire;

  • c) dans le cas des moteurs de véhicules lourds autres que ceux visés aux alinéas a) et b), le cycle de service transitoire.

• Note marginale :Configuration de moteur

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), la configuration de moteur mise à l’essai est déterminée selon les ventes au Canada si aucun des moteurs de la famille de moteurs ou de la sous-famille de moteurs, selon le cas, n’est vendu aux États-Unis pour l’année de modèle en cause.

Note marginale :Calcul par parc et sous-parc

• 33 (1) Au lieu de se conformer à l’article 30 ou aux paragraphes 31(2) ou (5), selon le cas, l’entreprise peut choisir de regrouper l’ensemble de ses moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée dans des parcs conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 34 à 47.

• Note marginale :Niveau de certification de la famille applicable au CO₂

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), chaque moteur de véhicule lourd dans le parc doit être conforme au niveau de certification de la famille applicable au CO₂ pour le parc.

Remorques

Note marginale :Normes d’émissions de CO₂ — remorques fourgons totalement aérodynamiques

• 33.1 (1) Sous réserve du paragraphe (5), le taux d’émissions de CO₂ des remorques fourgons totalement aérodynamiques de l’année de modèle 2020 ou d’une année de modèle ultérieure d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut, au cours de leur durée de vie utile, dépasser la norme d’émissions de CO₂ prévue aux colonnes 2, 3, 4 ou 5 pour l’année de modèle en cause :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
  Article	Type	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour l’année de modèle 2020	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
  1	Remorque fourgon non frigorifique courte	125,4	123,7	120,9	118,8
  2	Remorque fourgon non frigorifique longue	81,3	78,9	77,2	75,7
  3	Remorque fourgon frigorifique courte	129,1	127,5	124,7	122,7
  4	Remorque fourgon frigorifique longue	83,0	80,6	78,9	77,4

• Note marginale :Normes d’émissions de CO₂ — remorques fourgons partiellement aérodynamiques

  (2) Pour l’année de modèle 2020 et les années de modèle ultérieures, le taux d’émissions de CO₂ des remorques fourgons partiellement aérodynamiques d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO₂ prévue aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Type	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour l’année de modèle 2020	Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 et ultérieures
  1	Remorque fourgon non frigorifique courte	125,4	123,7
  2	Remorque fourgon non frigorifique longue	81,3	80,6
  3	Remorque fourgon frigorifique courte	129,1	127,5
  4	Remorque fourgon frigorifique longue	83,0	82,3

• Note marginale :Établissement de la conformité

  (3) Le taux d’émissions de CO₂ de chaque remorque est établi conformément aux articles 501 et 515 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, compte tenu de l’article 150(x) de la sous-partie B, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR.

• Note marginale :Méthode de rechange pour mesurer la surface de traînée

  (4) Au lieu de mesurer la surface de traînée (C_dA) d’une remorque conformément à la méthode appelée default method visée à l’article 526 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, l’entreprise peut choisir de la mesurer conformément à toute autre méthode visée à cet article si les résultats des essais sont ajustés pour correspondre aux résultats des essais qui seraient obtenus en utilisant la méthode appelée default method, tel que spécifié dans cet article, et si :

  • a) dans le cas d’une remorque visée par un certificat de l’EPA, ce choix a été approuvé par l’EPA pour cette remorque et l’entreprise en fournit la preuve au ministre;

  • b) dans le cas d’une remorque non visée par un certificat de l’EPA, l’entreprise fournit au ministre une preuve établissant que la méthode de rechange pour mesurer la surface de traînée visée au présent paragraphe est plus représentative de la surface de traînée pour cette remorque.

• Note marginale :Calcul par parc et sous-parc

  (5) Pour l’année de modèle 2027 et les années de modèle ultérieures, l’entreprise peut choisir de se conformer au paragraphe (1) en regroupant l’ensemble de ses remorques fourgons totalement aérodynamiques d’une année de modèle donnée dans des parcs et des sous-parcs, selon le cas, conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO₂ prévu aux articles 47.1 à 47.5.

• Note marginale :Limite d’émissions de la famille

  (6) Pour l’application du paragraphe (5), chaque remorque fourgon totalement aérodynamique comprise dans un parc ou sous-parc, selon le cas, d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être conforme à une limite d’émissions de la famille applicable au CO₂ qui ne dépasse pas, au cours de sa durée de vie utile, la limite d’émissions de CO₂ prévue à la colonne 2 :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Type	Limite d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille)
  1	Remorque fourgon non frigorifique courte	125,4
  2	Remorque fourgon non frigorifique longue	81,3
  3	Remorque fourgon frigorifique courte	129,1
  4	Remorque fourgon frigorifique longue	83,0