Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Note marginale :Mise en garde — berceaux utilisés comme accessoires

64 Le berceau qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 59 à 63, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer ce berceau s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

• • 

  When this cradle is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour moïses

Note marginale :Mise en garde — moïses

65 Le moïse porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser ce moïse à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.
• • 

  Ne pas utiliser ce moïse si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans ce moïse ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Ne pas placer ce moïse près d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre où l’enfant pourrait saisir les cordes d’un store ou d’un rideau et s’étrangler.
• • 

  Vérifier régulièrement ce moïse préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans ce moïse.

WARNING

• • 

  Do not use this bassinet if you cannot exactly follow the instructions that come with it.
• • 

  Do not use this bassinet for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this bassinet that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Do not place this bassinet near a window or patio door where a child could reach the cord of a blind or curtain and be strangled.
• • 

  Check this bassinet regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec côté d’accès

66 Le moïse doté d’un côté d’accès porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 65, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que les côtés de ce moïse, dans le cas où l’enfant y est laissé sans surveillance, sont bien enclenchés ou verrouillés à la position appropriée.

WARNING

• • 

  Ensure that the sides of this bassinet are properly latched or locked in the appropriate position when a child is left unattended in it.

Note marginale :Mise en garde — moïses vendus sans matelas

67 Le moïse conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de ce moïse, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this bassinet, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses avec lesquels est fourni un matelas

68 Le moïse avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec ce moïse. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this bassinet. Do not add an additional mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses conçus pour être utilisés sans matelas

69 Le moïse conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 et 66, selon le cas, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à ce moïse.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this bassinet.

Note marginale :Mise en garde — moïses utilisés comme accessoires

70 Le moïse qui est utilisé comme accessoire et qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après les mises en garde prévues aux articles 65 à 69, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Retirer ce moïse s’il est utilisé comme accessoire avec un autre produit et que l’enfant occupe ce dernier.

WARNING

• • 

  When this bassinet is used as an accessory to another product, remove it whenever a child is in the other product.

Exigences supplémentaires pour accessoires

Exigences générales

Note marginale :Non-application

71 Les articles 72 à 77 ne s’appliquent pas aux lits d’enfant, berceaux et moïses qui peuvent être utilisés comme accessoires.

Note marginale :Mise en garde — accessoires

• 72 (1) L’accessoire porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

  MISE EN GARDE

  • • 

    Ne pas utiliser cet accessoire à moins d’être en mesure de suivre précisément les instructions qui l’accompagnent.

  WARNING

  • • 

    Do not use this accessory if you cannot exactly follow the instructions that come with it.

• Note marginale :Mise en garde — accessoires qui se déploient au-dessus ou à l’intérieur de l’espace de confinement

  (2) L’accessoire qui se déploie au-dessus de l’espace de confinement ou en occupe une partie porte, immédiatement après la mise en garde prévue au paragraphe (1), la mise en garde suivante ou son équivalent :

  MISE EN GARDE

  • • 

    Retirer cet accessoire si l’enfant occupe le [insérer le type de produit visé; ex. : lit d’enfant, berceau, moïse ou accessoire pour le coucher].

  WARNING

  • • 

    Remove this accessory when a child is in the [insert applicable product, e.g., crib, cradle, bassinet or sleep accessory].

Note marginale :Mise en garde — accessoires autres que ceux pour le coucher

73 L’accessoire autre que celui pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas laisser sans surveillance un enfant qui utilise cet accessoire.
• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire pour y faire dormir un enfant ou l’y laisser dormir.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not leave a child unattended in or on this accessory.
• • 

  Do not put a child to sleep or leave a sleeping child in or on this accessory.

Accessoires pour le coucher

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher

74 L’accessoire pour le coucher porte, immédiatement après les mises en garde prévues à l’article 72, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas utiliser cet accessoire si l’enfant est capable de se retourner ou a atteint [insérer le poids maximal recommandé par le fabricant].
• • 

  Ne pas mettre dans cet accessoire ou à proximité de celui-ci des cordes, sangles ou objets semblables qui risqueraient de s’enrouler autour du cou de l’enfant.
• • 

  Vérifier régulièrement cet accessoire préalablement à son utilisation et ne pas l’utiliser si une pièce est desserrée, une pièce est manquante ou s’il y a un signe de dommages. Ne pas substituer une pièce à une autre. Communiquer avec le fabricant pour obtenir, au besoin, une pièce de rechange ou des instructions supplémentaires.
• • 

  Les articles de literie mous présentent un risque de suffocation pour l’enfant. Ne pas mettre d’oreiller, d’édredon ou de matelas mou dans cet accessoire.

WARNING

• • 

  Do not use this accessory for a child who can roll over or who has reached [insert manufacturer’s recommended weight limit].
• • 

  Do not place any cord, strap or similar item in or near this accessory that could become wrapped around a child’s neck.
• • 

  Check this accessory regularly before using it, and do not use it if any part is loose or missing or if there are any signs of damage. Do not substitute parts. Contact the manufacturer if replacement parts or additional instructions are needed.
• • 

  Children can suffocate on soft bedding. Do not place pillows, comforters or soft mattresses in this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher vendus sans matelas

75 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé avec un matelas, mais vendu sans matelas, porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Utiliser un matelas dont l’épaisseur est d’au plus 3,8 cm et dont la superficie permet d’empêcher, lorsqu’il est poussé fermement contre un côté quelconque de cet accessoire, qu’un espace de plus de 3 cm soit créé entre le matelas et une partie quelconque de tout autre côté.

WARNING

• • 

  Use a mattress that is no thicker than 3.8 cm and is of such a size that, when it is pushed firmly against any side of this accessory, it does not leave a gap of more than 3 cm between the mattress and any part of any other side of the accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher avec lesquels est fourni un matelas

76 L’accessoire pour le coucher avec lequel est fourni un matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  N’utiliser que le matelas fourni par le fabricant avec cet accessoire. Ne pas y superposer d’autre matelas.

WARNING

• • 

  Use only the mattress supplied by the manufacturer with this accessory. Do not add an additional mattress to this accessory.

Note marginale :Mise en garde — accessoires pour le coucher conçus pour être utilisés sans matelas

77 L’accessoire pour le coucher conçu pour être utilisé sans matelas porte, immédiatement après la mise en garde prévue à l’article 74, la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  Ne pas ajouter de matelas à cet accessoire.

WARNING

• • 

  Do not add a mattress to this accessory.

Exigences supplémentaires pour soutiens

Note marginale :Mise en garde — produit placé sur le soutien

78 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être placé porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que le produit est placé sur le soutien de façon sécuritaire avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

• • 

  Ensure that the product is securely on the stand before a child is placed in the product.

Note marginale :Mise en garde — produit fixé au soutien

79 Le soutien conçu pour qu’un lit d’enfant, un berceau ou un moïse puisse y être fixé au moyen d’un mécanisme d’enclenchement ou de verrouillage porte la mise en garde suivante ou son équivalent :

MISE EN GARDE

• • 

  S’assurer que le produit est bien enclenché ou verrouillé au soutien avant de placer l’enfant dans le produit.

WARNING

• • 

  Ensure that the product is properly latched or locked to the stand before a child is placed in the product.