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Loi sur le Musée canadien de l’histoire (L.C. 2013, ch. 38)

Sanctionnée le 2013-12-12

L.R., ch. P-36Loi sur la pension de la fonction publique

Note marginale :1990, ch. 3, art. 32, ann., par. 8(2)

 La partie I de l’annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique est modifiée par suppression de ce qui suit :

  • Musée canadien des civilisations

    Canadian Museum of Civilization

 La partie I de l’annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

  • Musée canadien de l’histoire

    Canadian Museum of History

1991, ch. 30Loi sur la rémunération du secteur public

 L’annexe II de la Loi sur la rémunération du secteur public est modifiée par suppression de ce qui suit :

  • Musée canadien des civilisations

    Canadian Museum of Civilization

 L’annexe II de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

  • Musée canadien de l’histoire

    Canadian Museum of History

 

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