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Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46)

Texte complet :  

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2024-03-30 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
Gazette du Canada Partie I, Vol. 158, no. 13, page 662-6662024-03-30
2023, ch. 262024-01-01
2021, ch. 232023-06-30
2023, ch. 262023-06-22
Gazette du Canada Partie I, Vol. 157, no. 9, page 686-6902023-03-04
2018, ch. 27, art. 3152022-06-30
2018, ch. 27, art. 3162022-06-30
2018, ch. 27, art. 3182022-06-30
2018, ch. 27, art. 3192022-06-30
2018, ch. 27, art. 3202022-06-30

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :