Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2007-166)
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Règlement à jour 2024-10-30
PARTIE 2Québec (suite)
Note marginale :Quota d’une entreprise de seconde transformation
9 Le quota québécois d’une entreprise de seconde transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :
QQ × (ESQ/ETQ)
où :
- représente la quantité pour le Québec;
- ESQ
- le volume de produits de l’entreprise exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
- ETQ
- le volume total d’anciens produits de bois d’oeuvre exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.
PARTIE 3Manitoba
Note marginale :Quota
10 Le quota manitobain d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :
QM × (EM/ETM)
où :
- QM
- représente la quantité pour le Manitoba;
- EM
- le volume de produits de l’entreprise exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
- ETM
- le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, compte non tenu du volume de celles de ces entreprises qui informent par écrit le ministre avant le 14 décembre 2006 qu’elles renoncent à recevoir un quota manitobain en 2007.
PARTIE 4Saskatchewan
Note marginale :Quota
11 Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation est fondé sur l’ordre de présentation des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.
PARTIE 5Entrée en vigueur
Note marginale :12 octobre 2006
12 Le présent arrêté est réputé être entré en vigueur le 12 octobre 2006.
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