Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2024-25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [773 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [1383 KB]
Règlement à jour 2026-06-14; dernière modification 2024-10-28 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-97, art. 1
1 L’article 83 du Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 1 est abrogé.
Détails de la page
- Date de modification :