Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (DORS/2024-26)
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Règlement à jour 2026-06-14; dernière modification 2024-10-28 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-98, art. 1
1 L’article 83 du Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-ÉcosseNote de bas de page 1 est abrogé.
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