Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (DORS/99-53)

PARTIE 1Délivrance par le ministère des transports

• Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

  Proficiency in Fast Rescue Boats

• Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute

  Certificate of Service as Master of a fishing vessel of not more than 100 tons, gross tonnage

• Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

  Certificate of Service as Master of a fishing vessel of less than 60 gross tonnage

• Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute

  Certificate of Service as Master of a steamship of not more than 350 tons, gross tonnage

• Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute

  Certificate of Service as Master of a ship of not more than 1600 tons, gross tonnage

• Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’une jauge brute maximale de 350 tonneaux

  Certificate of Service as Master of a steamship of not more than 350 tons, gross tonnage

• Brevet de service de capitaine d’un navire à vapeur au long cours

  Master, Foreign-going Certificate of Service

• Brevet de service d’officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une jauge brute de moins de 100

  Certificate of Service as Watchkeeping Mate of a fishing vessel of less than 100 gross tonnage

• Brevet de service d’officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une longueur hors-tout de moins de 24 mètres

  Certificate of Service as Watchkeeping Mate of a fishing vessel of less than 24 metres in length

• Capitaine, à proximité du littoral

  Master, Near Coastal

• Capitaine au cabotage

  Master, Home Trade

• Capitaine au cabotage, premier lieutenant au long cours

  Master Home Trade, First Mate Foreign-going

• Capitaine au long cours

  Master Mariner

• Capitaine, avec restrictions

  Master, Limited

• Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

  Master, Limited for a vessel of 60 gross tonnage or more

• Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

  Master, Limited for a vessel of less than 60 gross tonnage

• Capitaine, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances

  Master, Limited for a short run ferry

• Capitaine, avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires

  Master, Limited for an intermediate run ferry

• Capitaine, avec restrictions, pour un yacht de plaisance de plus de 20 mètres de longueur

  Master, Limited for a pleasure yacht of more than 20 metres in length

• Capitaine d’eaux secondaires

  Master, Minor Waters

• Capitaine de bateau de pêche

  Fishing Master

• Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions

  Fishing Master, Restricted

• Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

  Fishing Master, Second Class

• Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

  Fishing Master, First Class

• Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

  Fishing Master, Fourth Class

• Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

  Fishing Master, Third Class

• Capitaine de pêche, deuxième classe

  Fishing Master, Second Class

• Capitaine de pêche, première classe

  Fishing Master, First Class

• Capitaine de pêche, quatrième classe

  Fishing Master, Fourth Class

• Capitaine de pêche, troisième classe

  Fishing Master, Third Class

• Capitaine de transbordeur à trajet court

  Master, Short Run Ferry

• Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire

  Master, Intermediate Run Ferry

• Capitaine de transbordeur à trajet long

  Master, Long Run Ferry

• Capitaine de navire d’une jauge brute maximale de 350 tonneaux ou de remorqueur affecté à un voyage en eaux intérieures

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, inland waters voyage

• Capitaine d’un navire à vapeur au long cours

  Master, Foreign-going

• Capitaine de navire d’une jauge brute maximale de 350 tonneaux ou de remorqueur affecté à un voyage au cabotage

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage

• Capitaine d’un navire d’au plus 350 tonneaux, jauge brute, ou d’un remorqueur, cabotage

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage

• Capitaine d’un navire d’au plus 350 tonneaux, jauge brute, ou d’un remorqueur, cabotage ou eaux intérieures

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade or inland waters

• Capitaine, eaux intérieures

  Master, Inland Waters

• Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  Master 150 Gross Tonnage, Domestic

• Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

  Master 500 Gross Tonnage, Near Coastal

• Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

  Master 500 Gross Tonnage, Domestic

• Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

  Master 3000 Gross Tonnage, Near Coastal

• Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

  Master 3000 Gross Tonnage, Domestic

• Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s’il s’agit de voyages en eaux secondaires au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

  Master 3000 Gross Tonnage, Domestic, Limited to a Near Coastal Voyage, Class 2 if the voyage is a minor waters voyage as defined in the Canada Shipping Act, in the version that was in force immediately before the coming into force of the Canada Shipping Act, 2001

• Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage

• Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, inland waters voyage

• Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local

  Master, Ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, local voyage

• Capitaine, voyage intermédiaire

  Master, Intermediate Voyage

• Capitaine, voyage local

  Master, Local Voyage

• Chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice

  Offshore Installation Manager, MOU/Self-elevating

• Chef d’installation au large, UML/surface

  Offshore Installation Manager, MOU/Surface

• Deuxième lieutenant d’un navire à vapeur au cabotage

  Second Mate, Home Trade

• Deuxième lieutenant d’un navire à vapeur au long cours

  Second Mate, Foreign-going

• Deuxième lieutenant, eaux intérieures

  Second Mate, Inland Waters

• Homme de quart à la passerelle

  Bridge Watchman

• Lieutenant de bateau de pêche

  Fishing Mate

• Lieutenant de quart de navire de pêche

  Watchkeeping Mate, Fishing

• Matelot de quart à la passerelle

  Bridge Watch Rating

• Officier de pont de quart

  Watchkeeping Mate

• Officier de pont de quart, à proximité du littoral

  Watchkeeping Mate, Near Coastal

• Officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une longueur hors-tout de moins de 24 mètres

  Watchkeeping Mate of a fishing vessel of less than 24 metres in length overall

• Officier de pont de quart de navire

  Watchkeeping Mate

• Officier de pont de quart de navire

  Watchkeeping Mate, Ship

• Officier de pont de quart de navire, avec restrictions

  Restricted Watchkeeping Mate, Ship

• Officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice

  Watchkeeping Mate, MODU/Self-elevating

• Officier de pont de quart, UMFM/eaux internes

  Watchkeeping Mate, MODU/Inland

• Officier de pont de quart, UMFM/surface

  Watchkeeping Mate, MODU/Surface

• Officier de quart d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 150 et d’une longueur hors-tout de moins de 24 mètres

  Watchkeeping Officer of a fishing vessel of not more than 150 gross tonnage and less than 24 metres in overall length

• Premier lieutenant au cabotage, deuxième lieutenant au long cours

  First Mate Home Trade, Second Mate Foreign-going

• Premier lieutenant de transbordeur à trajet court

  First Mate, Short Run Ferry

• Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire

  First Mate, Intermediate Run Ferry

• Premier lieutenant de transbordeur à trajet long

  First Mate, Long Run Ferry

• Premier lieutenant d’un navire à vapeur au long cours

  First Mate, Foreign-going

• Premier lieutenant d’un navire à vapeur de cabotage

  First Mate, Home Trade

• Premier lieutenant, eaux intérieures

  First Mate, Inland Waters

• Premier officier de pont

  Chief Mate

• Premier officier de pont, à proximité du littoral

  Chief Mate, Near Coastal

• Premier officier de pont, avec restrictions

  First Mate, Limited

• Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

  Chief Mate, Limited for a vessel of 60 gross tonnage or more

• Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

  Chief Mate, Limited for a vessel of less than 60 gross tonnage

• Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances

  First Mate, Limited for a short run ferry

• Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires

  First Mate, Limited for an intermediate run ferry

• Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure

  Chief Mate 150 Gross Tonnage, Domestic

• Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

  Chief Mate 500 Gross Tonnage, Domestic

• Premier officier de pont, voyage intermédiaire

  First Mate, Intermediate Voyage

• Premier officier de pont, voyage local

  First Mate, Local Voyage

• Preuve d’au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors-tout d’au plus 12 mètres obtenue avant le 1^er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d’une carte de Transports Canada délivrée à l’égard de la déclaration signée

  Proof of at least seven fishing seasons, with no two of those seasons occurring in the same year, as master of a fishing vessel of up to 15 gross tonnage or not more than 12 metres in overall length, acquired before July 1, 2007, in the form of a signed declaration or a Transport Canada card that is issued in respect of the signed declaration

• Preuve d’au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre d’officier de pont de quart d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors-tout d’au plus 12 mètres obtenue avant le 1^er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d’une carte de Transports Canada délivrée à l’égard de la déclaration signée

  Proof of at least seven fishing seasons, with no two of those seasons occurring in the same year, as officer in charge of deck watch of a fishing vessel of up to 15 gross tonnage or not more than 12 metres in overall length, acquired before July 1, 2007, in the form of a signed declaration or a Transport Canada card that is issued in respect of the signed declaration

• Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice

  Barge Supervisor, MOU/Self-elevating

• Superviseur de barge, UML/surface

  Barge Supervisor, MOU/Surface

PARTIE 2Délivrance par la garde côtière canadienne

• Attestation de commandement de la flotte de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Command Endorsement

• Attestation de commandement de petits navires de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Small Vessel Command Endorsement

• Attestation d’officier de quart de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Watchkeeping Endorsement

• Brevet de commandement de la flotte de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Command Certificate

• Brevet de commandement de petits navires de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Small Vessel Command Certificate

• Brevet d’officier de quart de la Garde côtière canadienne

  Coast Guard Watchkeeping Certificate

• Formation d’opérateur de petite embarcation — niveau avancé

  Small Craft Operator – Advanced

• Formation pour embarcation rapide de sauvetage

  Fast Rescue Craft Course

• Formation pour les petites embarcations

  Small Craft Training

• Formation pour opérateur d’embarcation à coque pneumatique rigide

  Rigid Hull Inflatable Operator Training

• Formation d’opérateur de petite embarcation de base

  Small Craft Operator – Basic

PARTIE 3Délivrance par le ministère de la défense nationale

• Capitaine de bâtiment de patrouille

  Patrol Vessel Command

• Capitaine d’un navire de surface

  Surface Ship Command

• Capitaine d’un petit bâtiment de guerre ou de surface (délivré après 1997)

  Minor War Vessel or Surface Ship Command (delivered after 1997)

• Cours de timonier de la Marine royale canadienne

  Royal Canadian Navy Boat Coxswain Course

• Officier de quart à la passerelle

  Bridge Watchkeeping

• Officier navigateur de destroyer

  Destroyer Navigating Officer

• Officier navigateur de haute mer ou de flotte

  Deep Draught Officer or Fleet Navigating Officer

• Quart à la passerelle

  Upper Deck Watchkeeping

PARTIE 4Délivrance par le fisheries and marine institute de l’université memorial de terre-neuve

• Conducteur de petits bâtiments – Bâtiments de pêche commerciale

  Small Vessel Operator – Commercial/Fishing Vessels

PARTIE 5Délivrance par le professional fish harvesters certification board de terre-neuve-et-labrador

• Cours de sécurité de base pour pêcheurs (cinq jours)

  Basic Safety For Fish Harvesters (5 Days)

PARTIE 6Délivrance par un établissement reconnu

• Certificat de cours élémentaire de sécurité et compétences des conducteurs de petits bâtiments avec autres que des embarcations de plaisance en eaux abritées (FUM A4)

  Basic Safety and Operator Proficiency for Small Non-Pleasure Craft in Sheltered Waters (MED A4)

• Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments

  Small Vessel Operator Proficiency (SVOP) training certificate