Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

1 La méthode servant à vérifier la stabilité du berceau, du moïse ou du soutien utilisé avec l’un de ces derniers comprend les opérations suivantes :

• a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer sur une surface horizontale une butée en aluminium ayant, sous réserve de l’alinéa c), une hauteur de 25 mm, une largeur de 25 mm et une longueur d’au moins 150 mm de plus que celle du produit;

• c) dans le cas d’un berceau ou d’un moïse doté d’une base oscillante, la hauteur de la butée est telle qu’aucune partie courbée de la base ne se déploie au-dessus de la butée lors du basculement du produit;

• d) placer, le long de la butée, le produit dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant;

• e) placer un mannequin d’enfant de type CAMI Newborn Dummy sur le dos, jambes et bras tendus, au centre géométrique du matelas approprié ou, dans le cas d’un produit conçu pour être utilisé sans matelas, au centre géométrique de la surface supportant le poids de l’enfant;

• f) appliquer, graduellement sur une période de cinq secondes, une charge statique verticale de 10 kg sur l’endroit qui est situé sur la traverse supérieure du côté le plus proche de la butée et qui est le plus susceptible de faire basculer le produit;

• g) tout en maintenant la charge verticale, appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force horizontale de 22 N, vers la butée, sur le même endroit que celui soumis à la charge verticale;

• h) maintenir les charge verticale et force horizontale pendant une période supplémentaire de dix secondes;

• i) pivoter le produit selon un angle de 90° et répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à h);

• j) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa i) deux autres fois;

• k) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à j) pour toutes les autres positions recommandées par le fabricant;

• l) si le berceau ou le moïse est conçu pour être utilisé avec un soutien ou est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé, l’installer sur le soutien selon les instructions du fabricant du soutien et répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à k).