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Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence (L.C. 2018, ch. 9)

Sanctionnée le 2018-05-23

ANNEXE(article 69)

ANNEXE 2(articles 7.21, 7.22, 7.23 et 30.47)

Ingrédients interdits

ArticleColonne 1Colonne 2
IngrédientProduit de vapotage
1Acides aminésSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
2CaféineSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
3Agents colorantsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
4Acides gras essentielsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
5GlucuronolactoneSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
6ProbiotiquesSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
7TaurineSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
8VitaminesSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
9Minéraux nutritifsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
  • Dans la colonne 2, sur ordonnance s’entend au sens du paragraphe 13(2).

ANNEXE 3(articles 30.48 et 30.49)

Arômes

ArticleColonne 1Colonne 2
ArômeProduit de vapotage
1ConfiserieProduits de vapotage, sauf ceux sur ordonnance et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
2DessertProduits de vapotage, sauf ceux sur ordonnance et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
3CannabisProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4Boisson gazeuseProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
5Boisson énergisanteProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
  • Dans la colonne 2, sur ordonnance s’entend au sens du paragraphe 13(2).
 

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