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Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (L.R.C. (1985), ch. V-2)

Loi à jour 2024-11-11; dernière modification 2024-08-19 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2024, ch. 162024-08-19
2019, ch. 152022-06-20

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Date de modification :