Loi sur le Musée canadien de l’histoire (L.C. 2013, ch. 38)
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Sanctionnée le 2013-12-12
L.R., ch. P-36Loi sur la pension de la fonction publique
Note marginale :1990, ch. 3, art. 32, ann., par. 8(2)
19. La partie I de l’annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique est modifiée par suppression de ce qui suit :
Musée canadien des civilisations
Canadian Museum of Civilization
20. La partie I de l’annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Musée canadien de l’histoire
Canadian Museum of History
1991, ch. 30Loi sur la rémunération du secteur public
21. L’annexe II de la Loi sur la rémunération du secteur public est modifiée par suppression de ce qui suit :
Musée canadien des civilisations
Canadian Museum of Civilization
22. L’annexe II de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Musée canadien de l’histoire
Canadian Museum of History
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