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Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott (TR/2018-44)

Règlement à jour 2024-10-30

Table des matières

Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott

TR/2018-44

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA

Enregistrement 2018-06-27

Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott

C.P. 2018-712 2018-06-11

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4.1(1)Note de bas de page a de la Loi sur les espèces sauvages du CanadaNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, ci-après.

Note marginale :Constitution

1 Est constitué en zone marine protégée l’espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive du Canada, décrit à l’annexe 1 et illustré à l’annexe 2, sous le nom de « zone marine protégée des îles Scott ».

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page *2 Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.

ANNEXE 1(article 1)Description de la zone marine protégée des îles Scott

  • 1 Dans la présente annexe, les coordonnées géographiques sont exprimées selon le Système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD83).

  • 2 La description de la zone marine protégée des îles Scott est la suivante :

    • Commençant à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires avec la loxodromie ou son prolongement, entre 50°41′32,5″ de latitude nord et 128°22′38,9″ de longitude ouest et 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°09′49,0″ de latitude nord et 129°21′08,0″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°24′19,3″ de latitude nord et 130°00′37,4″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°06′04,3″ de latitude nord et 130°08′26,1″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′33,9″ de latitude nord et 128°55′45,5″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′57,6″ de latitude nord et 128°47′01,2″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°15′05,0″ de latitude nord et 128°36′45,5″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une loxodromie ou son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires par 50°50′37,2″ de latitude nord et 128°10′39,1″ de longitude ouest;
    • De là, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’à l’embouchure de la lagune Hansen située par 50°44′23,3″ de latitude nord et environ 128°24′09,5″ de longitude ouest;
    • De là, le long d’une ligne traversant l’embouchure de la lagune Hansen jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires, par environ 50°43′39,54″ de latitude nord et 128°23′22,7″ de longitude ouest;
    • De là, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ.
    • À l’exclusion des îles et de l’estran situé au-dessus de la ligne des basses eaux.
    • L’espace ainsi décrit a une superficie d’environ 11 546 kilomètres carrés.

SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Section 1 / article 1)Map of the Scott Islands Protected Marine Area / Carte de la zone marine protégée des îles Scott

L’annexe 2 est une carte qui représente l’emplacement de la zone marine protégée des îles Scott dans les eaux se trouvant au nord-ouest de l’île de Vancouver. La carte contient deux tableaux : l’un indique les coordonnées géographiques de la zone marine protégée des îles Scott et l’autre montre cette zone à grande échelle.

In this schedule, the lines connecting the points are rhumb lines. / Dans la présente annexe, les points sont reliés entre eux par des loxodromies.

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